PREMIERE PROPOSITION

La loi civile ne contient rien de contraire aux vœux solennels.

La loi qui sert de base à l'argumentation des auteurs que nous combattons ici, est la loi du 24 mai 1825. — On la trouvera aux pièces justificatives, — à la fin du deuxième volume.

Or. 1° cette loi a évidemment pour but de conférer aux Communautés qui le désireraient, la personnalité civile dont elles peuvent avoir besoin pour gérer leurs intérêts temporels : et c'est ce qu'elle appelle Y autorisation légale, \&reco?iîiaissa?ice légale. La lecture de la loi et de Y Instruction qui lui est annexée prouve clairement que c'est le but qu'elle a en vue.

2° Il n'est question dans cette loi et dans Vinstruction, que des Religieuses et non des Religieux ; la chose est évidente pour quiconque voudra se donner la peine de parcourir cette loi; dans les

douze articles, la dénomination de Congrégation religieuse de femmes se trouve répétée jusqu'à onze fois, il n'y est pas question de Religieux même une seule fois.

3° On se convaincra également que la loi, dans ses dispositions, n'a en vue que les effets légaux, extérieurs et civils qui résultent des vœux, par rapport aux biens temporels des personnes religieuses; c'est ce dont il est principalement question dans la loi et dans l'instruction, et l'approbation dont il y est parlé est une approbation purement légale (1).

4° La loi. bien loin de contredire le droit de se lier par des vœux perpétuels, le reconnaît expressément (2), tout en déclarant qu'elle ne prêterait son appui qu'à des vœux qui n'excéderaient pas cinq ans. Mais la loi ne fait pas, ne peut même faire de différence entre les vœux perpétuels et les vœux solennels, ce sont des matières qui ne sont point à sa portée ; nous pouvons donc dire des vœux solennels ce qui est dit des vœux perpétuels.

5° Que si on nous contestait cette conclusion, voici comment nous la justifierions : la loi n'approuve pas plus les vœux simples perpétuels que solennels, c'est ce qui résulte du même article 11 de l'instruction; or, prétendra-t-on qu'il n'existe pas, et qu'il ne saurait exister en France aucun vœu simple perpétuel ? Ce serait contredire ouvertement l'opinion, je ne dis pas commune, mais universelle, et renverser d'un seul coup les Constitutions de tous les Ordres, de toutes les Congré-

(1) Art. 11 de l'Instruction.

(2) Ibid.

gâtions qui existent en France en si grand nombre, et qui toutes, presque sans exception, ont une partie de leurs membres engagés par des vœux perpétuels : il existe donc des vœux perpétuels en France; mais si, malgré la loi, il y a des vœux perpétuels, pourquoi, malgré la loi, n'en existeraitil pas de solennels?...

6° Aurait-on recours, pour prouver que la loi réprouve les vœux solennels, aux décrets de la Constitution civile du clergé, qui, le 13 février 1790, déclara qu'elle ne reconnaissait pas ces sortes de vœux, et supprimait tous les Ordres où l'on en émettait de semblables? Mais l'Eglise n'a-t-elle pas réprouvé ce décret, et le saint Pape Pie VI, dans un bref aux Evêques de France, n'a-t-il pas déclaré qu'il portait atteinte à l'autorité du Saint- Siège, et que l'Assemblée nationale s'arrogeait un droit qui n'appartient qu'à l'Eglise ? Quod, quid est aliud, dit-il, quam maints in vota majora ac perpétua immiitere, eaque abolere quœ tantummodo ad Poïitificiam spectant auctoritatem. Il demeure donc établi que, bien loin de rien contenir de contraire à l'existence des vœux solennels, notre législation semblerait plutôt les reconnaître.

k l'appui de nos interprétations et de nos conclusions, nous pouvons invoquer l'autorité d'un célèbre jurisconsulte, M. de Vatisménil. Deux mémoires de cet ancien magistrat jettent le plus grand jour sur cette matière. L'un fut composé à l'occasion du procès intenté aux Trappistes en 1830 ; l'autre, adressé au R. Père de Ravignan, est en date du 2 janvier 1844.

Voici ce qui résulte de ces deux mémoires :

I. On ne peut invoquer contre les corporations religieuses actuellement existantes en France, ni arrêts ou édits antérieurs à la Révolution, ni les décrets émanés de l'Assemblée constituante pendant la Révolution, ni les lois antérieures au Code des Français, et à la Charte de 1830. 1° Parce que ces édits, arrêts, décrets et lois faisaient partie d'un ordre de choses et d'un système de gouvernement qui n'existe plus. L'édifice ayant été renversé, la législation et le gouvernement changés, ces décrets et lois n'ont plus aucune force ; ils ne peuvent ressusciter que par l'action formelle et positive de l'autorité existante, et cette autorité ne peut les faire revivre, parce que ces décrets ou lois seraient en opposition directe avec les dispositions du code qui nous régit maintenant, et en particulier de l'article 291 du Code pénal, qui suppose que l'existence d'associations religieuses sans autorisation n'est pas pour cela illégale, et de l'article 5 de la Charte qui assure à tous les Français la liberté de conscience et de culte. 2° Parce qu'un nouvel ordre de choses, de nouvelles lois, la Charte enfin de 1830 (art. 5), élevant l'édifice social sur d'autres bases, celles de la liberté, consacre plutôt qu'elle n'interdit le pouvoir de vivre en corporation religieuse selon que chacun l'entend.

II. On peut, d'après ces mémoires, distinguer trois sortes de corporations religieuses ; les unes autorisées et reconnues par la loi, les autres défendues et proscrites par la loi, d'autres qui ne sont ni autorisées ni proscrites. C'est dans cette dernière

classe qu'il faut placer un grand nombre de Congrégations qui existent en France sans autorisation légale. Or. que peut-on conclure de ce défaut d'autorisation? Rien autre chose, dit M. de Vatisménil (Lettr., p. 19), sinon. « que ces Congrégations reli- « gieuses non reconnues par la loi ne forment pas « des personnes civiles capables de recevoir, de « posséder, de transmettre et de tester en jugement : « mais rien n'empêche les individus qui appartien- « nent à ces Congrégations de se réunir, de vivre en « commun, de suivre leur règle, pourvu que tout « se passe dans l'intérieur d'une maison, et que « rien n'ait le caractère d'exercice public du culte. « Ces individus peuvent même régler par un acte « les conditions civiles et pécuniaires de l'associa- « tion qu'ils forment pour pratiquer la vie com- « mune. La loi ne saurait voir en eux que de simples « particuliers qui ont fait un contrat qu'aucune « disposition de nos Codes ne prohibe. On ne peut « pas invoquer contre eux l'article 291 du Code « pénal, lors même qu'ils excéderaient le nombre « de vingt, parce que l'article dont il s'agit déclare « qu'on ne comptera pas les personnes domiciliées t dans la maison, ce qui prouve que le législateur « n'a pas voulu atteindre les associations religieuses « ou autres qui se formeraient dans l'intérieur d'une « maison, et qui ne s'agrégeraient pas des per- « sonnes du dehors.

« Qu'en vertu des droits de police, dit encore le « même jurisconsulte (Mém., p. 38.), l'autorité in- « terdise telle procession hors de l'église ou toute a autre cérémonie extérieure; qu'elle s'oppose même

« à ce qu'on fasse certains actes dans les églises, « si elle craint que ces actes ne deviennent l'occa- « sion ou le prétexte de désordre, c'est son droit ; et « quand elle use sagement et impartialement de ce a droit, elle remplit un devoir. Mais qu'elle défende « aux personnes qui sont dans l'intérieur d'une « habitation d'avoir un Supérieur, de lui obéir, de « faire certaines prières, de s'abstenir de certains « aliments, c'est évidemment une mesure contraire « à la liberté de conscience. Or, en quoi consiste « une règle religieuse, si ce n'est dans ces obser- « vances et autres analogues, et dans le vœu de ne « pas s'en écarter? Sans doute la loi ne reconnaît « pas ce vœu, elle ne lui donne aucune sanction, «■ elle ne s'en inquiète pas, mais elle ne peut empê- « cher les citoyens de le faire, laissant à leur con- « science de l'observer ou de s'en affranchir. Dans « toutes ces choses qui appartiennent à la vie inté- « rieure et privée, l'ordre public est désintéressé, « et par conséquent elles ne sont pas du ressort de « la police des cultes. Cette doctrine, que la liberté « religieuse ne peut être limitée que par le droit de « police extérieure qui appartient au gouvernement, « a été consacrée par les motifs de plusieurs arrêts « de la cour de cassation. Nous citerons notamment « ceux des 19 août 1830 et 22 juillet 1837 (1). »

M. de Vatisménil prouve, par l'examen de la loi du 24 mai 1825 et de l'instruction qui y est annexée, que l'on reconnaît dans cette loi l'existence de Congrégations autorisées par la loi; existence re-

(1) Dalloz, 1830, 1" partie, pag. 250 et suiv., et 1837, p. 367.

gardée comme légitime, et qui n'est pas illégale par le seul fait de sa non-approbation ou autorisation. Enfin il cite, h l'appui de la doctrine développée dans ce second document des arrêts des cours de Toulouse, Grenoble, Caen, Aix, etc. Ceux qui désireraient voir la question traitée à fond ne sauraient mieux faire que de recourir à l'excellent Mémoire que nous citons (1).

Vous n'accordez, dites-vous, à l'Etat d'autre droit que celui d'empêcher le Religieux de renoncer au pouvoir de posséder et d'acquérir, et par conséquent de faire le vœu solennel de pauvreté. Et pourquoi lui attribuez-vous ce droit? Parce que vous croyez qu'il se l'est arrogé. Mais s'il prend envie à l'Etat de vous défendre de renoncer à la libre disposition de vos biens, d'en abdiquer l'usage, que lui direz-vous? Lui refuserez-vous ce pouvoir ? Mais il trouverait, soyez-en sûr, il trouverait des prétextes plausibles de bien public pour justifier sa conduite. Vous le lui accorderez donc? Et si l'Etat, non content de vous interdire les vœux solennels, vous interdit aussi les vœux perpétuels, comme il l'a fait équivalemment dans votre système, en refusant de leur prêter son appui (2), lui reconnaîtrezvous ce droit? Et si, portant plus loin ses prétentions, il vous défend d'en faire même pour cinq ans, comme la loi veut bien encore, par grâce, le permettre aux Religieuses (3), que direz-vous ? que ferez-vous ? Et si elle vous interdit d'en faire même

(1) Instruct. sur la loi, art. 11.

(2) Ibid.

(3) Ibid.

pour un an, même pour un jour, fondée sur ce prétexte que le bien public exige que vous soyez à chaque instant capable de disposer, de tester, de recevoir, de posséder, crierez-vous à la tyrannie ? Et si, non contente d'enchaîner votre liberté dans ce qu'elle a de plus intime, elle veut régler vos rapports extérieurs et contrôler vos actions, vous défendre de donner l'aumône au pauvre ou à l'Eglise, parce que ce serait favoriser la mendicité, et porter préjudice à votre famille, que répondrezvous? Et si, sous ce prétexte que l'Etat a besoin de bras pour cultiver la terre, ou de soldats pour protéger la patrie, la loi ordonne au prêtre de se marier pour donner à son pays des cultivateurs et des soldats, qu'opposerez-vous à cette exigence ridicule, le forcerez-vous à lui obéir? Non, sans doute. Mais sur quelle raison vous appuyez-vous pour lui refuser les droits qu'elle s'attribue ? Si l'Etat règne sur les volontés, s'il est maître des âmes et des consciences jusqu'à pouvoir leur interdire les actions les plus spirituelles et les plus sacrées, les plus intimes et les plus surnaturelles, pourquoi ne serait-il pas maître des corps, souverain arbitre des personnes? Pourquoi ne serait-il pas maître des vocations ?

Voilà quelles sont les conséquences funestes du système qui accorderait à l'Etat un pouvoir spirituel. Quand dans cette matière on a franchi les barrières, il est impossible de s'arrêter ; si on laisse l'Etat envahir le domaine sacré de la liberté dans ses opérations spirituelles, si on l'introduit dans le sanctuaire de la conscience, qui ne doit être ouvert

qu'à Dieu, l'Etat devient aussitôt l'Eglise, il en usurpe le droit, et s'en arroge le pouvoir; bien plus l'Etat devient Dieu, il s'attribue l'autorité souveraine, qui ne peut convenir qu'au Créateur et au maître de toutes choses. Ce n'est pas ce que prétend la loi, nous l'avons déjà dit; aussi avons-nous démontré qu'elle ne contient rien de contraire aux vœux solennels ; nous allons établir plus directement qu'elle ne peut légitimement rien statuer, qui soit opposé à la nature de ces vœux. Nous avons vu que l'Etat ne l'a pas fait, nous allons prouver qu'il ne pouvait le faire.