SYSTÈMES FRANÇAIS

de science financière à la Faculté de droit de Paris. Il remonte à 1870. Il est donc bien antérieur aux projets allemand et suisse. Ces systèmes ne résistent pas à Tanalyse la plus superficielle; et d^ailleurs, dès leur apparition, ils ont été Tobjet de nombreuses critiques. Ce sont des mixtures de dispositions soi-disant hygiéniques — et basées, en réalité, sur une science moins que rudimentaire — de considérations politiques déplorables (*) et de prétentions financières sans fondement solide. Nous ne nous attarderons pas à les discuter. Tous ont oublié que V «Etat ne saurait sans encourir le grave reproche, « non pas seulement d'absurdité, mais d'hypocrisie, prétendre « diminuer progressivement la consommation des spiritueux, « tout en essayant d'en tirer le plus grand profit possible, tout « en faisant de la vente de ces produits une question d'équilibre « budgétaire. » (Sérieux et F. Mathieu, V Alcool^ ^896.)

6* Monopole de sociétés (systèmes de Gœteborg et de Bergen).

a) Système de Gœlelorg. — En Suède, jusqu'au milieu du xix* siècle, chaque propriétaire foncier, petit ou grand, était doublé d'un distillateur (^) ; de telle sorte que Ton comptait 178000 distilleries agricoles, pour 3 000000 d'habitants, et que l'on évaluait, en i83o, la consommation annuelle par tète, en alcool absolu, à 23 litres. On conçoit que, dans ces conditions, le premier ouvrage classique sur l'alcoolisme ait eu pour auteur un Suédois (^) (Magnus Hiiss, Alcoolismus chvonicus^ 1837).

Le mal prit de telles proportions, que le gouvernement, sous la pression des classes éclairées, dut, en i855, lui opposer une loi spéciale : une révolution faillit s'ensuivre.

L'ordonnance de i855, quelque peu modifiée par celles de i885et 1895, supprimait les distilleries particulières et concentrait la fabrication de l'alcool dans un petit nombre d'établissements, logeant un contrôleur appointé par l'Etat et relevant du

(*) Vaquier. Conférences sur l'alcoolisme, sept. 1897, in Revue des maladies de la nutrition.

(•) Pour l'historique, voy. Brunard, loc. cit.,ei Semmy Rubenson (de Stockholm) : le système suédois réglant le commerce des boissons fortes. {') Le terme alcoolisme est aussi de Magnus HOss.

département des finances. Les distilleries contrôlées étaient au nombre de 3oo, en 1880.

En même temps, Talcool produit était frappé d'une forte taxe de 140 francs par hectolitre, o fr. 70 par litre à 5o*. Déplus, afin de réduire le nombre des cabarets, on autorisa les communes à interdire, sur leur territoire, les ventes d'alcool inférieures à 4o litres, et à fixer une fois pour toutes le nombre des débits.

L'existence des établissements autorisés était assurée par une licence spéciale. Cette licence était mise en adjudication, mais seulement pour la forme, car les autorités ne la délivraient qu'aux postulants offrant le plus de garanties morales, et seulement pour trois ans.

L'effet de cette loi fut immédiat : les propriétaires ruraux, dépossédés de la distillation libre à domicile, s'opposèrent à l'ouverture des débits dans leurs communes et refusèrent d'accorder des licences, si bien qu'en 1867, ^^ ^ Y savait plus que 493 licences, et qu'en 1880, le nombre des cabarets était tombé à I pour i3 45o habitants (*).

Dans les villes, où il existait un grand nombre de débits privilégiés, le principe des licences ne pouvait pas avoir la même efficacité. L'initiative privée. intervint encore une fois pour obvier aux imperfections de la loi. En i865, il se fonda à Gœteborg une société de citoyens notables, qui demanda aux pouvoirs publics, et obtint, d'entreprendre l'exploitation des débits, non pas en vue de son propre bénéfice, mais dans le but de combattre Talcoolisme du peuple et le paupérisme, qui en est le corollaire. Ce fut là le premier bolag ou société «de l'octroi M (*). Elle a servi de modèle à celles qui existent aujourd'hui en Suède, en Norvège, en Finlande.

Le Bolag, usant du droit que venait de lui conférer la municipalité, se rendit acquéreur de toutes les licences de débit, et il posséda bientôt le monopole de vente. 11 réduisit alors le nombre des cabarets, qui tomba de 61 à 19, en i885 (pour

(') V. Ladame. Loc. cil,

(*) D'outrés sociétéi», poursuivant un but nnuloguc. mais fondées sur des bases un peu différentes, fonctionnaient depuis quelques années déjà ù Falun (i$5o) et a Jcn Kœping (i852).

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Gœteborg), et il réglementa ces établissements de la façon la plus draconiene.

Le Bolag, ayant un but avant tout philanthropique, ne retire des capitaux engagés qu'un intérêt égal à celui des emprunts d'Etat, et il verse les bénéfices dans les caisses communales pourqu'ils soient employés à des œuvres de bienfaisance, d'assistance, etc. De plus, il s'efforce de restreindre la consommation des alcools, en élevant les prix, en refusaut la vente aux mineurs et aux ivrognes, en fermant les débits le samedi à partir de 5 heures jusqu'au lundi matin, et les jours fériés, en n'acceptant aucun achat à crédit. En i883, il a créé des « cercles de lectures », où l'on ne débite aucune boisson enivrante, où l'on trouve journaux et objets de correspondance.

Ce système est en vigueur dans les deux principales villes du royaume, Stoc JLholm et Gœteborg, et il y a donné les résultats suivants au point de vue de la consommation par tête et par an :

" Stockolm 26 litres i4 litres

Gœteborg 24 — 16 —

11 a été adopté en Finlande, où il a fait tomber la consommation annuelle de 2^5 (1881-86) à i\i (1886-88).

La législation suédoise offre toutefois matière à perfectionnements. Pour qu'elle atteignît son maximum d'effet, il faudrait que les bénéfices des bolags fussent laissés à la disposition de ceux-ci, et non à celle des communes, qui sont tentées de faire des virements de tout genre. 11 faudrait encore que le commerce des boissons fermentées reçut une rég^lementation : on l'a si bien compris qu'il est question, depuis plusieurs années, d'appliquer aux bières une taxe proportionnelle à leur degré alcoolique. Enfin, la latitude accordée par la loi d'acheter par quantités minimas de 4« litres, laisse toute liberté au colportage dans les campagnes (/) .

b) Système de Bergen, — La Norvège avait précédé la Suède dans la lutte contre Falcoolisme. Dès 1840, elle avait

(') Consulter, pour certains détails, louvrage de M. J. Bertillon.

supprimé les distilleries particulières, qui pullulaient chez elle, comme en Suède, en rachetant aux distillateurs leurs alambics. La distillerie industrielle était frappée, d'autre part, d'un fort impôt et placée sous le contrôle de TEtat. Elle était répartie entre un certain nombre d^établissements qui devaient ne fournir qu'une quantité déterminée d'alcool, ne fonctionner qu'à des époques fixes et ne livrer que de Talcool à 38", aussi pur que possible. Les débits ruraux — peu nombreux (2000) puisque Talcool était surtout fabriqué à domicile, — étaient du même coup supprimés. Dans les villes, les débits nouveaux étaient soumis à l'autorisation préalable des municipalités et autorisés pour trois ans seulement. L'adjudication en était faite aux enchères.

Ces dispositions avaient déjà diminué de moitié la consommation des spiritueux, quand, sous la pression des sociétés <:le tempérance, le gouvernement introduisit le système de Gœteborg (loi du 3 mai 187 1).

Le système des Samlags norvégiens est analogue à celui des bolags suédois. Primitivement, les bénéfices restaient à la disposition des sociétés concessionnaires, au lieu d'être versés aux caisses communales. Depuis la loi du 24 juillet 1894, le profit des samlags est ainsi réparti : i5 p. 100 à la commune, 20 p. 100 à des sociétés de tempérance et institutions de bienfaisance, le reste à l'État.

D'autre part, d'après la nouvelle loi, avant qu'il soit statué sur l'octroi de la licence (et celle-ci n'est le plus souvent accordée qu'à un samlag), la question de savoir si la vente et le débit doivent être autorisés dans la commune est soumise à un vote populaire des habitants (*). Tous les hommes, ainsi* que les femmes, ont droit de vote. La résolution est prise pour cinq ans. C'est Voplioii locale^ dont il va être bientôt parlé. Le système de Bergen a réduit le nombre des débits à 29, dans les campagnes, et à 275, dans les villes (non compris

(') Le samlag se trouve donc soumis ù Voption locale, de telle sorte que lorsque celle- «"i lui est défavorable, il cesse d'exister durant au moins cinq années; de sorte aas^i <jue pendant ces cinq années, toute vente d'eau-dc-vie est interdite dans la commune.

Sous la poussée des abstinents abolitionnistcs, 3o p. loo des villes ont rejeté le samlag' cl se trouvent actuellement débarrassés des débits d'eau-de-vic (i*égîmc de la prohibition).