JUGEMENTS CORRECTIONNELS. — LETTRES D^ ABOLITION

JUGEMENTS CORRECTIONNELS. Voyez Appel, 85, et saiyanto;

Tribunaux correctionnels.

JUGEMENTS PAR DÉFAUT. Voyez Tribunaux de simple police, 37; Prescription, 533, 536.

JUGEMENTS DÉFINITIFS. Voyez Décès, 3il; Prescription, 481,

JUGEMENTS NON DÉFINITIFS. Voyez Décès, 342.

JUGEMENTS ÉTRANGERS. Voyez Chose jugée, 746-757.

JUGEMENTS INTERLOCUTOIRES. Voyez Prescription, 510, 537.

JUGEMENTS DES MORTS. Usage chez les Égyptiens et les Hébreux» même poar les Rois. ^ Inscription dans le tombeau de Rhamsès V ; I, 264 et note.

JUGEMENTS DE SIMPLE POLICE. Voyez Tr^unaux desimpie police. Appel.

JUGES. Voyez Ministère public, 16, 17.

JUGES DINSTRUCTION. Avant la loi des 17 et 31 juillet 1856, qui a conféré aux juges d'instruction les attributions des chambres du conseil, la chambre du conseil pouvait-elle, [lorsque rinstruclion ne lui paraissait pas complète, refuser de statuer sur le rapport à elle fait par le juge d'instruction aux termes de l'arL 127, et or-' donner que Tinstruction serait complétée, en désignant les actes à faire ? 1, 178. — Voyez Action publique, 48, 50-53; Citation directe, 75; Appel 134; Partie civile j 290 ; Tribunaux c-orrectionnels, 54-62; Presse, 614; Prescription, 441, 142; Chose jugée, 710.

JUGES DE PAIX. Voyez Tribunaux de simple police, 28-32; Action publique, 20 27.

JUGES DE SIMPLE POLICE. Voyez Juges de paix, Maires, Tribunaux de simple police.

JURIDICTION. Voyez Compétence.

JURIDICTION FACULTATIVE. Voyez Cour d'assises, 150; Chambre des pairs, 151.

JURY. Voyez Chose jugée, 643 et suivants.

LA FONTAINE. Vers touchants pour chercher à obtenir de Louis XIV

la grâce de Fouquet ; I, note sous le n^ 369. LETTRES D'ABOLITION. Ce qu'elles étaient dans Pancien droit; I,