CHAPITRE DEUXIÈME

La séquestration se présente sous trois principaux aspects, suivant qu'elle a pour cause une sentence juridique, une mesure administrative ou un placement volontaire.

On entrevoit déjà, dans les considérations du précédent chapitre, la nécessité de renfermer judiciairement une certaine classe d'épileptiques. Évidemment, il en doit être ainsi de ceux qui, gravement atteints par le mal caduc, et ayant, sous des incitations irrésistibles, accompli des actes entraînant l'imputabilité, menacent plus directement la sécurité générale.

D'accord sur ce point, les médecins spéciaux ont pensé que si, en pareil cas, la loi pénale restait à bon droit désarmée, il était juste, en revanche, que la société adoptât des garanties contre des éventualités périlleuses. Les tribunaux, comme on a pu le remarquer, ont quelquefois senti eux-mêmes cette convenance, en décrétant la détention des prévenus acquittés soit dans un asile d'aliénés, soit dans une maison de travail et de surveillance.

Poser des règles bien précises, à cet égard, est, il est vrai, difficile. De ce qu'un épileptique se sera accidentellement abandonné à un entraînement coupable, faudra-t-il le priver indéfiniment de sa liberté? Ce point n'a pas été approfondi par les auteurs qui, tout en militant dans l'intérêt du principe, ont négligé de rechercher les atténuations dont il pouvait être susceptible.

La conduite à tenir ne saurait [être déterminée à l'avance.

SIO SÉQUESTRATION.

li est essentiel, pour conclure, d^avoir étudié toutes les particularités du fait. S'il n'avait été qu'un incident dans la TÎe du malade, si les circonstances de la perpétration en affaiblissaient la portée, si le séjour salutaire d'un asile avait rétabli l'aplomb moral, si, enfin, la réintégration dans la famille promettait, avec un milieu propice, une surveillance active et un traitement affectueux, il y aurait alors peut-être de sérieuses raisons de se demander s'il serait ou non prudent de rendre l'inculpé à lui-même.

Si, au contraire, l'intensité des accès, la perversion one»taie dont ils s'accompagnent, et l'absence des autres conditions favorables indiquées motivaient de légitimes craintes, on ne devrait point hésiter à ordonner ou à maintenir la séquestration.

Cette faculté, dont la justice a pris l'initiative en plus d'une occasion, est également dévolue à l'autorité administrative. Seulement, les conditions d'application sont différentes. Toutes préventives, les mesures de l'administration ne s'adressent point à des accusés; elles coucement les individus que leur maladie expose à compromettre l'ordre et la sûreté publics. Le motif déterminant n'est pas d'ailleurs l'épilepsie, mais uniquement l'aliénation. Sous ce rapport, la loi du 28 juiR 1838, l'ordonnance complémentaire de 1839 et les circulaires ministérielles ont parfaitement réglé toutes les formalités des placements d'office, et assuré à la liberté individuelle les garanties compatibles avec l'intérêt social.

La question, toutefois, a un plus large horizon. 11 est à regretter qu'en bornant ses prescriptions aux aliénés épileptiques, la loi de 1838, si libérale et si tutélaire dans ses dispositions, n'ait rien statué quant aux épileptiques ordinaires. Sans doute, elle ne s'oppose pas à leur admission libre et facultative dans les établissements spéciaux, mais son silence à ce sujet, plein d'inconvénients, n'en constitue pas moins une véritable lacune.

Comment d'abord établir la démarcation entre les deux

catégories? Sur quels signes se basera la distinction? Qui sera chargé de la faire? On est, à priori^ frappé de Tarbitraire qui doit présider à de telles déterminations et des divergences pratiques que, selon l'esprit des localités et les appréciations personnelles, elles ne sauraient manquer de produire.

La yariabilité des jurisprudences admises justifie cette prévision. En eflfet, une foule de départements, se prévalant de l'absence d'indications légales nettement formulées, refusent à la grande majorité des malades l'entrée de leurs établissements spéciaux, et n'y accueillent que ceux dont la folie présente une ostensibiiité manifeste.

A l'époque où la loi fut discutée, une opposition s'était formée dans les chambres pour exonérer la bienfaisance publique de la charge des malheureux atteints du mal caduc. Le pouvoir dut lutter contre cette résistance, et ce fut seulement par un subterfuge, c'est-à-dire, en accolant au mot épileptiqué celui d'aliéné, qu'il parvint à en faire recevoir dans les asiles un nombre plus considérable.

Cette transaction, il est impossible de le méconnaître, était déjà une conquête. Toutefois, pour qui tient aux principes et à la perfection des. institutions, l'expérience journalière a notoirement démontré son insuffisance.

En premier lieu, la dénomination d'aliénés, appliquée aux épileptiques, est essentiellement vague et imparfaite. Sans doute, il est de ces malades dont le trouble mental forme l'état habituel. Mais ces cas ne sont pas les plus communs. La folie, quand elle existe, n'est souvent que passagère. D'autre part, elle peut, lorsqu'elle ne s'est pas encore révélée, éclater d'un moment à l'autre. Ne sont-ce pas des faits de ce genre qui ont suscité quelques-uns des procès dont nous avons résumé les détails? Baader connut un individu de cinquante ans qu'une première attaque priva de la raison pour le reste de ses jours. On nous a conduit dernièrement un jeune homme, épileptiqué depuis longtemps, et qui, ayant, auparavant, joui sans interruption de l'exercice de ses facultés intellectuelles,

bit SÉQUESTRATION.

venait d^étre atteint subitement d'une manie yiolenle. Les mêmes accidents, graves et prolongés, se sont déclarés, immédiatement après une crise légère, chez un vieillard, ancien dans rtiospice, et dont l'esprit, jusqu'alors, n'avait point subi de dérangement notable. Un autre, enfin, ordinairement lucide, eut seulement trois paroxysmes d'agitation transitoire, dans l'espace de dix années. Dans la vie libre, ces malades n^eussent-ils pas été exposés à coounettre quelque acte dommageable?

Les médecins mentalistes ont souvent déploré l'état actuel des choses, et ce n'est pas à eux qu'il faut s'en prendre sMl s'est maintenu. Plusieurs même, M. Ferrus entre autres, dont l'initiative fit sentir la nécessité d'une loi spéciale, et qui concourut à l'élaboration du projet, ont fait, dans les avis qu'ils ont été appelés à exprimer, d'énergiques efforts pour obtenir, en faveur des épileptiques, des concessions plus complètes.

Un travail de M. Aubanel, médecin en chef de Tasile de Marseille, a, surtout, mis éloquemment en relief Timperfection législative que nous avons signalée, et qui, loin de favoriser cette unité féconde, produit d'une jurisprudence précise, contrarie les tendances salutaires qui portent le gouverne^ ment à réunir tous les services dans une direction commune. « Ici, dit-il, les épileptiques sont libéralement admis, là impitoyablement repoussés. Les préfets, même, dans certains départements, décrètent d'office, et de leur seule initiative, la sortie de ceux dont un certificat médical n'a pas expressément constaté le désordre intellectuel. »

Dans son important ouvrage sur les principes à suivre dans la fondation et la construction des asiles spéciaux, M. Parchappe ne s'est pas montré moins explicite que ses devanciers. L'utiUlé d'isoler les épileptiques, dans leur intérêt comme dans celui de la société, ne saurait, suivant lui, être contestée.

La qualification d'aliénés a , d'ailleurs, d'autres désavau-

tageSy qui, bien que secondaires, n^en sont pas moins très-fâcheux. Sans tenir compte des nombreux malades, franchissant le seuil des hospices sous le manteau fictif de l'aliénation, n'est-il pas triste et humiliant même pour ceux qui, n'étant troublés que par intervalles, jouissent habituellement de leur raison, de se sentir éternellement compris parmi les infortunés qui l'ont perdue ? Leur cure n'en peut-elle pas être entravée?

Cette déchéance morale et sociale a des effets particulièrement très-sensibles dans les endroits où, comme à Paris, par exemple, les épileptiques simples, reçus à titre d'indigents, n'ont point des quartiers distincts de ceux des épileptiques aliénés. A certains égards, en effet, les règles étant diverses, et les privations imposées aux uns ne s' appliquant point aux autres, il s'ensuit pour les derniers, qui sont naturellement les moins favorisés, une cause incessante d'irritabilité. De là, des rivalités, des récriminations et des conflits, essentiellement nuisibles à la régularité de la discipline et à l'efficacité du traitement.

A notre avis, la distinction concernant les épileptiques devrait disparaître du texte légal. Humainement injurieuse, elle est même, à la rigueur, superflue, puisque le droit d'admission résulte du fait seul de la folie. Mais il y a plus : l'épilepsie est une infirmité assez sérieuse, ses suites sont assez graves pour qu'on lui consacre des refuges distincts, des institutions appropriées. Le mélange des épileptiques et des aliénés a été justement l'objet de la réprobation générale. On sent ce qu'il y a de dur et d'inique à imposer des servitudes trop rigoureuses à des hommes qui, à l'exception de fugitives agitations, possèdent leur intégrité d'esprit et comprennent le prix de la liberté. Alléger leur triste sort est le but de la charité sociale. Il faudrait, en conséquence, sans négliger les garanties qu'exige l'état mental de quelques-uns d'entre eux, ni les conditions générales d'une surveillance rigide, que ceux qui sont calmes et lucides pussent, sous la

responsabilité du médecin, goûter les douceurs d'une certaine indépendance.

Les soins spéciaux et judicieux que les épileptiques troureraient dans ces établissements , les emmis et la désolation ainsi épargnés à leurs pn)ches, seraient déjà des motifs suffisants d^effectuer une telle création. Mais, outre ces devoirs de la sollicitude publique, IMntérét de la décence et de la sécurité générale en rend, pour ainsi dire, l'obligation impérieuse. Qui n'éprouve, à la vue d^un épileptique, le besoin d'écarter à& regards de la foule le hideux tableau de ses convulsions? Quelle fatale atteinte n'en peuvent pas ressentir les organisations nerveuses? N'a-t-on pas, enfin, de nombreux exemples d'individus qui, livrés à l'abandon, ont fait des chutes mortelles, ou occasionné, en se brûlant eux-mêmes, de terribles incendies ?

Aussi, loin d'apporter des entraves à leur admission, la société, qui y est si directement mtéressée, devrait, au contraire, se féliciter qu'ils profitassent plus communément des prévisions de sa bienfaisance.

Plusieurs objections ont été faites : on a cru entrevoir dans une séquestration facile une menace à la liberté individuelle. Cette raison est purement spécieuse, puisqu'il ne s'agit pas d'une mesure obligatoire, mais absolument volontaire, et pouvant, à moins que le médecin n'y entrevoie des dangers, cesser au gré du malade et des familles.

On a craint encore que des asiles distincts ne devinssent de véritables dépôts de mendicité, sans songer que l'épilepsie ne s mrait tromper les hommes compétents, et que l'attention persévérante des médecins et des directeurs, fortifiée, au besoin, par le contrôle de commissions ad hocy suffirait, en ce cas, pour conjurer toute chance d'abus.

Reste le point de vue économique et financier. Sans nier la légitimité des scrupules que plusieurs conseils généraux apportent dans la répartition des dépenses locales, une considération majeure prime cette question, celle d'élever, coûte f[ue

4;oûte, les ressources de la charité publique au niveau des nécessités. Sauf y du reste, les premiers sacrifices d'établissement, il y aurait à la fondation des maisons que nous réclamons des compensations certaines, tant dans la pension exigée des malades non indigents que dans lé produit des travaux auxquels les valides pourraient s'adonner. Remarquons, à ce propos, que les épileptiques, auxquels, vu leur bon état de santé, on refuse aujourd'hui les bénéfices de l'admission, sont précisément ceux qui, sous le rapport des occupations, indenmiseraient plus sûrement l'administration de ses sacrifices.

M. Aubanel a proposé un plan qui semblerait avoir réussi, à l'égard des enfants trouvés. Il consisterait à rendre, quant à la création et à l'entretien des refuges, toutes les communes proportionnellement solidaires.

Nous ne discuterons pas cette idée, non plus qu'une foule de dispositions réglementaires, relatives aux formalités d'admission, de maintenue, de sortie, de régime intérieur, de discipline, etc., ces mesures très-moltipliées, qui, par la nature de leurs détails, se détachent du domaine médico-légal pour appartenir à la justice administrative, formant la matière et devant devenir l'objet d'un manuel spécial.