Occupation temporaire rendue détinitive. II

Frais de procédure. V. Dépens. — De remploi. 1, 252.

Fraude. Constructions et plantations présumées frauduleuses. 1, 229.

Greffier. U assiste le magistrat directeur lors des opérations du jury. I, 408. — • Suppression des droits de greffe. Il , 280.

— Emoluments alloués au greUier. U, 284 . — Dépenses à sa charge. Il, 283.

— Du greflier près la Cour de cassation. Il, 283.

Guadeloupe. De l'exproprialion à la Guadeloupe. Il,* 442.

Guyane. De l'expropriation h la Guyane.

Habitation. V. Uiage.

Halle. Le^ communes peuvent se faire céder les halles situées sur leur territoire. Il, 399.

Huissier. Emoluments des huissiers ei^ matière d'expropriation. II, 286.

Hypothèque. On ne peut acquérir d'hypothèques sur un bien frappé d'expro- Sriation. 1, 478. — De l'inscription des ypothèques antérieures. 1, 202. — Mode de purge. I, 496, 203. — Les créanciers inscrits sont tenus de se faire connaître à l'administration. J, 326. — Délai dans lequel ils doivent agir. I, 328, 336. — Créanciers des usufruitiers. I, 3â7.

Purge des privilèges et hypothèques en cas de traité amiable. Il, 39. — Ce mode ne peut être employé qu'autant qu'il v a eu déclaration d'utilité publique, if, 42. — Publicité ï donner au coDlnL II, 42, 54, 533. — Sa transcriptkw.

II, 43. — Délai pour l'inscripiiou des hypothèques de toute nature. 11, 44. — Inscription d'office. II, 47. — Formes des certiGcatsà délivrer par les conservateurs. II, 49, 535. — Ces certiâcats ne portent pas sur les anciens propriétaires. II, 50. — Les créanders peuvent demander le règlement de Imdemnité par le jury. Il, 54 , 536. — Purge en cas de travaux militaires. II, 302. — De travaux de fortification urgents. H,

Farulté de ne pas purger les hypothtopes pour les indemnités inférieures h 500 fr. II, 54. — Quand on doit oser de cette faculté. H, 56. — Conséquences du défaut de purge. II, 57.

Sabires des conservateurs des hypothèques. U, 48, Î45, 266.

Incendie d'un immeuble dont 1 expropriation a été prononcée. I, 485. — rma lequel il y a eu consentement à la cession sans accord sur le prix. II, 66.

Ikcompéterœ. EUe donne bea i U cassation du jugement d'expropriation. 1, 444. — De la décision du jury. 1, 558.

— De l'ordonnance du magistrat directeur du jury. I, 558.

Indemnité. 11 t;n est toujours dû nne poor les immeubles qu'atteint l'expropriation.

1, 403. — Elle consiste en une somnie d'argent. I, 224 , 54 7. — Non en une redevance annuelle. I, 224. — On ne peut y comprendre ni bois ni matériaux, si les4>arlies n'y consentent formellement. I, 222, 548. — Si Hndemnité peut être fixée éventuellement, et selon diverses hypothèses. 1, 519. — Fixation des indemnités à offrir. 1, 339 ; II, 489. — U n'en est pas alloué pour le gain qu'on manque de faire. 1, ^.

Indemnité du propriétaire. 1, 205. — Pour le sol. I, 206. — Pour les art>res et

flantations. 1, 229. — Pour les usines.

, 228. — Distinction entre U force motrice et les biltiments, terres et prés annexés à l'usine. Compétences différentes. I, 238. — Pour fruiu et ré* coites. I, 232. — Pour moins-valoe do surplus de la propriété. 1, ^06. — Poor travaux è faire. 1, 547. — Pour rétablissement des communications. 1,907.

— Pour diminution de reveons. 1, 249.