Comment nous subdiviserons cette troisième division

716. Une des questions les plus importantes relativement à l'autorité de la chose jugée par les tribunaux criminels, est celle de savoir si cette chose jugée a, quant à la question de l'existence ou de la non existence du fail objet du jugement, et quant aux circonstances qui se rattachent à 'ce fait, influence sur la question civile portée devant les tribunaux civils, et quelle est cette influence.

(i) Cass., iO janv. 1857, Diill., 1857, 1, 129; Rej.,23 avril m% Dali., 1859, 1, 233, et Journ. du di\ crim,. i8:i9, ar!. G869, p. 2«3 el 2i5i; •M. Morin, îoc, cit. — Contra, MM. Griolct, De Vautoritè de la diose juoec, p. 201 -264 j Dalloz, 2« édit., v« Chose jugée, n'» 493.

Réciproquement^ on demande si la chose jugée au civil a^ sous les mêmes rapports^ autorité sur la question criminelle.

717. Ces questions ont été discutées à fond^ notamment par MM. Merlin (Répertoire^ v* Non bis in idem, n** 15, V" Chose jugée j § 15, et v* Réparation civile, § 2 ; Questions de droit y y^Fauco, § 6, et v* Réparation civile, § 3, p. 143); TouUier (t. 8, n" 30 et suivants, et t. 10, n" 240 et suivants) ; Dalioz (1" édit., v° Chose jugée. — Influence du criminel sur le civil, et réciproquement, t. 2, p. 614 et suivantes; et 2'édit., v* Chose jugée, t. 8, n" 531-597); Duranton (t. 13, n°' 486 et suivants); Mangin (n"' 413- 442); F. Hélie (t. 3, § 185, p. 667-672, et § 202, p. 774- 796); Griolet (De l'autorité de la chose jugée, 3* et 4- parties, p. 321-370) ; Hofifman (t. 1, n" 138-176).

Elles sont aussi traitées, ou au moins exposées par MM. Le Graverend (t. 1", p. 60-64) ; Carnot (n^ 11 sur Farticle 1*' du Code d'instruction criminelle, n** 73 sur l'article 3, ihid., n° 8 sur l'art. 360, ibid., et n* 9, Observations additionnelles, ibid.) ; Bourguignon (Jurisprudence des codes criminels, n^" 6 et 7 sur l'art. 360 du Code d'instruction criminelle),* Boitard (Leçons sur le Code d'instruction criminelle^ p. 19-21) ; etc.

On peut lire les savantes dissertations ou les exposés de ces auteurs, qu'il serait difficile d'analyser" ici, mais dont nous ferons connaître successivement les différents arguments et les solutions, dans les développements qui vont suivre.

718. Afin de mettre plus d'ordre dans celte matière, nous la partagerons en deux subdivisions.

Dans la première subdivision, nous verrons ce qui regarde l'influence sur le civil, de la chose jugée au criminel, sous les rapports ci-dessus indiqués ;

412 (N* 718) CHAP. II, SECT. m, § ii, r part., m* dit., etc...

Dans la seconde, nous verrons ce qui regarde Tinfloence sur le criminel, de la chose jugée au civil, sous les mêmes rapports.