I I. • — QUELS SONT CES DECRETS

Pour en juger nous allons d'abord reproduire ces décrets. Nous omettons celui qui regarde la Com-

pagnie de Jésus, parce que c'est simplement un décret de proscription. Non seulement elle n'est pas mise en demeure de se faire autoriser, mais même on ne se donne pas la peine d'instruire son procès, ni de la juger; on la condamne, voilà tout. Quant aux autres Congrégations ou Communautés religieuses, voici le décret qui les concerne :

Art. 1er. Toute Congrégation ou Communauté non autorisée est tenue, dans le délai de 3 mois, à dater du jour de la promulgation du présent décret, de faire les diligences ci-dessous spécifiées à l'effet d'obtenir la vérification et l'approbation de ses statuts et règlements, et la reconnaissance légale pour chacun de ses établissements actuellement existant de fait.

Art. 2. — La demande d'autorisation devra, dans le délai ci-dessus imparti, être déposée au Secrétariat général de la Préfecture de chacun des départements où l'association possède un ou plusieurs établissements. Il en sera donné récépissé. Elle sera transmise au Ministre de l'Intérieur et des Cultes qui instruira l'affaire.

Art. 3. — A l'égard des Congrégations d'hommes, il sera statué par une loi. A l'égard des Congrégations de femmes, suivant les cas et les distinctions établies par la loi du 24 mai 1825, et par le décret du 31 janvier 1852, il sera statué par une loi ou par un décret rendu en Conseil d'Etat.

Art. 4. — Pour les Congrégations qui, aux termes de l'article 2 de la loi du 24 mai 1825 et du décret du 31 janvier 1852, peuvent être autorisées par décret rendu en Conseil d'Etat, les formalités à

suivre pour l'instruction de la demande seront celles prescrites par l'article 3 de ïa loi précitée de 1825, auquel il n'est rien innové.

Art. 5. — Pour toutes les autres Congrégations, les justifications à produire à l'appui de la demande d'autorisation seront celles énoncées ci-dessous :

Art. 6. — La demande d'autorisation devra contenir la désignation du Supérieur ou des Supérieurs, la détermination du lieu de leur résidence et la justification que cette résidence est et restera fixée en France. Elle devra indiquer si l'association s'étend à l'étranger, ou si elle est renfermée dans le territoire de la République.

Art. 7. — A la demande d'autorisation devront être annexés : 1° la liste nominative de tous les membres de l'association; cette liste devra spécifier pour chaque membre quel est le lieu de son origine et s'il est français ou étranger; 2° l'état de l'actif et du passif, ainsi que des revenus et charges de l'association, et de chacun de ses établissements: 3° un exemplaire des statuts et règlements.

Art. 8. — L'exemplaire des statuts dont la production est requise devra porter l'approbation des Evêques des diocèses dans lesquels l'association a des établissements, et contenir la clause que la Congrégation ou Communauté est soumise, dans les choses spirituelles, à la juridiction de l'Ordinaire.

Art. 9. — Toute Congrégation ou Communauté qui. dans le délai ci-dessus imparti, n'aura pas fait la demande d'autorisation avec les justifications prescrites à l'appui, encourra l'application des lois en vigueur.

Art. 10. — Le Ministre de l'Intérieur et des Cultes et le Garde des Sceaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. »

Mais, pour mieux connaître la portée de ce décret citons les lois qui sont censées lui conférer sa force et qui lui servent de fondement et d'appui.

1° C'est l'article 1er de la loi des 13 et 19 février 1790; nous l'avons reproduit plus haut (p. 155.)

2° C'est l'article 1er (titre I) de la loi du 18 août 1792; en voici la teneur :

« Les corporations connues en France sous le nom de Congrégations séculières ecclésiastiques, telles que celles des Prêtres de Y Oratoire, de Jésus, etc.. les Congrégations des filles de... etc., etc., et généralement toutes les corporations religieuses et Congrégations séculières d'hommes et de femmes, même celles uniquement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades, sous quelque dénomination qu'elles existent en France, etc.. ., ensemble, les confrères, les Pénitents de toutes couleurs, les pèlerins et toutes autres associations de piété on de charité, sont éteintes et supprimées à dater du jour de la publication du présent décret. »

3° C'est l'article 2 du Concordat : « Les Archevêques et Evêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs diocèses, des chapitres cathédraux et des Séminaires ; tous les autres établissements ecclésiastiques sont supprimés . »

4° C'est le décret du 3 messidor an XII qui déclare dissoutes toutes Congrégations ou associations formées sous prétexte de religion, et non autorisées,

et défend d'en former aucune à l'avenir sans avoir reçu cette autorisation par un décret impérial. »

5° C'est la loi du 2 janvier 1817 (rapportée plus haut, p. 1G6) et celle du 24 niai 1825, s'appliquant aux Communautés religieuses.

6° C'est le décret du 31 janvier 1852 (également cité plus haut).

7° Ce sont enfin les articles 291 et 292 du code pénal.

| II. — QUE FAUT-IL PENSER DES LOIS INVOQUÉES COMME FONDEMENT DES DÉCRETS ?

Il serait superflu d'examiner ici en détail la valeur de chacun de ces documents. Le travail du reste a été fait de main de maître : la consultation de Me Rousse est connue. On peut dire que de tout l'édifice élevé, à grands frais de lois, il ne reste pas pierre sur pierre ; tous ces nuages amoncelés par la haine et la mauvaise foi disparaissent en présence de la vérité. A la force de ses raisonnements,, au poids de son autorité, il faut ajouter l'avis de deux mille avocats qui ont adhéré à cette consultation, et parmi eux se trouvent les plus célèbres de nos jurisconsultes.

Voici comment, après avoir discuté chacune des lois dont prétendent se prévaloir les auteurs du décret du 29 mars, l'éminent avocat résume cet examen consciencieux : « Parmi les lois de la Révo- « lution (1790-1792), les unes sont des lois de tran- « sition, de tolérance et d'humanité, se bornant, a sans toucher à l'existence des Congrégations reli-

t gieuses, à dépouiller les vœux monastiques de « tout effet légal et de toute sanction juridique; les « autres sont des lois de proscription et de haine, « des lois d'un jour, datées du lendemain d'une « sédition, de la veille d'un massacre, et que le t patronage de Danton ne peut suffire à relever de « la déchéance où elles sont aussitôt tombées.

« La convention diplomatique (le Concordat) et la « loi de germinal an X, qui réglaient les rapports de « l'Eglise catholique et de l'Etat, n'avaient rien à « dire, et n'ont rien dit des Congrégations qui, pour « être chères à l'Eglise, n'ont pas cependant de « place nécessaire dans sa hiérarchie officielle et t dans les établissements ecclésiastiques qu'elle « entretient.

« Le décret de Tan XII, dépourvu de toute sanction, « si ce n'est celle de l'arbitraire, est venu, moins « de dix années après, se perdre dans le code « général des délits et des peines.

« Quant à l'article 291 du code pénal, dirigé « d'ailleurs contre les associations politiques, il « contient dans son deuxième paragraphe une dis- « position qui, à elle seule, suffirait à la défense des « Congrégations religieuses. La loi de 1834 n'est que « le complément attardé de cet article. Mais à côté « de toutes ces lois inapplicables que les décrets « relèvent avec soin, il en est d'autres dont ils ne « parlent pas, et qui cependant abrogent virtuelle- « ment les premières, et dont les mesures qu'ils « prescrivent sont la violation la plus manifeste.

« Sans parler de la Charte de 1814, de la Charte « de 1830, et de la Constitution de 1848, qui pro-

Traité pb l'état religieux, — I. il

« clament la liberté des cultes, qui promettent la « liberté de l'enseignement, qui déclarent inviolables « la propriété du citoyen, et dont la dernière, la « plus importante de toutes, consacre expressément « le droit de s'associer, la loi de 1850 sur l'enseigne- « ment secondaire, la loi de 1875 sur l'enseignement « supérieur, le vote récent du Sénat sur l'article 7 « de la loi sur la collation des grades, ne peuvent « plus laisser aucun doute sur la légalité des assoit dations religieuses et sur les droits des citoyens « français qui en font partie. »

Les attaques dirigées contre les Congrégations religieuses auront eu pour résultat la démonstration victorieuse de leurs incontestables droits ; c'est ce qui restera. Le torrent de la révolution s'écoulera, en renversant successivement toutes les digues ; mais il est dans la nature du torrent de passer ; ses ravages prouveront une fois de plus que les concessions faites à la puissance du mal ne sauvent rien ; que l'on ne viole pas impunément les droits des derniers des citoyens, et que, quand il s'agit de principes, on ne peut rien sacrifier sans amener la ruine de tout le système. Combien plus cela est-il vrai quand on sacrifie ce qu'il y a de plus radical, de plus fondamental, la Religion ?

Ils l'ont compris ces magistrats honorables qui, plutôt que de forfaire à leur conscience et de fouler aux pieds la justice, ont mieuxFaimé résigner leurs fonctions et sacrifier leur avenir ! Ils l'ont compris ces hommes de cœur, l'élite de la population par les sentiments généreux dont ils sont animés, qui ont voulu faire aux Religieux persécutés comme

un bouclier de leurs protestations énergiques, après avoir misa leur service leur influence, leurs conseils, leurs personnes et souvent même leurs biens !

Et maintenant que le torrent passe et qu'il s'écoule promptement, c'est notre vœu, c'est notre prière, c'est notre espérance !