FAUX INCIDENT CIVIL. — GUERRE
ciYÎIy postérieuremeDt à raccomplissement de la prescription, elle pourrait être attaquée par inscription de faux incident; II, 454.
PâVORES ampli ANDI ; ODIA RESTRINGENDA. Vérité et beauté de cette maxime; I, 394, in deciirsu.
FEMME MARIÉE. Voyez Action civile, 172.
FERMIER. Voyez Chasse, 186, 187, 190.
FIERTE DE ROUEN. Privilège de ce nom; I, 373, —Sens et étymologie du mot fierté; note, ibid.
HN DE NON RECEVOIR. Voyez Adultère, «08.
FLAGRANT DÉLIT. Voyez Action publique, 47, 49.
FONCTIONNAIRES PUBLICS. Voyez Prescription, 522, 514.
FORÊTS DE LA COURONNE. Voyez Chasse, 566, note.
FORÊTS DE L'ÉTAT. Voyez Chasse, 188.
FOUQUET. Voyez La Fontaine.
FOURNISSEURS DE L'ARMÉE. Le ministère public ne peut exercer Taclion publique que sur la dénonciation du Gouvernement, dans le cas de manquements, retards ou fraude des fournisseurs de l'armée dans leur service. — Motifs; I, 219. — De qui doit émaner la dénonciation, dans le cas précédent? I, lîO.
FRAIS. Voyez Dépens.
FRANÇAIS. Voyez Pays étranger, ÎZi; Chose jugée, nt-TM.
GARANTIE DES MATIÈRES D'OR ET D'ARGENT. La Régie des
contributions indirectes ne peut empêcher ou arrêter les poursuites du ministère public, contre les contraventions aux lois qui concernent la garantie des matières d'or et d'argent; 1, 429. — Par qui les poursuites doivent être exercées, dans cette matière; ibid., note.
GARANTS SOLIDAIRES. Voyez Délits forestiers, 681.
GARDE NATIONALE. Voyez Amnistie, 375, 376.
GRACE. Différences avec l'amnistie ; 1, 361. — Le droit de faire grâce, le plus bel attribut de la souveraineté; I, 369, note. — Voyez EvéqueSf Eglises, Orléans, FierU àe Rouen, 373; La Fontaine, Fou* quet.
GUERRE. Voyez Pays étranger; Prescription, 618,
564 ' HABITUDE. — miURES.
HABITUDE. Voyez Prescription, 471; Chose jugée, 658.
HAINE DES CITOYENS (Bœeitation à la). Voyez Tentative de hvuble,
HAUTE COUR DE JUSTICE. Voyez Chambre des Pairs, 158. HAUTE TRAHISON. Voyez Chanibre des Pairs, 151. HÉBREUX. Usage chez eux de juger leurs rois après leur mort; I, SU,
in deeursu.
HÉRITIERS. Voyez Action civile, 867, 876; Décès, 341, 844, 850458;
Enregistrement, 350; Prescription, 555.
HISTOIRE. Ses droits; Voyez Action civile, 864-866. HOMICIDE, \oyei Chose jugée, 646; Meurtre. HOMICIDE INVOLONTAIRE, CAUSÉ PAR IMPRUDENCE. Voyez
Chose jugée, 646-648.
IDENTITÉ. Voyez Chose jugée, 684.
IMMEUBLES. Voyez Enregistrement, 850.
INCOMPÉTENCE. Voyez Compétence, Action publique; Tribunaux correctionnels, 53, 58,/59; Citation directe, 75; Appel, 98> 100, 134, 135; Cours d'assises, 147-150, 153; Prescription, 496499; Chose jugée, 697, 698.
INDEMNITÉ. Voyez Dommages-intérêts.
INDÉPENDANCE DU MINISTÈRE PUBLIC. Voyez Ministère publie.
INDULGENCE. Est une partie de la justice; 1, 359, indecursu.
INDULGENTIA. Différences signalées par Cujas entre Vabolitio et Ttiidulgentia, chez les Romains; I, 364. — Ces d^érences justîGées par le Code Théodosien ; I, 365. — Voyez Abolitions, Amnistie.
INFLUENCE W CIVIL SUR LE CRIMINEL. Voyez Chose jugée,ni^, 717, 748-745.
INFLUENCE DU CRIMINEL SUR LE CIVIL Voyez Chose jugée, 716, 717-739.
INJURES. Le ministère public ne peut exercer Faction publique que sur la provocation des parties intéressées, dans les cas d'injures prévus par les articles 4 et 5 de la loi du 86 mai 1819. — Textes de ces articles; 1, 881. — Cette dispositioo non abrogée;' I, 888, 888.
INIUBEB. — lUGEMENT ANNULÉ. 565
— Applicable au cas d'injare non pnbliqne, comme au cas d*injare publique; 1,238.— Senëdu mottn;ttf«ydanslaloi de 1819; 1, 229.— Le ministère public pourrait, sans provocation préalable, poursuivre le délit d'injure, en même temps que celui de compte rendu infidèlement et de mauvaise foi des audiences des cours et tribunaux, si ces deux délits avaient été commis simultanément; I, 281. — Faui-il ne pas appliquer la péremption de Faction publique établie par Fart. 11 de la loi du 26 mai 1819, au cas d'injure envers les agents ou dépositaires de la force publique, à raison de leurs fonctions? I, €16. — Voyez Aetwn ctvifo, 264, 266 ; PlainUi récriminatoirei,
INJURES A LA MÉMOIRE. Voyez Action civire, 264, 266. INJURES VERBALES. Voyez Action civile, 267. INSCRIPTION ,DE FAUX INCIDENT CIVIL. Voyez Faux ineideiU civih
INSTANCE (Poursuite de 1*). Voyez Prévenu, 83. INSTRUCTION, Voyez Action publique, 46, 47; Coure impériales, 174; Juge d'instruction, 178.
INSUFFISANCE DE CHARGES. Voyez Chose jugée, 690, 693.
INTÉRÊT DE LA LOI. Voyez Chose jugée, 665.
INTÉRÊTS CIVILS. Voyez Dommages-intérêts.
INTERRUPTION DE PRESCRIPTION. Voyez Prescription, 476 et
suiv.; Port d'armes sans permis, 569; Délite forestiers, 581, 598;
Pêche fluviale, 598 ; Presse, 609.
IBÉNABUUES. I, 9, note.
JOUBERT. Voyez Erreur, 70 ; patoues ampliandi; odia issTRiNOvifDA, 394, iif DEGURSu; Indulgence, 359, in DEconsu; Prescription, 488, in
