DÉSIGNATION

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Belefé et certifié conforme par nous conducteur des fonis el

chaussées, chargé par un arrêté de M. le préfet du département de en date du dernier, d'évaluer les indemnités dues pour ac^^uisiâons

d'immeubles dans la commune de , par suite de Vexécutioa de It

route impériale n« de à

A le 48 .

XXrV. Rapport à faire par Vappréciaieur sur Fimportance des indemnités que nécesÈiiera t acquisition des terrains*

Nous, chargé par arrêté de M. le préfet da dépar-

tement de en date du dernier, d'évaluer, sous

la direction de M* l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, les indemnités ^e TËlat pourra devoir pour racquisition des terrains nécessau:es à l'exécution de la route impériale n^ de à dans la commune de

Avons fait dans les bureaux de M. le receveur de l'enregistrement de > le relevé des actes de vente et des baux passés depuis le jusqu'au dernier,

lIDDJn.G9 D'ACT£$.

edfitefiiàftl êéÊ immenbles situes d&nâ la eôfUiatiAè de ,

hamttaa de Bellevue 6t entîrôns.

Ce relevé nouîj a doiiné 47 exttaîls de baux, dortt SS s'appliquent à des teri^s ft labour de première das$e situées audit hameau de Bellevue et an cbemîn des Prés; nous âTons reconnu que ces terres sont louées, terme moyen, francs Thec-

tare; celle de 2® classe francs Thectare. Aucun des ter-

rains expropriés n*est dans la 3* ni dans la 4* classe.

Aucune parcelle n'est louée an delà de francs Thec-^

tare dans la première classe, et de dans la seconde.

Les parcelles qui n'excèdent pas 25 ares sont généralement louées un sixième de plus que les grandes parties , et les par^ celles de 25 à 75 ares un dixième seulement. Nous savons qu*ii est d'usage constant dans le pays de payer, en passant les bauX,un pot-de-vîn dont il n'est presque jamais fait mention dans le bail, et gui est babituellement d'une année de fermage quand le bail est fait pour neuf ans. Aucun des baux dont nous avons connaissance ne faisant mention du pol-de-vîn, nous croyons qu'il est juste d'ajouter un neuvième aux fermages indiqués par les pièces ci-dessus relatées.

Les extraits d'actes de vente nous ont prouvé que le taux moyeu des ventes des terres labourables de première classe dans la commune de était de Tbectare, et

dans les deux sections dont il s'agit de • Pour les

farcelles an-dessus de dix ares, le taux moyen est de hectare, le taux le plus élevé fr.; il n'existe môme

à ce taux qu'une seule vente, celle reprise sous le n* mais il est évident qu'en ce cas, M. , acquéreur , a

payé la contenance, le terrain par lui actpiîs séparant deux propriétés beaucoup plus Considérables qui lui appartenaient déjà.

D'après ces documents, nous croyons pouvoir établir provisoirement que le revenu des terres labourables que nous avons â évaluer doit être porté, terme moyen, à fr. l'are, et le

prix de vente à fr. l'are.

Quant aux prairies, 12 extraits seulement se rattachent à des propriétés de cette nature, et nous ont appris que généralement eUes étaient louées et vendues un tiers en sus des terres labourables.

{Résumer de même tous les autres renseignements fournis par les pièces communiquées à r appréciateur).

D'après les documents ci-dessus, il nous a paru convenable d'allouer

4 "CLASSE, i* CLASSE. 3« CLAMR

I^oQT les terres labourables.

Pour les prairies

Poor les vergers et janUo».

Pour les bois.

fr. c.