CHAPITRE QUATRIÈME

ACTEM CIVIMI, CONVBAlHi, VBIITAWBlVm.

Règle commune, Tépilepsie n'entraîne point Pinterdiction : ventes^ contrats, engagements ont dès lors leur validité. Il peut, néanmoins, advenir que Findividu atteint de cette affection, par suite du désordre mental dont elle se complique si fréquemment, et au préjudice de ses intérêts, adhère à des conventions, souscrive à des clauses, achète ou vende, prenne des dispositions testamentaires, sans un libre arbitre suffisamment éclairé.

Quelle sera, en ce cas, la conduite de Texpert et du magistral? De même que pour la suspension d'exercice des droits indivi* duels, la science ne fournit, à ce sujet, que des renseignements insuffisants. M. Brierre de Boismont reproduit seulement, dV près M. Devergie, un fait de testament que nous rsqppellerons nous-même plus loin. De son côté, M. Boileau de Castelnau, préoccupé avant tout de Fimpuiibilité, se borne à donner, en passant, aux ofGciers ministériels, le conseil de ne recevoir les actes d'un épileptique qu'autant que son intelligence est d'ordinaire lucide, ou qu'actuellement il ne subit pas l'influence morbide, et, dans le doute, de s'en référer à un médecin compétent.

Quoi qu'il en soit, la réflexion, suppléant aux faits absents, révèle l'éventualité de complications difficiles. S'il s'agissait, par exemple, de la résiliation d'un marché, n'est-il pas évident que le besoin de préserver la fortune du malade et de sa famille aurait son contre-poids dans les droits également res-

pectables des tiers, qui pourraient avoir contracté sans intention frauduleuse?

En pareille occurrence, la principale indication résulterait de la nature même de l'acte, de sod degré de convenance et d'opportunité. Il faudrait envisager ensuite les influences qui ont pu dominer la volonté de Fépileptique, et s'eflbrcer, par le rapprochement des témoignages, de bien saisir l'état réel de sa raison, de mesurer, pour ainsi dire, son libre arbitre. La direction habituelle de ses idées, le caractère de sa conduite et l'examen de ses écrits sont, enfin, autant de bases pour Tappréciation et de guides pour la conscience.

Si, en effet, la transaction contestée comportait pour lui une lésion sensible, et que ce dommage n'eût pu échapper à la partie adverse ; si son discernement à l'étal normal eût exclu la vraisemblance d'un tel acquiescement; si on l'avait circonvenu par des manœuvres captieuses, notamment en l'excitant à boire et en profitant de son ivresse ; si l'on avait surtout usé d'une pression plus directe, l'intimidation, certes, il y aurait, pour l'acte, de sérieux motifs d'invalidité. Des circonstances opposées militeraient naturellement en faveur d'une solution différente.

Mais, répétons-le, nous rais(»inons ici par hypothèse. En fait de contestations civiles relatives à l'épilepsie, si l'on excepte une ccHisultation de Zacchias, dans laquelle le célèbre juriste conclut à l'infirmation d'une obligation onéreuse souscrite par un certain abbé Gattus, peu de temps après une série de crises convulsives, l'unique cas qui se rencontre dans les ouvrages que nous avons consultés est une demande en annulation de testament, matière si féconde en litiges ardus, en scandaleux débats. C'est celui de M. Devergie, auquel nous avons fait allusion plus haut.

En 1832, madame de T..., âgée de 28 ans, se marie. Selon toute apparence, son père, en consentant à cette union, avait l'espoir que les satisfactions sensuelles affaibliraient les graves accès d'épilepsie qu'elle avait contractés vers l'époque de la

puberté. Une clause du contrat portait, en effet, que, vu les crises et les anomalies morales qui en résultaient, tous actes ou billets signés d'elle, et représentés après son décès, seraient nuls, s'ils n'avaient été approuvés par les plus proches membres de sa parenté.

Nonobstant cette réserve, madame de T..., par un testamenty^en date du 6 jani^ier 1838, légua à son mari la pleine propriété de tous ses biens, meubles et immeubles. Vingt mois après, elle succomba dans une attaque.

II y avait à tenir compte, dans cette cause, des restrictions matrimoniales et de Tétat des facultés. Le tribunal de Brest, appelé à juger le litige, ne s'arrêta point au premier élément, sans doute, parce qu'il n'est pas permis d'introduire, dans une convention conjugale, des dispositions équivalant à l'interdiction. Quant au second point de vue, la famiUe opposante fut ajournée à produire les preuves d'insanité de la testatrice. M. Devergie n'a point indiqué l'issue du procès.

Se fondant, du reste, sur l'ensemble des particularités énoncées, notre confrère, dans une savante consultation, rédigée à l'instigation des demandeurs, conclut que, soumise à des accès d'épilepsie qui, loin d'être modifiés par le mariage, avaient, au contraire, en s'aggravant progressivement, dégradé l'intelligence, madame de T... ne possédait point, au moment de l'acte, les conditions de lucidité légale, et était inapte à tester. En considérant l'ancienneté du mal, l'abaissement intellectuel, authentiquement établi, et la probabilité d'une pression morale, déloyalement exercée par le conjoint , on ne saurait qu'adhérer à des conclusions aussi sages.

Dans les questions de testament, la magistrature est, en général , dominée par une tendance. A ses yeux , la formule régulière de l'écrit , surtout olographe, atteste suffisamment Id volonté intelligente et le libre arbitre du donateur. Ce critérium, toutefois, n'est pas infaillible. On a vu plus d'un monomaniaque encadrer des résolutions, empreintes de ses idées fixes, dans un texte irréprochable. A fortiorij devra-

t-on rencontrer cette preuve de capacité chez les épileptiques que souvent leurs déviations, plutôt affectives qu'intellectuelles , n'empêchent point d'exprimer leurs pensées d'une manière suivie, et dans le style qui leur est familier. Ne peuvent-ils, d'ailleurs, écrire sous la dictée d'autrui? Nous avons ainsi obtenu de quelques-uns de nos aliénés des testaments en bonne forme.

L'essentiel, selon nous, dans de semblables jugements, est de s'attacher aux mobiles intimes qui ont dirigé le malade, de rechercher, en le comparant à lui-même, si , de son propre mouvement, par des raisons plausibles, dans une situation de sauté normale, ou durant des intervalles lucides, il eût formulé les intentions dont on débat la validité.

Il faut, par cela même, envisager quelles personnes profitent de ses libéralités, leur position, leur moralité, leurs rapports avec le donateur, les services qu'il pouvait en avoir reçus, leurs procédés pour gagner sa bienveillance ou subjuguersa faiblesse, enfin les divers motifs qui, attachement ou haine, l'ont conduit à spolier, en leur faveur, ses héritiers légitimes. Combien d'arrêts, en consacrant dans des mains impures, par un faux respect des volontés individuelles, la possession de fortunes immenses, sont devenus des primes offertes à la cupidité et à la ruse I

Une circonstance est de nature à accroître les obscurités : l'acte testamentaire, ayant souvent une origine très-antérieure à la mort, on ne saurait apprécier toujours quel fut, lors de sa rédaction, le véritable état moral de l'épileptique. D'autre part , en supposant des exacerbations et des rémissions de symptômes, n'eût-il pas été maître, si le testament n'était pas l'expression d'un dessein formel, de l'anéantir dans les intervalles de clairvoyance? On pourrait objecter, il est vrai, qu'arrachée durant une crise d'égarement, la pièce suspecte aurait été dissimulée jusqu'au décès. Mais ce ne serait là qu'une simple présomption, échappant, du reste, à la compétence médicale pour rentrer dans les attributions de la justice, dont la

mission serait, en ce cas, de rassembler les témoignages de captalion et de fraude.

Avitres questions : jusqu'àquel point un épikptique, séquestré dans un asîle, est*il habile à tester? La loi, à cet égard, €st muette, si ce n'est lorsque, renfermé comme aliéné dans un établissement public, il se trouve suppléé dans la gestion de ses biens par un administrateur provisoire, l'interdiction de fait frappant alors l'acte d'invalidité. Mais dans la supposition contraire?

Ce point mériterait peut-être d'être réglé. Il est tels de nos malades qui, assurément, seraient capables, dans des conditions données, d'exprimer, en pleine conscience, leurs volontés dernières. Et, à cet égard, ce qui, accompli secrètement, ne sarait pas valable, pourrait le devenir avec le concours des autorités a>mpétentes. C'est ainsi qu'informé du vœu d'un administré, le directeur devrait réclamer du médecin un certificat relatif à l'état mental, et, s'il y avait lieu, présider, devant témoins, à la confection de l'acte, et déposer cet écrit aux archives de l'ai^ile. On ne comprendrait point, la raison étant intacte, qu'on isolement forcé, et déjà si douloureux par lui-même, s'oppos&t, par surcroit d'infortune, à l'accomplissement d'un devoir de cœur et de position !

La double garantie, administrative et médicale, semble au même titre nécessaire pour les procurations émanant des épileptiques sé({uestrés, ou les consentements qu'ils peuvent donner à une liquidation, à un engagement militaire , à un mariage, etc.

Quant à certaines charges civiles entraînant la participation personnelle, si leur infirmité ne constitue point une exclusion injurieuse, elle doit être, du moins, une cause de dispense. Telles sont les fonctions de tuteur et de curateur. Qui ne sent d'abord le besoin de les en exonérer? Cette tolérance équitable n'est pas seulement pour eux un soulagement, elle est de plus une sauvegarde pour d'importants intérêts.