CHAPITRE XX

De l'application de la loi du 3 mai 1841 aux législations spéciales. 335

Sect. l'^. — Des chemins vicinaux. Loi du 21 mai 1836 336

§ 1^'. — Ouverture d'un chemin vicinal 338

§ II. — Redressement d'un chemin vicinal 356

TABLE DES GHAPITBES ET SECTIONS. YII

Pages, g III. — De la déclaratioo de vicinalité d'un chemin

existant 357

I IV. — Reconnaissance et fixation de la largeur du

chemin 359

S V. — D3 l'élargissement des chemins vicinaux. . . . 360 SscT. 11. — Des alignements en général. Loi du i6 septembre

Skt. HL — Voirie urbaine. Habitations insalubres. Décret du 26

mars 1852. Loi du 13 avril! 850 382

Sect. IV. ^ Halles et marchés. Loi du 15-18 mars 1790^ art. 19. 398