TRIBUNAUX DE SIMPLE POUCE. — USURE

TRIBUNAUX DE SIMPLE POLICE. Manières dont le tribunal da juge de paix peut être saisi d'après les art. US et 147 du Code d'instruction criminelle; 1,28. —Différence entre le cas oik le tribunal de police du juge de paix est saisi par voie de citation , et le cas où il n'y a eu qu'un simple avertissement donné; I, 29. — Différence entre le cas où ce tribunal est saisi par une citation donnée à la requête du ministère public, et le cas où il est saisi par une citation donnée à la requête de la partie civile; I, 30. — Autres manières résultant des art. 129, 230 et 192 do Code d'instruction criminelle, et par lesquelles le tribunal de police du juge de paix peut être saisi. — Renvoi pour les questions que font naître ces articles , relativement à l'effet de la saisine quant à l'exercice de l'action publique; 1, 32. *- Le maire, comme juge de police, peut, ainsi que le juge de paix, être saisi parla citation donnée à la requête du ministère public ou ^e la partie civile.— Doutes élevés mal à propos sur la première partie de cette proposition ; 1, 36. — Le maire peut encore être saisi

/ par un simple avertissement par lui donné. — Effet de cet avertissement, quant au défaut qu'il permet de prononcer contre la partie qui ne comparait pas; I, 37. — L'avertissement ne peut être donné d'office par le maire; mais seulement à la requête des parties qui auraient droit de faire citer par huissier; I, 38. —La faculté de faire citer par simple avertissement du maire, n'est point exclusive du mode général de citation par huissier; I, 39. — Autres modes résultant des art. 129, 230 et 192 du Code d'instruction criminelle, et d'après lesquels les maires considérés comme juges de police, peuvent être saisis. — Renvoi pour différentes questions que font naître ces articles, relativement à l'effet de la saisine quant à Texercice de Taction publique ; I, 40. — Comment les tribunaux de simple police sont saisis de l'action civile ; II, 285, 286. — Voyei Action j^uUigue, 20-27, 33, 34 ; Ministère public , 31; Tribunaux crimineli ; Chote jugée, 670, 722, 723. 732.

TROUBLE. Voyez Tentative de trouble à la paix publique, 230.

TROUBLES, \oyez PreecripHon, 518.

USAGE DE PIÈCE FAUSSE. Voyez Pièce fausse, Faux, Faux incident

USURE. Le délit d'usure est un délit complexe ; II, 471. — Doit-on en

conclure que, lorsqu'un individu est traduit devant les tribunaux