‹ Traite de l'expropriation pour cause d'utilite publiqueChapitre 132 sur 176 · XXI. Extrait du cadastre · texte numérisé non relu

XXI. Extrait du cadastre

en ce

Relbté de la matrice cadastrale de la commune de , eu u»

qui concerne les immeubles situés dans cette commune, et dédarés nécessaires à l'exécution de la route de à

par arrêté de M. le préfet de

de en date du

si

M0¥3, ï»îlï!V01IS,

1 profe^âiûïiîi et demeurer

dfiS

propriéiaires.

Lieui

Nalure

dea

pro- 1 pricléâ

CONTEVASC

matrice tadêstMle.

IS POhTÉES

aux élaH de

Ar«>,

e«oi.

•rei. ,

eot.

Rele? é et certifié par nous A

UOBiUES D'ACm.

XXn, Relevé de baux.

RiLift des iMiiix relatif à des immeubles situés dans la commune de , arrondissement de , déparlement

de , d'après les documents existant au bureau de

reni^istrement de

JVote. Toates les parcelles expropriées se trouTant sur la rire gauche de la

, on n'a pas relevé les baux relatifs è des immeubles situés sur la rire droite.

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