‹ Traité de l'extraditio, suivi d'un recueil de documents étrangers et des conventions d'extradition conclues par la France et actuellement en vigueurChapitre 279 sur 292 · OLDENBOURG · texte numérisé non relu

OLDENBOURG

Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double, et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait à Oldenbourg, le 6 mars de Tan de grâce 4847.

(L. SO Signé : Marquis de Talleiiîat.

(L. S.) Signé : de Beaulieu-Margonnat.

Page 1