AFFIRMATION DE PROGÊ&-VERBAL. — AMNISTIE

AFFIRMATION DE PROCÈS-VERBAL. Voyez DélUt forestien, S88; Péehe flutiale, 598.

AGENTS DE L'AUTORITÉ ET DE LA FORCE PUBLIQUE. Voyez

Offense, Ml; Injure, îîl; Diffamation, îîl, 616.

AGENTS FORESTIERS. En matière de délits forestiers, les agents forestiers peuvent-ils, devant les tribunaux correctionnels, exercer par eux-mêmes l'action publique^ et demander Tapplicalion de la peine? î, 80. — y oyez Tribunaux correctionnels, 76; Délits forestiers, 78, 584, 585; Citation directe, 79, 81; Administration forestière, Gardes forestiers.

AGENTS DE LA PÊCHE. Voyez Pêche fluviale, 595.

AMENDE. Etymologie; -«- Son caractère pénal; I, 386 et les numéros suivants. — Anciennement, distinction de Pemenda (amende) profUor ^t7i«, et de r^m^ndo (amende; konoràbilis; l, 336, note. — Voyez Complicité, ^10, ^11-, Appe/, ibidem; Décès, 336-34%; Contribuiions indirectes, 423, 414, 427, 670, 572 ; Douanes ; Prescription, 4i4 ; Peines pécuniaires.

A MINIMA. Voyez Appel, 131,

AMNISTIE. Comment elle est un mode d'extinction particulier à Taclion publique; I, 328, 357.

De sa nature. Origine du mot amnistie. — Exemples à Athènes et à Rome; I^ 359. — Ce qu'il faut entendre par amnistie; I, 360. — Différences entre la grâce et l'amnistie; 1, 361. — Explication sur les motifs de l'amnistie, les circonstances qui la font ordinairement accorder, les crimes qui en sont l'objet^ et sur les différences, dans le droit romain et dans Tancien droit français, entre les amnisties et les abolitions. — Trop peu d'étendue du passage de M. Le Graverend sur ce qui concerne le droit romain. — Impossibilité supposée à tort, dans ce même passage, relativement aux différences à reconnaître, dans l'ancien droit français, entre les amnisties et les abolitions ; l, d^t. -^ Combien on distinguait à Rome, d'espèces d'abolitions. — Explications sur ces différentes espèces. — Note suïldicustodiaofficii. Citation de J. Godefroy. —-Note sur les offieiales, Voffidum, les optiones; I, 363. — Différences signalées par Cuj as entre ra6o/ia'o et rtndu/^end'a, chez les Romains; I, 364. — Cesdifférences justifiées par le Code Théodosien; I, 365. — Etat de l'ancien droit français, sur les différentes lettres de grâce, parti* entières, connues sous différents noms; 1, 366. — Ce qu'était Tamnislie, dans Tancien droit français ; I, 367.