KOUS
des
D&SIGNAnOlf
des immeubles.
Releré et cerliBé conforme par nous conducteur des ponts et
chaussées, cbart^ par arrêté de M. le préfet du département de en date du dernier, d'évaluer les indemnités dues pour acquisitions
d'immeubles dans la commune de » par suite de l'exécution de la
roule impériale n» ' de à
le
MOtOA fi'AGtSS.
XXIH. ]^ki)é étùeks de tente.
RÈlÊtlS Aisé aeieâ dé t^ie retâ^ ft des teiiÀevMttè ûtnéi dns là < tntLild de , arroHèidsetiieHft et . départe-
ment de y d'après les docoinenls existant au boreaa de
l'enregistrement de
Nota. Toutes les parcelles expropriées se trooyant sur la rire ffaache de la
, on D a pas ^cdevé les actes relatifs à des hunéaBies située mr là fne droite.
ÏTOM
au notoire
eldmedc
roaregtfitre-
ment
dea
SBÎQgs privés.
dci
