Impôt sur les mines situées à Vest du Rhin

Le droit régalien y étant en usage dans toute sa rigueur » les redevances des mines se paient au souTorain aeuL Celles-ci sont de différentes espèces :

1*. La dime (ZeAnle), ou la dixième partie du preduil brutj c'est-ft-dire de la recette provenant de la vente dé la houille , est considérée eomme une quote-part de la jouissance de la mine cédée par le souverain au ccmet»» sionnaire. Elle est pour l'État une source de revenus eonsidérables. En 1847 , le seul district d'Essen el de Werde»^ ayant produit 6,270,000 hectolitres , a payé de ce ebef fr. 631,826, ou fr. 0.1007 par hectolitre de houille exiraiie.

Cet état de choses a été gravement modifié dans le royaume de Prusse par une disposition de la loi du 13 mai 18S1 , qui transforme le dixième en un vingtième, e*eatà-dire réduit l'impôt de moitié. Mais un accroissement tràa« notable dans la quotité de l'extraction et dans les prix de vente tend à ramener les choses dans leur état primkîf.

Comme les remises, les crédits et d'autres détails, en faisant varier les prix de vente , base essentielle de cette redevance, créaient de la confusion et des difficultés d'ap-

IMM»TS ET RBDBTAIIGES. 371^

pfédation , les gooTernenients d'Allemagne n'ont trouvé d*auire moyen, pour opérer d'une manière équitable , que é$ Mn établir par les adminratrationa des mines la valeur vénale des hMHlea et de publier annuellement des tableaux «ontenam la taie des prii pour ehaque mine et ebaque qotlilé. Tool exploitant qui veut contracter un marché è m prix ittttrieur à celui qui a été fixé pour l'année doit obtenir une autorisation spéciale sans laquelle il ne peut hii étra tenu compte de cette réduction dans Tappréciatioa de h recette.

AutreMs, dans les districts de la Ruhr, on regardait cette taxe comme offrant l'avantage de protéger le consom* mateur contre les exigences des exploitants et de placer ka. diveiiKS minea dans des conditions identiques , en compensant f par une réduction de prix , Tétat d'infériorité de certains établissements défavorablement situés sous le rapport des débouchés. Tant que les mines ont été en petit nombre et que leurs produits se sont écoulés par les mêmes voies, cette nivellation a été praticable } mais depuis rétablissement de nombreuses routes , de chemins de fer et autres voies de eommunleatton , il n'a plua été possible dé tooMonner ces divers éléments avec quelque exactitnde, et les adminiMraiions ont dû n^cier avec les exploitants peur fixer la taxe annuelle , en cherchant , autant que pêaaièle , i conoitier les divers înlérits opposés.

fin Siléaie , la redevance s'appKqœ à la totidiié de h reesteet «Il WestphaNe, le vingtième frappe Tegioèa du produit iKrtil MP xlenx autres taxes iaidiquées ultérieurenieiit.

JK les parts franches (freikuxgM) ont été longtemps perçues dans les districts de la Ruhr. Elles avaient autre* fois pour objet une part des bénéfices ; mais une orden- Mmee de 1786 les a converties en une redevance fixe de fr. 1 ,05 par cent hectolitres ( 8 3/9 pfennige par tunnc 4«

376 CHAPITRE VII. — Vllt*. SECTION.

Prusse) de charbon extrait. Cette taxe a été abolie par la loi de 1881.

• 3*. La redevance fixe (Ree^ugeld) , par le palmenl de laquelle l'exploitant déclare rester en possession de la mine et s'opposer à ce que cette dernière redevienne domaine de l'Etat. Cet impôt peut être assimilé i celui de même nom qu'institua la loi française de 1810 ; il doit être aequitté trimestriellement, que la mine soit en activité ou en état de chômage. Si Texploitant reste une année sans le payer , il peut être dépossédé en vertu d'une simple ordonnance de l'administration des mines (Bergamt)* Il se rapporte k l'unité de surface et s'élève trimestriellemenc à environ fr. 3-73 par hectare (7 silbergros 6 pfennige par fundgrubê). Quant aux galeries d'exploitation, elles sont grevées d'une rente de fr. 1 .878 par trimestre ou de fr. 7.51 par année.

4*". Redevance irimesimMe {Qttatembergetd). En Silésie« cet impôt se paie tous les trois mois, comme suit:

Pour chaque puits d'extraction :

a. D'une mine en bénéfice. . . • • fr. 34.S7S

6. D'une mine ott les pertes et les bénéfices se balancent • >• 16.95

c. D'une mine en perte oiî l'extraction est

notable » 8.I9S

Idem où elle est peu active . » 3.75

En Westphalie, cette redevance , appelée Ifetigfsitf, est payée expressément pour l'entretien de l'administration des mines. Elle se rapporte k la quotité de houille extraite et s'élève k environ fr. 3.10 par 100 hectolitres (4 4/9 pfennige par ionne de Prusse).

C'est la redevance trimestrielle et les parts franehes qui, dans tes districts de la Ruhr , sont déduites de la recelte nyant je ^\çu\ du vingtième.

laiPOTS ET BEDEVANCC8. 377

S*. La redevance trimestrielle supplémentaire ne s'applique qu'aux districts silésiens. Elle consiste en 1/48 sur les bénéfices des mines et appartient au Bei^amt.

6*. Il existe encore un assez grand nombre de taxes aeeeasoires (GMhre und Sporiein), destinées à payer les membres de Tadministration des mines. Elles offrent une aases grande confusion , s'appliquant , les unes , à une ioealité, les autres à une autre; se rapportant tantM à une mesure de surface, tantôt à la quotité d'extraction ou aux bénéfices , et ne produisant , pour la plupart , que des sommes sans importance.

Les unes se rapportant à l'inscription des journées

s*élévent à — - du salaire des mineurs (6 1/4 pfennige

par thaler) ; d'autres ont pour objet les honoraires des géomètres I basés sur le nombre d'heures de travail ou sur les angles mesurés et sur les stations effectuées dans la nune, etc. Plusieurs d'entre elles ont été supprimées.

Quant aux redevances dues aux tréfonciers, elles se bornent à une indemnité relative à la privation de la jouissance de leurs terres et au dommage qu'entraîne le Toncage des puits. En Silésie, elles se prélèvent sur les bénéfices de la mine ; ainsi , cette dernière étant divisée en 198 parties, 132 sont aUribuées aux exploitants et les six autres réparties comme suit :

3 aux possesseurs de la surface ;

3 à l'entretien de l'église et de l'école ;

3 à la caisse des pauvres mineurs.

Dans le bassin de la Ruhr, le propriétaire du sol a le choix entre une indemnité pécuniaire fixée par experts, ou la perception d'une taxe annuelle appelée Tradde, consistant en 1/65 ou 1/130 du produit brut, suivant la nature du terrain sur lequel le puits d'extraction a été

378 CHAPITM VII. «-^ VIII*. 8ËCTI01Y.

feoeé. l/exploitoni cherche & 9e soustraire A eeUe eharge, en s^ëiabltsmint snr un fond qui lui ttppaniefihe. Les galerie» d'exiractîen éom exemptée de toute iildMMiié*