III. — QUE DEVONS-NOUS PENSER DES DÉCRETS

Concluons et qualifions comme elle le mérite cette législation que l'on prétend imposer à la France, et qui ne durera qu'autant que durera la violence elle-même.

1° Ces décrets sont essentiellement invalides, nuls, sans force obligatoire, sans autorité. Leurs auteurs avaient essayé de les asseoir sur les lois précitées, comme sur une base solide et inébranlable ; voilà que tous ces appuis leur manquent ; ou ces lois n'ont jamais existé, ou elles n'existent plus, ou elles n'ont , pas le sens que leur attribuent les décrets. Le fondement ruiné, l'édifice s'écroule, il ne reste rien que le mauvais vouloir qui a dicté les décrets et l'injustice révoltante déployée dans leur brutale exécution.

2° Ces décrets sont équivoques et captieux. Ceux qui assignent les lois de 1817 et 1825 comme les fondements du décret du 29 mars, peuvent-ils ignorer que le mot autorisation n'a pas dans ces lois le même sens que dans les décrets ? Que dans ces lois il n'implique pour les Congrégations ou Communautés, que le pouvoir d'exercer certains actes de

propriété, au nom de la Communauté, tandis que dans le décret il est indiqué comme étant la condition essentielle de vie! Et l'on voudrait faire croire qu'il n'y a pas d'innovation et que les décrets sont une suite et une conséquence de ces lois ! Arrière la supercherie et soyons francs !

8° Ces décrets tendent à établir une législation tout autre que celle qui existait. Nous jouissions de la liberté de l'association religieuse ; grâce à cette liberté la France voyait se multiplier chaque jour les corporations charitables destinées à venir au secours des nombreuses misères de l'humanité. Les Gouvernements précédents savaient qu'il n'avaient rien à redouter de cette expansion spontanée de la vie sociale. Vivez, semblait leur dire la loi de 1825, réunissez-vous, croissez, multipliez-vous, agissez comme individus selon que bon vous semblera ; vous êtes libres. Une chose vous est interdite : le Gouvernement ne vous reconnaissant pas comme un corps moral, et laissant à chaque Religieux le droit d'agir comme particulier, la Communauté, la Congrégation ne pourra agir comme un corps moral constitué, ayant sa vie et son action propre. Si cependant vous le désirez, montrez vos statuts, indiquez qui vous êtes et ce que vous voulez ; le Gouvernement alors verra s'iljuge à propos de conférer à la Communauté cette personnalité nécessaire pour agir civilement et de vous reconnaître comme un être moral. — Non, disent les décrets, ce n'est point ainsi que nous l'entendons. Le Gouvernement a sur les Congrégations, sur les Communautés droit de vie et de mort. Nulle n'existera

que selon son bon plaisir. Pous vivre vous avez besoin de sa permission, et il peut vous la refuser, voire même vous la retirer après l'avoir accordée. Ce n'est pas directement pour agir que vous avez besoin d'être autorisées, c'est pour exister, pour vivre. Autrefois vous pouviez solliciter l'autorisation ; aujourd'hui c'est pour vous un devoir, une nécessité. Si vous ne la demandez pas, je vous condamne à mort. N'est-ce pas là une législation nouvelle et tout autre ?

4° Ces décrets sont illégaux à un autre point de vue. En effet voici ce que pourraient dire à ces Messieurs les nombreuses Congrégations non autorisées et cependant vivantes, florissantes en France depuis soixante ans : nous avons pour nous non seulement les lois, mais encore \&p?'cscription, nous nous sommes établies au vu et au su des divers Gouvernements qui se sont succédé, nous avons agi, parlé, travaillé sous leurs yeux, nous avons été soumises aux lois comme tous les autres citoyens. A défaut d'autres titres la prescription nous suffirait. Mais de plus, Messieurs, il est admis et c'est un principe consacré chez toutes les nations, que les lois n'ont pas d'effets rétroactifs et qu'elles ont pour but et pour objet de régler l'avenir. Alors comment se fait-il que des Congrégations, et les nombreuses Communautés qui en dépendent, soient un beau jour mises en demeure de fermer leurs établissements, de renvoyer leuiV membres, de se dissoudre en un mot et d'abandonner leurs domiciles, et cela en vertu d'un décret que l'on ne pouvait prévoir et auquel moins que jamais on ne pouvait s'attendre?

5° N'y a-t-il pas dans cette manière d'agir une injustice criante ? N'est-ce pas léser très gravement les intérêts matériels et moraux d'un grand nombre de personnes, sans que rien puisse justifier une conduite si déraisonnable ? N'est-ce pas fouler aux pieds tout ce que consacrent nos lois les plus fondamentales ? le droit de propriété, la liberté de conscience, la liberté individuelle, etc. Est-ce qu'une association est illicite parce qu'elle est religieuse ? et pourquoi ne pourrait-on pas, dans l'intérêt de sa conscience, de ses convictions et de ses goûts religieux, faire ce qui est permis à tout citoyen dans l'intérêt de son commerce, de ses affaires, dans l'intérêt du progrès des sciences ou de l'exécution de grandes entreprises ?

6° En exigeant que le chef de la Congrégation qui demande l'autorisation réside et doive résider en France, les décrets font assez comprendre de quel esprit sont animés ses auteurs ; il y a là un mélange de haine pour l'Eglise, d'étroitesse de vues, de sotte ignorance, qui suffirait pour les flétrir aux yeux de tout catholique. Eh quoi! s'imaginent-ils par là soustraire efficacement la Congrégation à l'influence de l'Eglise et à l'autorité du Siège apostolique? Serait-ce, dans leur pensée, un premier pas fait pour émanciper le] catholique et l'isoler du Pape, sous prétexte que" ce chef souverain est étranger?

7° Par ces décrets le pouvoir civil iisw*pe les droits de l'Eglise et fait un acte schismatique. A qui appartient-il, en effet, de se prononcer sur les statuts, les règles, le but et l'organisation d'un

Ordre, d'une Congrégation, de leur donner l'existence ou de les détruire ? A l'Eglise et à elle seule. Donc par les décrets en question nos ministres se sont attribué un pouvoir qu'ils n'ont pas, leur acte est de nulle valeur, et leur prétention schismatique a été condamnée à l'avance par Pie VI. Peut-on même se représenter, sans être tenté de rire, un de nos ministres lisant sérieusement et examinant avec soin les règles de saint Benoit, de saint François, ou même celles des Dames du Sacré-Cœur ou des Sœurs hospitalières?

8° Ces décrets enfin sont un chef-d'œuvre de perfidie et d'audace. Nous l'avons dit, en effet, ils s'appuient, dans la pensée de leurs auteurs, sur les lois des plus mauvais jours de la Révolution française ; on les reproduit comme ayant une autorité irréfragable ; on les introduit dans les décrets comme en formant la base et leur donnant leur force. Or ces lois tyranniques, ces lois de proscription, qui abandonnent le Religieux, le Prêtre, à toutes les fureurs jacobines, à toutes les haines révolutionnaires, on ne craint pas de proposer à tous les Ordres, à toutes les Congrégations d'en reconnaître l'existence et par conséquent la justice. On veut que ces Congrégations, en les acceptant avec les décrets, leur donnent comme une sorte de consécration et que cette jurisprudence étrange, qui est l'arrêt de mort des Ordres religieux, soit approuvée par ses victimes au moment même où elle les immole !

En voilà bien assez sur ce sujet et nous connaissons suffisamment la valeur de cette législation

toute nouvelle, en quoi elle diffère de celle' qu'elle voudrait remplacer, et les caractères qui la distinguent.

Justification de la conduite des Congrégations religieuses. — 11 ne nous reste plus qu'à justifier la conduite que les Congrégations religieuses ont tenue relativement à l'autorisation ou à la reconnaissance légale. 1° Les Congrégations ont été très réservées dans la demande de la reconnaissance légale, nécessaire pour agir civilement. 2° Elles ont été unanimes à ne pas demander l'autorisation imposée par les décrets du 29 mars. Ont-elles agi sagement ?

Art. IV. — La réserve des Congrégations religieuses en ce qui concerne l'autorisation requise pour agir civilement peut-elle se justifier ?

Distinguons d'abord des Congrégations religieuses les associations séculières que visait la loi de 1817, comme Fabriques, Séminaires, Bureaux de bienfaisance, Associations charitables, etc. Après avoir considéré l'autorisation légale accordée aux associations, nous envisagerons l'application que la loi de 1825 fait du décret de 1817 aux Congrégations religieuses.

Nous distinguons ici les Associations séculières qui nous semblent être directement visées par la loi du 2 janvier 1817, des Congrégations religieuses dont elle ne fait pas mention d'une manière expresse.

Nous sommes porté à croire qu'un même esprit

a inspiré ces deux lois ; que dès cette époque le Gouvernement a cherché dans sa conduite avec les Communautés religieuses à s'appuyer sur les dispositions contenues dans la loi de 1817, que dès cette époque il a fait insérer dans les statuts des Congrégations qui lui étaient présentés des articles fort peu en harmonie avec la doctrine de l'Eglise, sur le vœu de pauvreté. Nulle part cependant nous ne trouvons la loi de 1817 indiquée comme la source de la législation à laquelle sont soumises les Congrégations religieuses. C'est la loi du 24 mai 1825 qui doit être regardée comme l'origine de cette législation dont l'effet est de priver le Religieux, en partie du moins, de la liberté que possède tout citoyen qui n'est pas interdit, et de placer les Communautés clans un état de tutelle sous un gouvernement trop souvent impie, toujours disposé à envahir le domaine des choses spirituelles.

C'est ce qui ressort de la lecture de cette loi, comme de Y Instruction sur l'exécution de la loi.

1° Les associations dont il s'agit ici sont purement séculières et se composent de personnes qui, réunies par le but qu'elles poursuivent, ou le mandat qu'elles ont reçu, restent cependant indépendantes les unes des autres, et ne constituent pas un être moral complet ayant sa vie propre. Ces Sociétés (Comités, Conseils d'administration, etc.) ne sont pas soumises comme les Communautés religieuses à l'autorité de l'Eglise dans l'exercice de leurs actes; aucun des membres ne possède par sa position ou ses attributions un titre suffisant

pour représenter tous les autres et af/ir an nom de la Société. Les Directeurs d'un Séminaire, le Conseil épiscopal, les membres de la fabrique, les personnes séculières qui dirigent un orphelinat, une providence, n'administrent pas leurs biens, mais ceux des séminaires, de la fabrique, des oeuvres charitables dont ils ont la direction. Il n'y a entre ces différentes personnes aucun lien substantiel qui les rattache entre elles et à l'œuvre commune d'une manière durable, et fasse de toutes un seul être moral en qui l'établissement se personnifie.

L:Etat a voulu y suppléer, et c'est pour cela que les Conseils de fabriques, les administrateurs des hospices, les comités dirigeant certaines œuvres, ont reçu pouvoir d'agir civilement au nom des œuvres ou des établissements qu'ils dirigent. Cette autorisation se justifie d'autant mieux au premier abord que, pour l'ordinaire, ces œuvres sont soutenues et subventionnées par le Gouvernement et qu'il semble pour ainsi dire sauvegarder ses propres intérêts en surveillant l'emploi des fonds qu'il alloue à ces œuvres. La personnalité civile accordée à ces œuvres ou établissements est dans leur intérêt, puisqu'elle est la condition nécessaire pour qu'ils puissent posséder, recevoir des dons, s'administrer.

Pour ces associations, l'autorisation de l'Etat, à certains points de vue, pourrait donc être regardée comme une chose utile : elle semble devoir être, pour ces établissements, une condition de stabilité et d'avenir, et garantir une facilité plus grande pour l'administration temporelle. Malheureusement, les avantages, s'il y en a, sont compensés

par de bien graves inconvénients. L'expérience de chaque jour prouve que l'immixtion de l'Etat dans ces œuvres est, en général, le principe de bien des difficultés et des entraves, qu'elle amène fatalement une diminution considérable des ressources temporelles que possédaient ces établissements; que l'immixtion pour le Gouvernement devient bientôt, par le fait des tendances étroites et mesquines, hostiles et tracassières de certains employés subalternes, une sorte ù! absorption ; et que ces établissements, au lieu de trouver dans l'action du Gouvernement un secours et un appui, n'y rencontrent, le plus ordinairement que des entraves et des embarras. D'ailleurs, ce qui domine dans ces sortes d'Institutions, c'est le côté spirituel et moral. Pourquoi donc ne pas s'en reposer davantage sur les Evêques quand il est question de leurs séminaires ; sur les Curés pour ce qui regarde la fabrique ? etc. L'Eglise a fait ses preuves pendant bien des siècles, et les choses n'en allaient pas plus mal pour cela.

Nous convenons cependant que pour ces sortes d'établissements mixtes, le Gouvernement peut couvrir son approbation et justifier son autorisation sous certains prétextes. Mais les raisons que l'on fail valoir en ce cas peuvent-elles s'appliquer aux maisons religieuses ? Nous ne le pensons pas.

2° Qu'est-ce, en effet, qu'une Congrégation religieuse considérée matériellement? C'est une réunion de personnes vivant en communauté, dans la pratique d'une même règle, liées par les mêmes vœux, et concourant ensemble à un même but, sous l'autorité et avec l'approbation de l'Eglise. Cela suffit

pour constituer un corps moral., ayant sa vie propre et son action; les personnes peuvent changer sans que pour cela la vie du corps soit altérée; de nouvelles branches prennent la place des anciennes, mais l'arbre demeure le même. L'Etat, sans doute, peut ne pas reconnaître officiellement cet être moral, il peut ne voir, dans la Communauté, qu'une agrégation matérielle d'individus dont il est censé ignorer le caractère et le but, et dans laquelle, à ses yeux, personne n'a titre pour agir civilement et contracter au nom de l'établissement. Il n'en est pas moins vrai que cette Congrégation est réellement constituée de fait par l'approbation des Supérieurs ecclésiastiques. L'Etat, du reste, le sait, puisque c'est une des conditions qu'il met à la reconnaissance légale.

Il y a donc une différence essentielle entre l'Association séculière et la Congrégation religieuse. La première ne constitue pas un corps moral ayant une vie propre ; aucun lien essentiel ne rattache les personnes à l'œuvre et l'œuvre aux personnes; il en est tout autrement pour la Communauté religieuse.

Comment se fait-il donc que la loi du 24 mai 1825 confonde ces deux choses, les mette sur la même ligne, traite les Communautés religieuses comme des associations séculières ?

Que l'Etat mette en tutelle les associations dont nous venons de parler ici, qu'il leur accorde ou refuse à son gré l'autorisation légale, qu'il les traite comme de simples fondés de pouvoir destinés à le remplacer dans certains cas, et qui ne peuvent agir

que dans la mesure du pouvoir qu'il leur octroie, cela nous paraît dur; cependant la rigueur de cette mesure est atténuée par l'imperfection de l'association. Mais que la même législation soit appliquée à des Congrégations religieuses dans lesquelles l'Etat trouve toutes les garanties désirables, puisqu'elles sont sous l'autorité et la direction de l'Eglise, c'est ce qui ne peut, en aucune sorte, se justifier.

Comment se fait-il que l'on exige des unes et des autres les mêmes formalités quand il s'agit d'obtenir l'autorisation? Quelles raisons peut avoir le Gouvernement de connaître l'avis du maire, du conseil municipal, du sous-préfet, du préfet, sans parler de l'enquête de commodo et incommodo, quand il est question de fonder une maison religieuse quelque part ? Est-ce que l'autorité ecclésiastique n'est pas infiniment plus compétente en de pareilles matières ? Que l'Etat exige ces formalités pour autoriser un Bureau de bienfaisance, une association charitable, cela pourrait s'expliquer; mais il ne paraît ni rationnel, ni convenable de recourir à de telles précautions quand il s'agit d'une Congrégation religieuse approuvée par l'Eglise et soumise aux Supérieurs ecclésiastiques. Cependant, les restrictions mises à cette autorisation ont encore quelque chose de plus blessant et de plus odieux. Qui n'aurait cru, en voyant ce luxe de formalités à remplir pour obtenir l'autorisation, que la Congrégation, après avoir satisfait à toutes les exigences du pouvoir, serait vraiment reconnue comme personne morale et pourrait agir civilement? Détrompez-vous, elle est reconnue comme

mineure, elle est placée en tutelle, elle est déclarée apte à contracter sous la dépendance et avec le bon plaisir de l'Etat, et pour l'obtenir il faudra recommencer la série des formalités et subir les interminables longueurs de la bureaucratie gouvernementale. N'est-ce pas une plaisanterie? Non, c'est la réalité. Cette autorisation ne donne aux Communautés la faculté d'agir que sous le bon plaisir de l'Etat dans tous les actes les plus importants; en sorte qu'elle semblerait, à le bien prendre, non pas consacrer la liberté, mais bien la servitude, et sous la trompeuse apparence d'une concession faite à la Communauté, exiger en réalité le sacrifice de son indépendance. Cependant, de quel droit enlevezvous à une Congrégation ce que la loi naturelle assure à tout particulier ? Avez-vous moins de garanties de prudence, de sagesse, de probité dans une Communauté que dans le premier venu ? Avouez-le, vous prétendez donner l'autorisation d'agir civilement, mais ce n'est qu'un leurre; au fond, c'est à vous que vous réservez ce pouvoir, puisqu'il faut votre consentement pour agir.

Ajoutons enfin que cette autorisation a bien l'air d'avoir été inspirée par un sentiment de défiance, et même une disposition hostile vis-à-vis des Congrégations religieuses. Au lendemain d'une révolution qui avait bouleversé la France, et dont la religion avait eu tant à souffrir, on peut être affligé, mais on n'est pas surpris de voir des hommes même distingués, mais plus ou moins imbus des principes de 89, imprimer à la politique une direction si fausse et si fatale par rapport aux Congrégations.

Plusieurs, peut-être, ne se seront pas même aperçus que les droits que se réservait l'Etat clans l'affaire de Y autorisation étaient un empiétement sur le pouvoir de l'Eglise en ce qui concerne les Communautés religieuses.

En effet, d'après la loi qui détermine les conditions de l'autorisation, le Gouvernement se réserve tous les actes principaux relatifs à l'administration des biens de la Congrégation, tels que donations, acceptations, ventes, achats, etc. Or, c'est à l'Eglise et non à l'Etat qu'appartient le soin de déterminer l'usage de ces biens consacrés à Dieu ; c'est elle qui doit diriger les personnes religieuses dans l'accomplissement de leurs vœux; c'est au tribunal ecclésiastique institué par le Souverain-Pontife, c'est-à-dire à la Sacrée-Congrégation des Réguliers que l'on doit recourir pour les aliénations d'immeubles et autres actes des plus importants. L'ingérence de l'Etat par l'autorisation, son intervention officielle introduit donc pour le même objet deux pouvoirs distincts et souvent rivaux; cela est-il dans l'ordre, et si ces deux pouvoirs ne sont pas d'accord. que fera la Communauté ?

Nous avons indiqué les principaux inconvénients que, selon nous, la reconnaissance légale renferme ou qu'elle entraîne après elle. Il est juste de dire les avantages qu'elle assure aux Congrégations. L'autorisation, dit M. Calmette, procure aux Communautés des avantages considérables : « Ne leur « donnât-elle que le droit de jouir sans trouble de « la vie civile, c'est-à-dire celui d'être aptes à c acquérir à titre gratuit ou onéreux, d'obtenir de

« plaider, de transiger, qu'elles devraient la solli- « citer avec empressement. » {Traité de Conrj. relig., p. 23.) M. Craisson (Des Communautés à vœux simples, p. 38), qui cite M. Calmette, semble être de son avis.

M. l'abbé Icard, dans son ouvrage intitulé : Prselectiones juris canonici (5e édition, 2e vol., p. 355), partage le même sentiment. * Nous pensons, dit-il, que l'on ne doit rien négliger pour obtenir l'existence légale, afin d'assurer plus efficacement la possession des biens temporels. »

La reconnaissance légale peut avoir en effet cet avantage que les biens des Communautés reconnues par l'Etat ne sont pas exposés comme le pourraient être les biens des Communautés non autorisées, dans certains moments de troubles et de révolution. En pareils cas, le tuteur est, ce semble, obligé de protéger son pupille, et la reconnaissance légale entraîne une sorte d'assurance de la part du Gouvernement. Mais si le tuteur se faisait en même temps spoliateur, qui prendra le parti des Communautés I Or cette hypothèse n'est pas chimérique, il s'en faut. Dans ce cas qui empêchera TEtat de profiter de son pouvoir tutélaire pour s'attribuer les biens d'une Communauté qu'il croirait bon de dissoudre? Quoi qu'il en soit des dispositions de la loi, qui prévoit le cas, les injustes préventions que l'on nourrit contre les Ordres religieux et les dispositions connues de certains hommes d'Etat nous paraissent justifier de sérieuses appréhensions.

Après avoir exposé les avantages et les inconvénients que nous parait présenter l'autorisation

légale, rendons hommage à l'ancien Gouvernement. Celui-là du moins, après avoir édicté la loi de 1825, n'a jamais forcé aucune Congrégation à se faire reconnaître. S'il a stipulé ses conditions en offrant l'autorisation, il a laissé la liberté de la demander ou non. C'est à la Congrégation à voir si cette autorisation lui procure plus d'avantages, ou si elle entraîne pour elle plus d'inconvénients, et à agir comme bon lui semble.

Conclusion.

Sans parler des graves inconvénients que nous avons signalés et dont les circonstances présentes nous font mieux comprendre l'importance extrême en ce qui concerne l'autorisation à demander, nous sommes encouragés à nous écarter des respectables autorités que nous venons de citer par deux considérations.

La première se tire du petit nombre de Congrégations qui depuis 1825 ont eu recours à cette autorisation. C'est là, ce nous semble, un critérium qui ne peut guère tromper ; si la reconnaissance légale offrait de grands avantages, pourquoi si peu d'empressement de la part des Communautés à se faire reconnaître? Nous pourrions ajouter que nous ne connaissons aucune Congrégation autorisée qui s'en félicite; mais nous en connaissons au contraire plusieurs qui regrettent d'avoir fait cette demande.

La seconde considération qui nous empêche de nous prononcer pour la reconnaissance légale c'est

que l'on peut, sans elle, assurer la propriété des Communautés religieuses tout en leur conservant la liberté d'action dont elles ont besoin. Deux voies leur sont ouvertes pour cela : 1° Les biens de la Communauté peuvent être placés sur la tète d'un ou plusieurs de ses membres, l'individu, aux yeux de l'Etat, n'étant pas incapable de posséder, ni d'acquérir. En même temps que ces biens sont placés sur la tête de ces Religieux, ils signent eux-mêmes la cession qu'ils en font ou par vente ou par testament cà d'autres de leurs confrères, ils préviennent ainsi les embarras où pourrait jeter la mort imprévue de quelques-uns de ces prête-noms qui n'auraient pas eu le temps de faire ces dispositions avant de mourir. Choisir avec soin les Religieux qui doivent, en apparence du moins, être propriétaires des biens de la Communauté, de telle sorte qu'on n'ait rien à redouter de leurs familles dans le cas d'un décès imprévu, se procurer et conserver soigneusement les cessions de ces Religieux, avoir soin de payer en temps opportun les droits de mutation et ne pas s'exposer aux amendes infligées aux délinquants : telles sont les précautions à prendre.

2° Il est un autre moyen qui peut être en certaines circonstances plus sûr encore et plus efficace,

On constitue une société civile , qui devient propriétaire d'un ou de plusieurs établissements et les administre conformément aux règlements tracés pour ces sociétés. La propriété reposant sur la tête des différents membres de l'association et dont plusieurs au moins peuvent être laïques,

acquiert ainsi une sorte d'inviolabilité dont elle ne jouirait pas toujours si elle n'était que sur la tête d'un ou de plusieurs Religieux. Ce ne serait plus alors à une Congrégation religieuse que l'on s'attaquerait, ce serait à une société civile qui saurait faire respecter ses droits et ne craindrait pas de porter ses revendications devant les tribunaux.

Les Congrégations non autorisées ne sont donc pas pour cela condamnées à l'impuissance de posséder, d'acquérir et de faire les actes de propriété nécessaires à l'intérêt de leurs établissements et au but qu'elles poursuivent. Elles sont obligées sans doute de payer les droits de mutations, mais nous avons vu que celles qui sont autorisées ne sont pas exemptes de cette contribution; il n'y a de changé que la forme. Elles courent certaines chances, il est vrai, et sont exposées à certains inconvénients, soit que leurs propriétés reposent sur la tête de quelques individus, soit qu'elles constituent une société civile, mais en revanche elles conservent une liberté d'action infiniment précieuse, et ne sont point mises en tutelle comme celles que l'Etat reconnaît, et qui, en vertu de cette reconnaissance, ne peuvent s'administrer qu'en se soumettant à des formalités nombreuses et mesquines dont les lenteurs interminables sont le moindre inconvénient.

On ne sera pas fâché de trouver ici un arrêt de la Cour impériale d'Alger, sur ce sujet, résumé par la Gazette des tribunaux et reproduit par l'Univers (11 juillet 1868\ — « Les Congrégations religieuses

« non autorisées constituent néanmoins des sociétés « de fait. L'existence de ces sociétés est suffisante « pour permettre aux membres qui les composent, « et sur la tête desquels reposent les immeubles, de « posséder ces immeubles pour le compte de leur « Ordre, lorsqu'il résulte des circonstances de la « cause qu'ils n'ont jamais prétendu en devenir « propriétaires, qu'ils les ont acquis et possédés « durant leur vie pour le compte de ce même « Ordre. »

Nous avons accompli la première partie de notre tâche, et quelle que soit l'opinion que l'on professe sur l'utilité de la reconnaissance légale à l'effet d'agir civilement, on ne taxera pas trop sévèrement la conduite des Congrégations qui ne l'ont pas sollicitée. Serait- on moins indulgent par rapport à la seconde espèce d'autorisation?

Art. V. — Que faut-il penser de la conduite des Congrégations religieuses qui se sont unanimement refusées à solliciter l'autorisation telle que la proposaient les décrets du 29 mars?

Toutes les considérations que nous avons faites sur la reconnaissance légale à l'effet d'agir civilement s'appliquent également à l'autorisation telle qu'elle est proposée par ce décret ; mais nous relevons dans ce décret trois particularités qui en aggravent singulièrement la signification et la portée.

L'article 6 du décret porte que : « la demande d'autorisation devra contenir la désignation du Supérieur ou des Supérieurs, la détermination du lieu de leur résidence et la justification que cette résidence est et restera fixée en France. »

Puis l'article 9 : « Toute Congrégation ou Communauté qui dans le délai indiqué n'aura pas fait la demande d'autorisation, avec les justifications prescrites à l'appui, encourra l'application des lois en vigueur. » Enfin le décret du 29 mars invoque comme point de départ et fondement du nouveau droit que l'on se propose d'établir, la loi du 18 août 1792. C'est là que nous trouverons la sanction du décret et les peines que l'on encourra si l'on ne sollicite pas l'autorisation, car M. Ferry nous assure que ces lois subsistent encore, et pour le prouver il invoque une décision de la Cour de Paris.

Ainsi, l'article 6 est l'arrêt de mort de toutes les Congrégations ayant leur Supérieur général hors de France; l'article 9 est également une sentence de mort pour toutes les Congrégations qui n'auront pas obéi à l'injonction qui leur est faite de solliciter l'autorisation.

Mais plus terribles encore sont les conséquences des lois sur lesquelles s'appuie le décret, et dont on prétend consacrer ici l'existence et la force.

Voici les textes : L'article 1er, après une longue énumération de toutes les Congrégations existantes

en France, ajoute : « Généralement toutes les

corporations et Congrégations régulières d'hommes et de femmes, ecclésiastiques ou laïques, même celles

uniquement dévouées au service des Hôpitaux et au soulagement des malades, sous quelque dénomination qu'elles existent en France, soit qu'elles ne comprennent qu'une seule maison, soit qu'elles en comprennent plusieurs ensemble, les familiarités, les confréries,, les 'pénitents de toutes couleurs, les pèlerinages et toutes les associations de pieté et de charité sont éteintes et supprimées, à partir du jour de la publication du présent décret.

L'article 9 interdit « le port dit costume ecclésiastique en dehors des fonctions sacerdotales.

L'article 10 punit les délinquants « une première fois de l'amende, et, s'il y a récidive, la contravention sera punie comme délit contre la sûreté générale (c'est-à-dire de la mort ou de peines infamantes).

Voilà la loi qui subsiste encore d'après M. Ferry; elle subsiste sans doute tout entière, avec ses 78 articles, car elle n'a pas été abrogée (1).

(1) Ce n'est pas tout, En effet si le décret du 18 août subsiste encore par cela même qu'il n'a pas été positivement abrogé, celui du 27 mai de la même année qui condamne les Prêtres insermentés à la prison en certains cas, à la détention ou même à la déportation clans quelques autres, subsiste également. La loi du 26 août, de la même année, qui condamne les Prêtres insermentés à la Guyane, sans forme de procès, sans intervention du juge, et par une simple décision du Directeur du département, conserve également sa valeur. Nous pouvons ajouter, au même titre, que les décrets du 18 mars et du 23 avril 1793, aux termes desquels « tous prêtres, Religieux, frères convers et lais non assermentés, ou simplement dénoncés pour incivisme, seront transportés sans délai à la Guyanne ; arrêtés en France ils seront jugés par un jury militaire et punis de mort dans les vingt-quatre heures.

Toutes ces lois ont une même valeur. Si l'une d'elle conserve sa force, on doit, pour la même raison, l'attribuer à toutes les

Telle est la portée du décret du 29 mars : l'accepter, c'est accepter en même temps la base qui le soutient et à laquelle il emprunte sa force ; c'est par conséquent accepter cette loi du 18 août tout entière et toutes les autres qui, pas plus que celle-là, n'ont été positivement abrogées.

Donc, pas d'illusions, vous qui approuvez ce décret, qui vous en déclarez satisfait, vous devez approuver par là même les autres lois de la Révolution ; elles ont la même autorité, et le décret les consacre toutes implicitement.

Par conséquent : 1° toutes les corporations et Congrégations régulières non autorisées, confréries, associations de charité ou de piété, sont déclarées éteintes et supprimées dans le cas où elles ne se seraient pas mises en règle d'ici à trois mois, et on leur appliquera la loi du 18 août. Dans quelle mesure ? l'avenir pourra nous le dire.

Bien entendu qu'en obligeant à demander l'autorisation, le Gouvernement ne s'engage pas à l'accorder; accordée, elle reste révocable.

Ainsi les Congrégations autorisées n'échapperont pas plus que les autres à la sévérité de ces prétendues lois ! Le principe étant adopté, reconnu, la loi pourra être appliquée quand on le voudra. Les circonstances qui provoqueraient cette application même aux Congrégations autorisées seront faciles

autres. Si vous vous appuyez pour l'exécution de vos décrets, sur ce que cette loi n'a pas été expressément révoquée et abolie, vous reconnaissez par là même que toutes les autres sont encore en vigueur et qu'il ne dépend que de vous de les appliquer quand vous le jugerez utile et quand vous croirez le pouvoir.

à trouver ; la proscription générale est adoptée en principe.

2° Confréries, Congrégations, Tiers-Ordre, associations de charité et de piété, entendez-le bien, vous êtes déclarés supprimés. Il ne tiendra qu'à un maire désireux de faire sa cour à son Préfet radical, de vous dénoncer, de vous faire condamner en vous faisant appliquer la loi du 18 août 1792.

3° Prêtres séculiers, ne vous y trompez pas, vous êtes atteints par la loi de 1792. Quand on le voudra, de par la loi, vous serez obligés de quitter l'habit sacerdotal. Quand on se croira assez fort pour aboutir, on vous proposera un serment que votre conscience devra refuser et au nom de la loi on vous déportera. On l'a bien compris ; écoutons Monseigneur de Tours et ses suffragants : « Comment « le Clergé séculier ne se sentirait-il pas atteint à e son tour, en voyant le pouvoir exécutif appliquer « une loi datée des plus mauvais jours de notre « histoire et qui prohibe sous des peines sévères le « costume ecclésiastique? Quelle sécurité peut-il « y avoir pour nos prêtres menacés par les mêmes « dispositions que l'on remet en vigueur, dans le « but d'atteindre les Congrégations religieuses en « général et l'Institut des Jésuites en particulier ? « Faut-il s'étonner que nous ne séparions pas notre « cause de la leur et qu'il y ait communauté d'esprit « et de sentiment entre des Prêtres qui enseignent « la même doctrine, travaillent à la même œuvre et t poursuivent la même fin, c'est-à-dire la gloire de « Dieu et le salut des âmes ? » (Lettre de Mgrl'Arch. de Tours à ses suffr. Univ., 9 avril.)

La seule modération que l'on apportera dans l'application de cette loi jusque dans ses prescriptions les plus iniques et les plus révoltantes, ne sera due qu'à la crainte de compromettre le succès de ces projets en précipitant trop leur exécution.

Voulez-vous en être convaincu? Ecoutez le -Mot d'Ordre : « Le sentiment populaire réclame l'expul-

« sion des Jésuites? Non ! de tous les Prêtres.

« quel que soit leur Ordre ou leur robe. Jésuite est « un mot familier qui dans le langage du peuple « veut dire Prêtre ! — Or, si M. de Freycinet a « promis d'expulser quelques Jésuites, il ne s'est « pas engagé à mettre hors la loi, hors le territoire, « tout ce qui porte soutane, froc ou cornette. »

Ecoutez encore la République Française : « Quel- « ques-uns de nos amis se sont donné le facile « plaisir de démontrer que l'article 7 est insuffisant; « ils ne voyaient pas que ce que l'article 7 ne valait « pas par lui-même il le valait par ses conséquences « inévitables. Maintenant cela crève les yeux. La « valeur de l'article 7 c'est qu'en le formulant on « signifiait aux Jésuites de toutes robes : c'est fini. « — Nous ne savons pas par où le Gouvernement « commencera, mais nous sommes sûr qu'il com- « mencera, et qu'ayant une fois commencé, il ne « pourra pas ne pas aller jusqu'au bout. »

Lisez encore : « De toutes les discussions devant « les Chambres, de tous les documents mis sous les « yeux du public, il résulte jusqu'à l'évidence que « les doctrines que l'on reproche aux Jésuites, « Picpuciens, Maristes, Dominicains et autres Con- « gréganistes non autorisés, d'enseigner, sont celles

Tkaité de l'état religieux — I. 12

«de la presque unanimité- du clergé catholique. « Pourquoi donc frapper ceux-ci et pas ceux-là, « fermer le collège de la rue des Postes et laisser « ouverte la maison-mère des Frères de la doc- « trine chrétienne de la rue Oudinot ; permettre au « P. Basile d'enseigner et l'interdire au P. Ignace ? » (Le Mot d'Ordre.)

« Grands suspects, moyens suspects, petits sus- « pects, Jésuites, Dominicains, Oratoriens, c'est tout « un, dit le citoyen Taxil, ils sont tous Jésuites. »

« Il faudrait être (continue-t-il) le pire des aveugles « pour ne pas voir que toutes les confréries et « archiconfréries du Tiers-Ordre sont de simples « rouages secondaires recevant leur impulsion du « moteur central, la société de Jésus. Pour réduire « les confréries du Tiers- Ordre à l'impuissance, il « faudrait, non pas se contenter d'expulser les « Jésuites officiels, mais détruire complètement leur « Ordre ; or cela est impossible. — Une seule solution « s'impose : prononcer, en même temps que l'expul- « sion des Jésuites, l'abolition des confréries. On « mettra à la porte tous les Congréganistes autorisés « ou non, on vendra aux enchères les biens des « Congrégations et l'on confisquera, au profit de « l'Etat, le produit de la vente, jusqu'à concurrence « des sommes dues par elles depuis leur fondation, « et non payées grâce à la complaisance des Gouver- « nements monarchiques. Voilà ce qui est à faire et « ce qui se fera. »

Le décret du 29 mars est donc un acte d'une incalculable portée. Il ne s'adresse pas à un Ordre, à une Congrégation, mais à toutes à la fois. Il va

bien plus loin, il atteint les associations ayant un but de piété ou de charité, les Congrégations séculières et les Confréries ; par conséquent non seulement le Clergé régulier mais aussi le Clergé séculier, non seulement les Congrégations d'hommes mais aussi celles de femmes.

La loi de 1792 invoquée comme fondement du décret nous fait comprendre la portée de cette parole devenue célèbre : le cléricalisme voilà l'ennemi. Nous savons mainteuant le sens qu'il faut y attacher, et si le premier besoin des âmes avait été d'atténuer la brutalité de cette parole, il n'est plus permis aujourd'hui d'en diminuer la gravité, et tout doute disparaît en présence des commentaires ; force nous est d'accepter la proposition dans toute sa crudité.

Le décret du 29 mars ne peut donc pas être admis sans que par là même on n'accepte la loi de 1792 et qu'on ne la suppose encore en vigueur.

Au nom de la loi du 18 août 1792 qui anéantissait les Congrégations religieuses et du décret du 29 mars qui revendique pour l'Etat le droit de conférer ou de refuser aux différentes Congrégations l'autorisation, non plus seulement d'agir civilement, mais d'exister et de vivre, le Gouvernement peut, quand il le voudra, donner le coup de grâce à toutes les Congrégations.

Le moyen souverainement efficace de leur enlever l'enseignement de la jeunesse des deux sexes, c'est de les dissoudre. Il y a si longtemps qu'on le désire, qu'on aspire à se rendre maître de l'éducation des filles comme de celle des garçons ! qu'on veut im-

poser à tous l'instruction laïque, obligatoire et gratuite, en finir avec les Congrégations religieuses. La loi de 1792 a résolu le problème. C'est pour le Gouvernement une arme toute-puissante avec laquelle il peut facilement accomplir dans toutes ses parties le programme de la Révolution et de la Franc-Maçonnerie.

Avec cette loi l'Eglise est entre les mains de l'Etat, ou plutôt sous le couteau de la guillotine. Après les Religieux les prêtres, après les Prêtres les laïques. Oui, les laïques. Ecoutez M. Ferry : t On nous « demande pourquoi nous poursuivons les Jésuites « plutôt que d'autres ? Nous les poursuivons parce « qu'ils sont l'âme de cette milice laïque d'un nou- « veau ganre, contre laquelle nous luttons depuis « sept ans, qui a été la maîtresse dans l'Assemblée « nationale. »

Avec cette loi le Gouvernement peut envoyer à la Guyane le prêtre réfractaire à ses lois. Il le fera quand il voudra. Il peut confisquer les biens des Communautés. Il peut rétablir les échafauds quand il le jugera utile à ses desseins.

Le décret du 29 mars, consacrant la loi du 18 août 1792, c'est donc ni plus ni moins que la Révolution s'avançant vers nous, précédée de la Terreur et suivie de ses proscriptions; c'est la puissance de la destruction confiée aux ennemis de l'Eglise ; c'est une menace faite à tout catholique et le commencement de la persécution générale ; c'est un attentat contre la liberté individuelle de tous les citoyens, car ce que l'on peut contre un on le peut aussi contre tous; c'est le droit de propriété méconnu

et foulé aux pieds; c'est la tyrannie doublée d'hypocrisie et déguisée sous un masque de légalité ; c'est un acte schismatique par lequel l'Etat rompt avec l'Eglise, s'arroge un pouvoir qu'il n'a pas. et refuse au Saint-Siège ceux qui lui sont propres. C'est ainsi que le comprennent et le Pape et les Evêques. Pie VI dans son Bref du 10 mars 1791 reproche à l'Assemblée nationale « d'avoir, en abolissant les Ordres religieux, favorisé les faux systèmes des hérétiques, condamné la profession publique des conseils de l'Evangile, blâmé un genre de vie toujours approuvé dans l'Eglise, comme très conforme à la doctrine des Apôtres, insulté enfin les saints Fondateurs de ces Ordres, à qui la religion a élevé des autels et qui n'ont établi ces sociétés admirables que par une inspiration divine. » (Collect. des Brefs de Pie VI, p. 225.)

On ne doit pas l'oublier en effet, « dissoudre un seul Ordre religieux, c'est s'attribuer le pouvoir de les supprimer tous, et alors que devient le libre exercice de la Religion ? »

C'est à l'Eglise, et à l'Eglise seule, qu'il appartient d'approuver le genre de vie qui est la conséquence des saints vœux et de la profession extérieure des conseils évangéliques. Il en résulte qu'un Ordre approuvé par l'Eglise devient une Institution ecclésiastique, que le pouvoir civil n'a pas le droit de supprimer sans empiéter sur un domaine qui n'est pas le sien. »

(Lett. de M. l'Arch. de Tours et des Evêq. de la Province, à M. Grévy.)

Conclusion.

Il serait inutile d'insister davantage sur une question désormais comprise de tous; concluons donc. Demander Y autorisation, peut dire une Congrégation, et chacun de ses membres peut le dire pour son propre compte, ce serait condamner mon passé, reconnaître que j'existe illégalement; mon honneur et la vérité me le défendent également. Demander l'autorisation, ce serait chose inutile, elle ne me serait pas accordée, ou bien, me fût-elle accordée, elle pourrait m'être retirée au premier moment et ne tarderait pas à l'être. Demander l'autorisation, ce serait reconnaître que je n'ai pas le droit de vivre comme je l'entends, renoncer à ma liberté individuelle en faveur de l'Etat ; ce serait attribuer au Gouvernement un domaine tyrannique sur les consciences et lui sacrifier mon indépendance religieuse ; ce serait lui reconnaître le droit d'approuver les Ordres religieux, d'en modifier à son gré les statuts, de les détruire quand bon lui semblera ; ce serait me soustraire à la direction de l'Eglise et demander à la puissance temporelle ce que l'autorité religieuse a seule le droit de conférer; ce serait confier à la garde de l'Etat des biens qui sont soumis à l'administration de l'Eglise, parce que ce sont des biens consacrés à Dieu.

Aht sans doute il eût été agréable à ceux qui convoitent les biens des Religieux, d'avoir au préalable entre les mains, la note exacte de ce qu'ils

possèdent, l'état réel du passif et de l'actif de chaque Communauté, peut-être même les titres des propriétés ! La besogne eût été alors bien plus facile, il n'y aurait eu qu'à faire prononcer par les Chambres la dissolution des couvents, comme la loi de 1792 leur en donne le pouvoir, et le tour était joué.

Me soumettre au décret du 29 mars, ce serait enfin accepter les lois tyranniques qui en sont la base., c'est-à-dire accepter à l'avance les injustices, les vexations de tout genre, les exigences les plus odieuses d'un pouvoir ennemi, l'oppression, la destruction, la mort, non seulement pour moi, mais pour tous les Religieux, pour tous les Prêtres, accepter la persécution déclarée à l'Eglise. Non, non, jamais !

Si quelque chose peut étonner ici, ce n'est pas le refus des Congrégations de se faire reconnaître légalement, c'est l'effronterie de ceux qui ont osé leur faire une semblable proposition, et qui semblent étonnés qu'elle n'ait pas été acceptée. Mais s'il est glorieux de mourir martyr du devoir, il serait honteux de se suicider pour complaire au bourreau.

Comment se fait-il que l'on trouve des gens honnêtes, des chrétiens nullement hostiles aux Religieux, qui s'étonnent de ce qu'ils appelleraient volontiers Y opiniâtreté des communautés, et pour qui les exigences du Gouvernement n'ont rien que de naturel et de raisonnable !

A ces personnes vraiment trop naïves, voici ce que je répondrai : Vous possédez de temps immé-

morial et vous avez reçu de vos ancêtres le droit d'administrer vos biens, d'en disposer à votre volonté. Vous pouviez donner, recevoir, vendre, aliéner selon que vous le jugiez utile à vos intérêts, bien entendu en vous conformant aux lois du pays. Or, un jour il plut au gouvernement de vous priver de ce pouvoir et de s'établir votre tuteur. C'est lui qui désormais sera le juge naturel et obligé de ce qu'il vous importe de faire ou de ne faire pas. Rassurezvous cependant, pour le moment du moins, on ne vous enlèvera pas ce que vous possédez; mais on le gardera si bien que vous ne pourrez pas en disposer selon votre gré. Vous devenez un mineur, un interdit. Ce procédé vous paraît-il juste et raisonnable ? Vous pouviez embrasser telle ou telle carrière qu'il vous semblait bon, sauf à vous rendre capable de vous en acquitter convenablement. Cette liberté est le droit de tous. Elle est consacrée par la loi. Or, voici qu'un beau jour on vient vous dire que désormais vous n'enseignerez plus et que la carrière de l'éducation vous est fermée. Mais, direz-vous, avezvous quelque grief à me reprocher ? Cette exclusion repose-t-elle sur quelque fondement? Votre crime le voici : Vous n'êtes pas de vrais républicains, vous n'êtes pas des libres-penseurs.

Vous aviez le droit censuré par la loi de vous réunir avec vos amis, et de mettre en commun vos efforts, vos ressources, votre action, dans l'intérêt d'un but commun ; dans notre patrie chacun use de ce droit comme il l'entend dans l'intérêt de ses affaires, de ses projets, de son commerce; vous en jouissiez également dans un intérêt reli-

gieux. Mais un cri a retenti : Le Cléricalisme, l'Eglise, voilà l'ennemi! Donc, guerre à l'Eglise. Ce qui est permis à tous, vous est interdit parce que vous croyez à Dieu. Un jour, demain peut-être, on vous dira : Pourquoi affectez-vous de porter un vêtement de telle couleur, de telle forme ? pourquoi allez-vous nu-pieds? pourquoi laissez-vous croître votre barbe? Au nom de la liberté faites disparaître toutes ces singularités. C'est en vain que vous objecterez que chacun s'habille comme il veut ou comme il peut, et que vous prétendez faire à votre guise comme les autres : on vous montrera la porte de votre maison..., peut-être la frontière du pays... Avez-vous compris ? Encore une fois que ditesvous du procédé? Si l'on vous astreignait à demander l'autorisation d'aller puiser à la fontaine publique, lors même qu'on vous promettrait de vous donner cette autorisation, vous soumettriezvous? Non, me direz- vous, car ce serait reconnaître un droit qui n'existe pas. Celui qui me permet aujourd'hui, demain pourra me défendre : ce serait remettre entre les mains du premier administrateur venu mon avenir et lui donner sur moi droit de vie et de mort. Vous avez raison. Ne condamnez donc pas les Religieux.

section deuxieme

de l'état religieux considéré dans les personnes qui en font partie

Trois questions principalement se présentent à nous dans cette deuxième section :

La vocation religieuse.

La formation religieuse, ou le noviciat.

La consécration religieuse, qui se fait par les vœux et se formule par la profession.

Nous les étudierons successivement.