Division de ce paragraphe

435. Nous diviserons en trois parties ce qui regarde la prescription des actions publique et privée qui naissent des contraventions, des délits et des crimes.

Dans la première partie, nous parlerons de la nature de la prescription et des motifs qui Tout fait admettre ; nous verrons à quelles infractions elle s'applique ; si elle peut être invoquée en tout état de cause, et si elle doit, ou non^ être appliquée d'office par les tribunaux ;

Dans la seconde partie, nous verrons par quel temps s'accomplit la prescription ordinaire, suivant les dispositions du Code d'instruction criminelle ; à dater de quel moment ce temps doit être compté ; par quelles causes la prescription est interrompue ou suspendue; par quelles causes elle change de nature ; si la prescription de l'action civile s'accomplit devant les tribunaux civils, en même temps et par les mêmes délais que devant les tribunaux criminels ; enfin, les règles particulières relatives à la prescription des actions résultant de certains délits ou de certaines contraventions ;

Dans la troisième partie, nous verrons comment se règle la prescription, par suite du passage d'une législation à une autre, lorsque les dispositions des deux législations sont différentes sur la prescription.