CHAPITRE III. CONFROMATION DE DÉTENUS

convention susmentionnée et sera publii'C en môme temps que cette convention.

Fait à 13ei-ne lo 22 juillet 18C8.

Les plénipotentiaires suisses , Le plénipotentiaire italien ,

Signe : .T. Dubs. Siyné : Melegari.

F. Frev-Hérosée.

Un arrangement semblable a été passé, depuis lors, entre la France et l'Italie : il fait l'objet de la Déclaration du 16 juillet 1873, dont le texte est reproduit dans la deuxième partie de cet ouvrage.