CHAPITRE TROISIÈME

INTERDICyriOlV.

Moins grave que les deux précédentes questions, puisque les risques encourus par les biens ne sauraient équivaloir à ceux qui menacent les personnes, l'interdiction des épileptiques a pourtant son importance et ses difficultés. Très-peu d'auteurs se sont occupés du sujet. Cette indigence de recherches s'explique par diverses raisons. L'épilepsie ne semble pas avoir donné fréquemment lieu à des poursuites en interdiction. Ou le malade est tombé dans une sorte d'obtusion et de demi-iinbécillité, et alors on sent rarement la nécessité de le priver de droits à l'exercice desquels il ne prend qu'une très-faible part, s'il n'y reste même étranger, ou, quand la lucidité est habituelle, on ne se croit pas suffisamment autorisé à réclamer une telle mesure. D'un autre côté, en admettant que des causes de ce genre se soient quelquefois débattues en justice, n'ayant pas pour le public le même attrait de curiosité que les affaires criminelles, elles ont dû, à peu près toutes, demeurer sans retentissement, et enfouies dans les archives des tribunaux.

Mentionnons ici, cependant, quelques remarques sommaires, mais judicieuses, contenues dans l'excellent travail de M. Brierre de Boismont sur l'interdiction des aliénés en matière civile et la validité des testaments. Ce savant confrère, envisageant les troubles variés de l'intelligence qu'engendrent les accès épileptiques, a signalé une série de circonstMces où le moyen de préservation légale dont il s'agit pouvait être applicable.

LÀj encore, le jugement dépendant des conditions multiples offertes par les faits individuels, on ne saurait tracer de règles absolues. Il y a, en effet, à considérer non-seulement la nature du mal, son intensité, ses chances de durée ou de guérison, mais aussi le caractère de Tinstance légale, son plus ou moins d'opportunité et la moralité de ceux qui l'ont introduite. Souvent s'agitent, en sens opposé, autour du malade, d'ardentes convoitises contre lesquelles la circonspection est nécessaire. D'ailleurs, l'interdiction en elle-même présente de notables inconvénients. Nous ne rappellerons point le cortège d'ennuis dont s'accompagne une procédure longue et dispendieuse, la funeste irritabilité que sont susceptibles d'occasionner des interrogatoires pénibles et multipliés, la comparution devant les magistrats et l'attente anxieuse du dénouement : ces effets, atténuables peut-être, sont plus ou moins inévitables.

Mais l'incapacité civile, résultant d'un arrêt, est surtout pour l'infortuné qui n'a pas perdu entièrement le sentiment de la dignité humaine, une source permanente d'humiliation et de tristesse. Elle le blesse dans sa propre estime, le décourage, jette l'amertume sur son existence, et peut, ajoutant ainsi à ses souffrances, exaspérer les accidents et les rendre incurables. 11 faut, dès lors, ne se prononcer qu'à bon escient pour une mesure laissant entrevoir de si douloureuses suites.

On comprend d* abord que si l'épileptique conserve habituellement sa lucidité, ou n'est pas soumis à un trouble mental assez profond pour compromettre sa fortune par des dépenses insensées ou des libéralités sans but, comme on en a de fréquents exemples ; si ses instincts ne le portent à aucun acte malfaisant ; s'il accepte sans résistance l'ascendant légitime de son entourage ; si, enfin, la provocation judiciaire, suggérée par des passions cupides, ne répondait pas à un besoin positif, et, en froissant le malade, menaçait d'aggraver sa situation morbide, la justice, évidemment, n'aurait aucune raison d'accueUlir une demande insuffisamment motivée : elle en aurait, au contraire, de sérieuses pour la repousser.

&18 INTEBDICTION.

Par <^ppo6itiony si les intérêts en litige étaient importants, la suspicion d'inhabileté mamfeste, le libre arbitre souTcnt aboli, les inten^alles lucides rares, peu prolongés ou même incertains ; si déjà des imprudences signifioatires ayaieni été commises; s'il y avait crainte fondée de captation, et que les poursuivants parussent anin^és du désir sincère de suppléer, par une garantie efficace, à l'absence de protection dans la famille, l'interdiction pourrait devenir alors utile, et même obligatoire. On bésiterait d'autant moins à {»«ndre ce parti que l'obtusion de l'esprit^ plus profonde, voilerait au malade les conséquences de la position qui lui serait faite, et que sa susceptibilité morale n'aurait pas à en recevoir un trop violent contre-coup.

Tels sont, au surplus, les principes qui, à défaut d'exemples antérieurs, nous ont guidés dans une circonstance récente, où, chargés, mon honorable maître, M. Ferras,- et moi, d'apprécier l'état mental d'une fille épileptique, nous avons conclu à la {Mrivation d'exercice des droits civils et au maintien dans un asile spécial.

Cette personne, âgée d'environ 30 ans, d'une constitution cbétive^est notoirement microcéphale. Son père a éprouvé des accès de folie. On s'aperçut de bonne heure qu'elle n'avait pas le développement intellectuel des autres enfants. Cette infériorité devint surtout patente, lorsque, vers 7 ans, se déclarèrent des attaques d'épilepsie. Elle resta, néanmoins, jusqu'à 16, dans les pensions, mais ne dépassa point le niveau des classes inférieures : son mal, dit-elle, était un obstacle à son avancement. Pendant cette période, les crises, très-rapprocbées, n'avaient eu qu'une intensité médiocre. Peu après sa rentrée dans sa famille, il se manifesta de violents paroxysmes, suivis d'agitation maniaque, qui contraignirent bientôt à la faire renfermer dans une maison, où, sa position étant restée la même, elle a continué de séjourner.

Cependant, par la mort de son père, mademoiselle *^ était depuis plusieurs années, devenue héritière. Des parents s'ari-

sèreni alors de provoquer sa mise en liberté. On ue la détenait, suivant eux, que pour s'approprier le profit de ses biena. Après des dénonciations, ils en étaient Tenus à un appel direct à la justice. C'est pour couper court àces manœuvres persévéraotes, et qui pouvaient paraître intéressées, que la mère de mademoiselle *** s'était décidée, comme tutrice, à demander ellemême l'interdiction de sa fille : enlever à la spéculation ses espérances était le plus sûr moyen de la conjurer.

D'après les notes médicales de l'asile, mademoiselle *** avait de grands et de petits accès; ceux-ci très-rapprochés, les autres revenant seulement toutes les six semaines, mais constamment accompagnés d'une perversion mentale, qui durait de 4 à 10 jours. Cet état était caractérisé par de la fureur et des ballucinations : « on entrait dans sa chambre ^ on la frappait f on tviêlait du poison à ses aliments. »

Quand nous vîmes mademoiselle ***, elle sortait d'une de ces crises ; elle avait dû, l'avant-veille, garder la camisole une partie de la journée. Nous remarquâmes tout d'abord la vicieuse conformation du crâne ; la physionomie, toutefois, avait ime exfM^ession assez naturelle, et ses premières paroles auraient pu nous faire croire à quelque portée dans le jugement. Mademoiselle *** racontait assez pertinemment toutes les phases de sa maladie ; le sang était la cause de ses exacerbations, elle le sentait bouillonner dans sa tête et sur sa figure.

Son verbiage superficiel cachait une nullité que ne tarda pas à nous révéler un examen plus attentif. Toute notion un peu complexe lui était étrangère. Elle n'avait idée ni des principes de la langue, ni des combinaisons élémentaires du calcul, ni du mécanisme social, ni de ses propres affaires. Son père avait moins de vignes et.de bois que sa mère, c'est tout ce qu'elle savait de son héritage. Elle ignorait comment il était géré, et s'en inquiétait peu. Quant à sa libération, elle n'en avait pas pris l'initiative, et Tenvie qu'elle pouvait avoir, parfois, de revoir sa famille, ne tenait pas à l'arrière-pensée de quitter l'établissement. Ajoutons qu'un long rire puéril

était la finale obligée de la plupart de ses démonstratioDs , et qu'elle ne se départait qu'ayee peine de la croyance qu'on avait essayé de Fempoisonner.

En présence de ces témoignages, notre opinion ne pouTait être douteuse; nous l'appuyâmes :

!«> Sur la fréquence, l'intensité et la durée des accès qu'accompagnait souvent une grave perturbation mentale, compliquée de sinistres visions.

2" Sur ce que la malade, héréditairement prédisposée à la folie, présentait, dans les intervalles des crises, un état de puérilité et d'hébétude.

3" Sur ce qu'elle n'avait aucune conscience des intérêts à sauvegarder ni de la portée de la mesure cpii devait l'atteindre.

4" Sur ce qu'enfin (circonstance à noter) l'interdiction, destinée à mettre fin à des obsessions déloyales, ne ferait, pour ainsi dire , que consacrer judiciairement une tutelle affectueuse, exercée depuis longtemps par la mère de la malade.

Ce fait, et les considérations qui le précèdent, permettent d'entrevoir, ce nous semble, la marche assignée ici à l'interprétation médico-légale, son étendue, ses limites.

A côté de l'interdiction , la loi a placé une autre garantie , le conseil judiciaire, qui, adopté pour quelques aliénés, pourrait également convenir à l'égard de certains épileptiques. Surchargée de moins de formalités, toute d'assistance, et ayant pour but non d'opprimer des droits précieux, mais d'en soumettre seulement l'usage à un salutaire contrôle, cette mesure s'appliquerait surtout aux cas dans lesquels les motifs de préservation sont moins impérieux. Ses effets, d'ailleurs, ne sont que partiels: laissant à l'individu la jouissance de ses biens, la libre disposition de ses revenus, et, commercialement même, une sphère plus ou moins large d'initiative , elle ne lui enlève

que la faculté périlleuse d^aliéner seul ses propriétés, de déplacer des fonds, de contracter des engagements majeurs, c'est-à-dire, les facilités d'où sa ruine pourrait sortir.

Les épileptiques, renfermés comme aliénés dans les établissements publics, se trouyent, par ce fait même, pourvus d'un administrateur provisoire, qui intervient dans la gestion de leurs affaires et prend la défense de leurs intérêts. Rien de semblable n'a été légalement stipulé en faveur des pensionnaires des asiles privés ; cette sauvegarde leur manque, bien qu'en raison d'une plus grande aisance, ils soient particulièrement exposés aux tentatives de malversation. On a souvent déploré cette lacune. Ne serait-il pas possible d'imaginer pour eux, et même pour une foule d'autres épileptiques, restés libres, et dont la position de fortune aurait des risques à courir, une combinaison simple, qui remplaçât avantageusement les divers modes judiciaires actuels, en déléguant, par exemple, au juge de paix, la Taculté, sagement définie, de désigner d'office, toutes les fois que la convenance lui en serait révélée, des personnes chargées d'une sorte de curatelle, d'une mission de protection et de surveillance ?

Nous nous bornons à émettre ce point de vue , nous réservant d'approfondir le sujet, et de rechercher les moyens de rendre cette disposition acceptable.