LIVRE VI

Les diverses procédures, qui forment l'objet de ce livre, n'ont pas toujours avec l'extradition un rapport direct. Cependant, elles s'en rapprochent par plusieurs points d'analogie; elles sont destinées, comme l'extradition, à concourir au service de la justice et ne s'exercent qu'en matière pénale ; ce sont des procédures internationales, qui permettent à l'autorité judiciaire d'étendre son action au delà des frontières et de rechercher le malfaiteur en fuite à l'étranger ; souvent , elles sont poursuivies concurremment avec l'extradition, dont elles complètent les effets; elles empruntent aussi la voie diplomatique; la forme en est réglée par des stipulations conventionnelles; enfin, c'est dans les traités d'extradition qu'il faut rechercher les clauses qui s'y rapportent.

Voilà des motifs suffisants pour qu'une place. y soit donnée dans cet ouvrage.

Ces procédures sont au nombre de cinq : Commissions rogatoires, comparution de témoins, confrontation des détenus, communication de pièces et notification d'actes.

Nous allons les reprendre séparément et en indiquer, dans une rapide étude, l'objet et le mécanisme.