CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

(Lês chîffiws ronaini indiquent les Tolnmes; les ehiffires arabes, les nnmifos de

ABOLITIONS. Différences entre les amnisties et les abolitions, dans le droit romaûn et dans Tancien droit français; I, 369, 366, 367. ^ Combien d'espèces à Rome. — Explications sur ces différentes espèces; I, 363. — Différences signalées par Cajas, entre VabolUio et VindtUgeniia, chez les Romains ; I, 36i. ^ Ces différences jasti* fiées par le CodeThéodosien; I, 365. — Voyez Lettres d^abolUion; — Ctutodia officii ; — Indulgentia.

ABROGATION. Une loi ne revit point par l'abrogation de celle qai l'avait abrogée; I, 222, note; 265, note.

ABSOLUTION. Différences entre le cas où l'accusé est aequitté, et le cas où il est absous. — Motifs de ces différences; II, 668.

ABUS DE CONFIANCE. N'est pas an délit successif; II, i63. — Quand la prescription commence-t-elle à courir à l'égard de ce délit? ibid.

ACQUIESCEMENT. Voyez Afpef, 92, 118-121 ; Adultère, myCkose jugée, 687.

ACQUITTEMENT. Différence entre le cas où l'accusé est acquiUéj et le cas où il est absous.-^ Motifs de ces différences; II, 668. — Voyez Action civile, 278; Partie civile, 29i, 309; Dommages-intérêts, 816; Jugement d'acquittement; Chose jugée, 685, 642 et suiv.

518 ACTE d'accusation. — ACTION CIVILE.