CHAPITRE IV

NOTIFICATION d'aCTES.

Dans le cours d'un procès criminel , se présentent une série d'actes qu'il est nécessaire de notifier, soit à l'accusé, soit à d'autres personnes. Ces notifications, prescrites par la loi, déterminent le point de départ de certains délais et la clôture de certaines procédures; elles peuvent entraîner de graves conséquences pour la personneà qui elles sont adressées, et n'ont été imaginées souvent qu'en vue de son intérêt même. C'est ainsi qu'il importe à la personne, condamnée par défaut, de recevoir signification du jugement, afin de pouvoir notifier son opposition en temps utile. De même,