SURTAXE DES SPIRITUEUX

L'influence des surtaxes, au point de vue de la restriction de l'alcoolisme, est minime, sinon nulle (E. Rostand, Lejeune, Ladame, etc.). Lorsque le mouvement ascensionnel de la consommation a paru entravé momentanément par l'accroissement des impôts, c'est que le consommateur s'était rabattu, soit sur les boissons spiritueuses non surtaxées, soit sur les boissons fermentées, ou que la fraude s'était mise de la partie.

En Angleterre, l'énorme droit, presque prohibitif, de 5oo francs par hectolitre, a fait à peine fléchir la consommation des spiritueux et a en revanche favorisé l'usage des bières fortes, si bien que, depuis 1889, la consommation de Talcool total a notablement augmenté.

Aux États-Unis, en i8G5,. l'impôt sur l'alcool fut élevé de i63 francs à 545 francs. La consommation tomba de i 582000 à 322 000 hectolitres ; mais on s'aperçut bientôt que la fraude, avec la complicité des employés de l'Etat, livrait clandestinement les I 200 000 hectolitres disparus des statistiques officielles (*) .

Si les surtaxes ne diminuent pas d'une façon durable la consommation des spiritueux et surtout celle de l'alcool total, elles constituent un encouragement certain, non pas seulement au mouillage exagéré — ce dont les hygiénistes devraient se réjouir — , mais encore aux sophistications malsaines. D'autre part, elles grèvent le maigre budget du prolétaire buveur. En somme, elles ne sont qu'un adjuvant des différentes mesures dirigées contre l'alcoolisme, et elles demeurent inefficaces pour elles-mêmes.

2* DÉGRÈVEMENT DES BOISSONS FERMENTEES. — DaUS leS COU-

trées où les boissons fermentées, dites encore hygiéniques, sont imposées, on a pensé leur attirer la clientèle des liqueurs fortes, en les dégrevant ('). Or, ce calcul pêche par la base, car la consommation des spiriteux et celle des boissons fermentées répondent à des « besoins » difl^érents, et ne peuvent, dans les conditions ordinaires, se suppléer.

(') V- Vebhjbghe. Thèse de Lille, p. 72-73-74-75-7O. («) V. E. FocHiER. Loc. cit., p. 271.

/|ao LÉGISLATION SPECIALE

Nous avons VU qu'en France, par exemple, les grands centres de consommation de la bière et du cidre sont aussi ceux des alcools. A ceux qui considèrent le vin comme particulièrement apte à vicarier les alcools, le tableau de la p. 400 montre que des villes, telles que Saint-Etienne, Nîmes, Cette, situées en pleins pays viticoles, se sont mises depuis quelques années, en dépit de la production croissante des vins, à boire ferme apéritifs et alcools divers.

c< La théorie du vin triomphant de Talcool a trouvé un parte tisan convaincu, quoique mal informé, en M. le ministre « des Finances de Belgique, qui, de ce chef, dégreva les vins « en tonneaux. Plusieurs grandes usines du pays, entre « autres La Vieille Montagne (Angleur), firent venir de « France des vins bons ordinaires et les vendirent à prix « coûtant, au verre, à leurs ouvriers. L'expérience fut promp- « tement concluante. Ceux ci firent bon accueil au vin, en « burent abondamment, mais ne burent pas moins d'alcool, « et les absences, pour cause d'ivresse, au lieu de diminuer. « allèrent croissant. Aussi les achats de vin furent-ils bientôt « abandonnés. » (Cauderlier. Congrès de Paris, 1899, t. 11, p. 760.)

Dans Tesprit d'un certain nombre de législateurs, le dégrèvement est un moyen prophylactique d'une réelle efficacité, mais à condition d'être appuyé par la surtaxe des alcools. C'est encore là une opinion discutable.

Pourquoi ce système serait-il plus capable que la seule surtaxe d'enrayer l'alcoolisme, alors qu'il permet aux buveufs de retrouver dans les boissons fermentées, ce qu'il leur fait perdre du côté des spiritueux ?

Ne comprend-on pas que son effet inévilable sera do maintenir dans le statu quo^ ou plus certainement d'augmenter, la consommation de l'alcool total, «EnSuède,ditleD''\Vieselgren, « la digue que l'on a cru opposer à l'abus des boissons eni- « vrantes, a été maintenant rompue (depuis les lois surtaxant « l'alcool et en restreignant la fabrication ainsi que la vente), « non pas en faveur de l'eau-de-vic, mais par la bière. Tandis « que les arrestations pour ivresse d'eau-de-vie ont diminué « pendant les quinze dernières années, celles qui résultent de

DÉGRÈVEMENT DES BOISSOSS FEHMESTÉES 4a l

« la consommation de la bière ont augmenté par contre d'une « manière effrayante. »

Mais, objectera-t-on, les statistiques sont nettement en faveur (le la combinaison dégrèvement-surtaxe (*) appliquée en France depuis 1900 (Voy. tableau p. 4oi).Soit. Mais ce que ne disent pas les chiffres invoqués, c'est que le remaniement du régime des boissons, en France, a été effectué en pleine campagne antialcoolique ; c^est aussi que, depuis deux ans, une production de vin exceptionnellement abondante a permis aux bouilleurs de cru de distiller à force et de vendre en fraude non moins activement, de telle sorte que, dans une certaine mesure, il y a eu simple déplacement de la consommation, au détriment des spiritueux imposés et à l'avantage de ceux qui échappent à l'évaluation du fisc.

Si, d'ailleurs, la consommation des alcools, en France, ne doit jamais, dans l'avenir, regagner le terrain perdu depu'S peu, il faudra se garder d'attribuer ce fait heureux à l'excellence du système en question. Sans l'active propagande que poursuivent dans toutes les couches de la société certaines initiatives extragouvernementales, il est à croire que surtaxe et dégrèvement ne produiraient chez nous que ce qu'ell-es y ont déjà produit (*) et ce qu'elles ont donné ailleurs, à savoir un affaiblissement passager de la consommation des spiritueux et une hause

(') Loi relative à la réforme du régime des boissons (29 décembre 1900). « Les droits de détail, d'entrée et de taxe unique, octuellement perçus sur les vins, cidres, poirés et hydromels sont supprimés. » Il n'est conservé qu'un droit général de circulation de 1 fr. 5o par hectolitre pour les vins, et de o fr. 80, pour les autres liquides ci-dessus énumérés.

« LpC droit de fabrication des bières est abaissé ù o fr. aS par degré-hectolitre. »

Les licences des débitants, des marchands en gros, des brasseurs, des bouilleurs et distillateurs sont réglés conformément à un tarif, dont voici un aperçu :

Les débitants sont répartis en 8 classes et taxés d'après la classe et d'après l'importance de la localité. Dans les communes de 5oo habitants et au-dessous, les 7* et 8* classes payent 5 francs; les i""»*, 1^ et 3" classes, 18 fr. 75. Dans les villes déplus de looooo habitants, les 7" et 8« dusses payent 25 francs; les 1", »• et 3« classes, iiafr. 5o.

Les marchands en gros (vins, alcools, cidres), payent de 5o ù \i% francs selon leur vente habituelle; les brasseurs, de By fr. 5o à laS francs, selon l'importance de leur travail; les bouilleurs et distillateurs, de 10 à 3o francs.

L'article i3 de la loi dit : « Le gouvernement interdira par décret la fabrication, la circulation et la vente de toute essence reconnue dangereuse et déclarée telle par l'Académie de Médecine. »

(*) Voy. RoMMK. L'alcoolisme et la lutte contre l'alcool en France. 190 1 . p. i38, 139, 140.

compensatrice, mais stable, dans la consommation des boissons fermentées. Du reste, la baisse du prix de ces dernières a été insignifiante.

Enfin, les partisans du dégrèvement semblent ignorer que plus de 20 p. 100 des alcooliques internés se sont exclusivement intoxiqués avec le vin, la bière ou le cidre, boissons dites hygiéniques (Forel, Statistique d'EUikon. 1893).

Pour les hygiénistes, le dégrèvement n'est qu'une sorte de prime donnée à la consommation sans limites des liquides fermentes, à Talcoolisme par boissons officiellement dénommées « hygiéniques ».

Il est un système qui consiste à « frapper /ou^e^ les boissons « sans distinction, mais en donnant à Timpôt un caractère pro- « gressif », de manière à ce que tout l'alcool soit imposé, et cela d'autant plus qu'il s'offre sous une forme plus concentrée et partant plus nuisible (') (X. Roques).

Séduisant par sa simplicité, par son apparence de logique et de justice, peut-être aussi, pour d'aucuns, par ses qualités fiscales, ce procédé a bien des chances de se montrer, dans la pratique, comme les précédents, ses congénères, d'une efficacité très limitée.

y Limitation du p^ombre des débits. — Pour ne parler que de la France, nous constatons dans notre pays, depuis un demisiècle, une effrayante puUulation des débits de boissons de toute espèce : cabarets, auberges, cafés, brasseries, épiceries, fruiteries, etc.

Le nombre en a passé de 281 847 (1829) à 4^5 507 (1897) (')• Il n'y a tendance à la diminution que dans les seuls départements auvergnats, le Puy-de-Dôme et la Haute-Loire.

Le chiffre global de l'année 1897 représente un débit pour

(') En 1896, le Stortbing norwégien s'apprêtait ù adopter un moyen analogue, kt consommation des bières fortes s'étant énormément accrue par suite des lois dracoiiicnncâ sur les spiritueux.

D'après Wieselgren {RésuUaiê du système de Golkembourg, 1898), la consommation de la bière qui était de 18 litres par tète en 1870, monte ù 48 litres en 1896. De plus, le titre alcoolique de cette boisson a augmenté. Les cas d'ivresse, dans les brasseries, ont plus que décuplé, ù Gothembourg (Gccteborg) même.

(*) Plus 3oooo pour Paris, soit 430 000 au total.

LIMITATIOy DES CABARETS 4^3

84 habitants, c'est-à-dire pour 3o adultes mâles, environ. Mais ce n'est là qu'une moyenne, et les départements ne manquent pas, les villes sont nombreuses où Ton compte un débit pour moins de 70 habitants ('). Dans les grands centres, le cabaret est pour l'ouvrier un second domicile: il y boit^il y mange, il s y délasse et s'y prélasse ("*). II trouve dans les établissements de celte sorte, une apparence de confort qui le repose de l'atelier noir et du logis sordide. Le cabaret est le cercle et le salon de l'ouvrier des villes. Dans les campagnes, l'auberge attire l'ouvrier rural par son semblant de luxe, parles excitations de la danse et les oeillades desservantes. Si le prolétaire ne trouvait dans les débits qu'une certaine sollicitation au farniente, le mal serait relatif, car il faut bien que notre instinct de sociabilité se satisfasse, et le cabaret est là, territoire neutre, où il egt permis à cet instinct de se donner libre carrière ; mais il y trouve encore le suprême attrait de la narcose éthylique. Le cabaret

est avant tout un endroit où Ton s'alcoolise en commun et... à

envi.

Quelle a été l'origine de cette multiplication des cabarets chez tous les peuples civilisés ? L'humanité aurait-elle été brusquement atteinte de dipsomanie?

On peut affirmer que la cause de ce fait est le développement désordonné de la grande industrie, qui, trop souvent, n'a su exploiter les découvertes scientifiques de ce temps, cjue dans son intérêt propre, sans aucun souci d'ordre social, et qui a été encouragée dans cette voie par les capitalistes en quête de placements fructueux.

Lorsqu'on sut que les chimistes avaient découvert le moyen de tirer de toutes les matières féculentes, voire de la cellulose

('} V. Claude (des Vosges). Rapport au Sénal, i885, p. 200.

Voy. BRUNOrc. L'Alcoolisme en Norniundie. in Bulletin médical, 1896.

\oy. Comte. Comptes rendus du Congrès de Paris, t. H, p. 266,

(*) £n 1892, il existait en Belgique un débit pour 30 habitants, et dans le Hainaut, ^D particulier, un pour 24 habitants.

Dans le Borinage, en 1891, la ville de Mons non comprise, il y avait un débit pour w,3 habitants, soit un pour quatre adultes, ou encore un pour trois maisons ouvrières.

Dons certaine commune de Bretagne, M. G. Picot aurait compté 52 débits pour 85o habitants : i pour 5 électeurs !

du bois, un alcool qui, au titre de 5o°, revenait à 1 5 ou 20 francs riiectolitre, ce jour-là les eaux-de vies naturelles et les liqueurs de ménage, d'un prix relativement élevé, étaient frappées à mort, et les alcools d'industrie, aiguillonnés par une demande effrénée, se préparaient à envahir, à inonder le marché. Comme de coutume, la surproduction arriva, et elle a atteint un tel degré que les distillateurs, à la recherche de débouchés, se sont mis à ouvrir eux-mêmes des débits, à commanditer une foule de gens en quête d'une situation commerciale (Voy. Vandervelde, U alcoolisme et les conditions du travail en Belgique^ 1899, p. 535). La majorité des nombreux « bars » et « distillations» qui éclosent chaque jour au coin de nos rues parisiennes, n'ont pas d'autre origine.

Bref, l'effrayante progression du nombre des débits a fini par émouvoir, en France et ailleurs, les pouvoirs publics.

Le premiermoyen restrictif qui s'offrait, et que son apparente simplicité fît d'abord choisir par les législateurs, fut la majoration des droits de licence.

En France, jusqu'à l'avènement du second Empire, la profession de cabaretier était absolument libre. Le décret du 29 décembre i85i modifia cette situation en soumettant les débitants à l'autorisation préalable, en les plaçant sous l'autorité discrétionnaire des préfets.

Le souci de la morale et de l'hygiène publiques était complètement étranger à ce décret. Ce qu'on voulait, c'était mettre dans la main du pouvoir plus de 3oo 000 débitants, et les transformer en autant de surveillants officieux ou d'agents électoraux (Rapport de Claude au Sénat).

La loi du 17 juillet 1880 abrogea ces dispositions d'essence purement politique, et tenta de concilier le souci de l'intérêl général avec celui de la justice, de la propriété et de la liberté individuelles (Claude). Les débitants étaient tenus de faire, entre les mains du procureur de la République, par l'intermédiaire du maire, une déclaration d'ouverture. Ils devaient produire un casier judiciaire vierge de condamnations. En cas de vente de marchandises falsifiées ou nuisibles à la santé, l'exercice de leur industrie leur était interdit pendant les cinq années qui suivaient l'expiration de leur peine.