SYSTÈME SUISSE

Le prix de vente ne doit être ni inférieur à 120 francs, ni supérieur à i5o francs par hectolitre d'alcool pur. Les ventes sont au comptant.

A. L'exportation a droit à un certain dégrèvement. L'alcool destiné à des usages industriels sera dénaturé par les magasins de la Confédération et livré au prix de revient.

L Le colportage des spiritueux de tout genre, ainsi que leur débit et leur commerce en détail dans les distilleries et dans les établissements où ce débit ou cette vente en détail ne sont point en connexité, est interdit. Reste réservé le commerce en détait de Talcool dénaturé.

j. Le 10 pour 100 des recettes du monopole est réparli entre les cantons, proportionnellement à leur population, à condition de l'employer à la lutte contre Talcoolisme.

Les cantons ont chacun en particulier le droit de soumettre par voie législative, aux restrictions exigées par le bien-être public, l'exercice du métier d'aubergiste et le commerce au détail des boissons spiritueuses.

Chaque canton, conformément aux prescriptions de loi, introduit dans sa législation particulière des dispositions restrictives, dans le détail desquelles nous ne pouvons entrer, et qui, d'ailleurs, relèvent de l'un ou l'autre des moyens restrictifs et prophylactiques dont nous avons traité antérieurement. Un d'entre eux (Bâle-ville) a organisé le monopole, d'après le système de Gœteborg, qui sera exposé plus loin (*).

Le dix pour cent a été, en général, affecté, sur avis du Conseil fédéral, aux asiles pour ivrognes, maisons de corrections et de travail, asiles d'aliénés, établissements pour sourdsmuets, aveugles et épileptiques, à l'assistance des enfants abandonnés, à l'alimentation des écoliers et aux colonies de vacances, aux sociétés de tempérance, aux détenus libérés sans travail, etc., etc.

Voyons quels résultats a donnés jusqu'ici le système suisse.

D'après l'administration de la Régie helvétique, la consommation des boissons alcooliques (soumises et non soumises au monopole) au titre de 5o pour 100, a descendu, depuis le mono-

^*) V. Hubert-Brunard. Loc. cit.^ p. 5-2.

Triboulet. Mathieu et Mignot. Trailc de l'alcoolisme. a8

4 34 LA LUTTE COyTRE V ALCOOLISME

pôle, de 7 litres aSpar tête (i885) à 0,7 (1889) î ^^^^ aurait donc diminué de 20 p. 100 environ.

M. L.-L. Rochat (La Lutte contre TAlcoolisme en Suisse, 1895) soumet à une critique rigoureuse les chiffres produits parTadministration, et il leur refuse son satisfecit.

« La commission du Conseil national, dit-il, croyait tirer du <( monopole un rendement de 12 a i3 millions, chiffre abaissé <( à 8820000 lors de la discussion du monopole devant les « Chambres en 1886. Or, en 1890, le bénéfice ne fut que de « 6 3o6668 francs ; puis il tomba à 5 368 000 en 1893 et 4 9^3 334 « en 1894. » Donc, insuccès financier.

Cette diminution des recettes tient-elle à un ralentissement de la consommation ?

Doit-elle d'autre part être attribuée uniquement au monopole ou à d'autres causes ?

Les rapports du Conseil fédéi*al tracent, comme il suit, la marche de la consommation par tète, depuis le monopole :

1888 (monopole) 5 ,5o

11 y aurait ainsi une diminution de 4^ P* '0O9 ^^ ^"^^ ^^1 résultat serait à la gloire du monopole.

Mais il en va tout autrement, si Ton discute la valeur des chiffres qui précèdent.

D'abord, les évaluations antérieures au monopole semblent hypothétiques, car à leur époque tout contrôle de la distillation et de la fabrication indigènes était impossible. D'ailleurs, elles varient avec les auteurs. C'est ainsi qu'un premier rapport au Conseil fédéral s'arrête au chiffre de 7 *, 25, pour i885; ce qui, en regard des 5,5o de Tannée 1888, constitue une diminution de aS p. 100 seulement.

Un 2*^ rapport (1889) niaintient le crhiffre précédent, pour Tannée i885.

Un 3" rapport, obligé de constater une consommation de 6,27

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pour l'année 1890 et une climinulion réduite à i3 p. 100, s'il s'en tient aux 7,25 de Tannée i885, fixe, sans s'expliquer, la consommation, pour cette môme année, à 10 \ 26. Il est permis de suspecter cette dernière évaluation, qui, du reste, paraît exagérée à la plupart des auteurs bien informés.

Quant à l'évaluation de la consommation par tète, depuis le monopole, elle repose sur deux bases d'inégale solidité. La première, qu'il faut regarder comme pour indiscutable, est constituée par le rendement des « alcools de monopole », dont la Régie tient un compte rigoureux. La seconde concerne la fabrication des boissons distillées non monopolisées (Voy. (b) p. 88), ainsi que la fraude, en particulier celle qui s'exerce à l'aide des alcools dénaturés (*) : elle parait bien fragile.

Il n'existe, en effet, ancun moyen de contrôler la fabrication de l'alcool non monopolisé. Or, l'impression générale est que l'élévation du prix des alcools de monopole a rendu profitable la fabrication des spiritueux non monopolisés (";,et qu'en conséquence, cette fabrication a dû augmenter dans de vastes proportions. « On voit maintenant, ditL. Rochat, circuler dans les vil- '< lages des contrées vinicoles, des machines à distiller qui s'éta- " blissent sur la place du village et auxquelles les plus petits « vignerons peuvent apporter leurs marcs pourles faire distiller, « alors qu'autrefois ils se bornaient, après en avoir fait de la « piquette, à s'en servir comme engrais. D'autre part, des « industriels ont trouvé le moyen de revivifier, tant bien que « mal, les alcools dénaturés par les soins de l'administration " et les font entrer dans la confection des liqueurs à essences. " De 1890 à 1893, la vente de l'alcool dénaturé a augmenté de « 25 p. 100 ».

En résumé, s'il y a diminution certaine de la consommation tles spiritueux, depuis que le monopole fonctionne, cette diminution ne paraît pas dépasser i5 à 20 p. 100. Rappelons, à ce propos, que les boissons fermentées ont repris, en Suisse, le terrain abandonné par les spiritueux, de telle sorte que les

') La vente de l'alcool dénaturé a passé de y. yoO francs, en 1888, à 2.409.476 francs en 190a.

(*) F. Lombard. Loc, cit.

statistiques nous montrent que la consommation en alcool à loo** de toutes provenances^ a augmenté depuis le monopole (»).

La diminution de la consommation des spiritueux et Tapplication du monopole ont été concomitantes. Y a-t-il eu aussi, entre celle-ci et celle-là, relation de cause à effet? M. Rochaten doute, et nous sommes bien près de partager son opinion.

Le monopole n'a été instauré qu'après une lutte acharnée de quelques initiatives individuelles d'abord, et, plus tard, d'associations libres (la Société suisse d'utilité publique, entre autres), contre les cabaretiers, les bouilleurs, les représentants cantonaux et fédéraux. Cette activité de la propagande antialcoolique ne s'est pas ralentie après la loi de 1887 • ^^^® s'est exercée dans les différents cantons, à l'occasion de l'emploi du « dix pour cent »; elle se continue dans le grand public à l'aide de brochures, conférences, etc., où sont prêchées la tempérance ou l'abstinence.

Il est permis de croire que, sans cette propagande privée, la consommation des alcools, et spécialement des alcools de monopole, représentés au public comme une marchandise saine et franche de toute substance nuisible à la santé ^ n'eût faibli que dans une proportion insignifiante — à supposer qu'elle n'eût pas poursuivi son mouvement ascensionnel, grâce au patronage de l'Etat et en dépit de la hausse des prix, dont les buveurs s'accommodent fort bien, ainsi que l'exemple des Anglais le prouve.

En rectifiant au maximum les alcools livrés à la consommation, la régie suisse s'attribue le droit de déclarer qu'elle livre au public une « marchandise parfaitement saine » et « franche de toute substance nuisible à la santé ». Nous ne voulons pas rechercher s'il y a, dans cette déclaration, ignorance ou simple boniment de marchand (pour ne pas dire plus) , mais nous tenons à démontrer que la rectification n'est quun leurre^ suivant l'expression de L. Rochat. j

L'étude préalable que nous avons faite de la composition et (le la toxicité des alcools, nous permet de déclarer ici que

(') Voy. les statistiques, p. 404, 4o5. 406.