Acte d'extradition

Actes de 184^, 1860 et 1869 (États-Unis), 464, 468, 469.

Actes de 1870 et 1873 (Grande-Bretagne), 433, 458.

Actes (notification d'), 410.

Actes pasfribles d'extradition , 91.

Aggravantes ( circonstances ) , 132,316.

Alsace-Lorraine, 53, 76, 552.

Andorre, 7.

Angleterre. (Voir: Grande-Bretagne.)

Annexion, 76.

Antilles, 142.

Annuler (incompétence des tribunaux pour), interpréter ou apprécier les conventions d'extradition , 324.

Application des conventions d'extradition par le pouvoir judiciaire, 3U2.

Appréciation du fait incriminé, 120.

Arrestation préventive, 126.

Arrestation provisoire, 146.

Asile ecclésiastique, 57.

Attentat contre le chef d'un gonvemement, 112.

Attribution des fhiis, 288.

Autorisation de poursuivre l'extradé pour un fait découvert après l'extradition, 341.

Autriche, 46, 275, 471.

Bade, 47, 476.

Bandes de malfaiteurs, 93.

BaYière, 47, 117, 312, 480.

Belgique, 48, 189, 425, 486.

Bourgeoisie (admission à la) en Suisse, 77.

Brème, 48, 492.

Brésil, 48.

Capacité des Parties contractantes , 6.

Caractère du fait incriminé, 120, 177.

Cause (de la) dans le contrat d'extradition, 9.

Causes de refus d'extradition, 216.

Certification des pièces justificatives, 168.

Cession de territoire, 76.

Chambre d^accosation (la) est comj^tente pour statuer sur tous les chefs

relevés à la charge de Pextradé, 313. *

Chili, 48,117,495.

Circonstances aggravantes , 132,316.

Circonstances atténuantes, 123, 317.

Circulaire de 1841, 416.

Circulaire de 1872, 422.

Colonies, 140.

Commissions rogatoires , 395,460.

Communication de pièces, 407.

Communs (délits), 93.

Comparution de témoins , 401.

Compétence (preuve de la), 179.

Compétence territoriale et personnelle, 10. Complicité, 130.

Concours de demandes d'extradition, 227.

Condamnation dans le pays de refuge, 237. Condamnation (preuves de la), 167.

Condamnés (effets de l'extradition relativement aux), 299. Condition (preuves de la) du fugitif, 166. Conduite de l'extradé , 273, 280, 281.

Confédération argentine, 48.

Confrontation de détenus , 407.

Connexes (délits), 132.

Consentement de l'extradé à être jugé sur certains chefs, 364. Consentement (du) dans le contrat d'extradition, 3.