NOTIONS HISTORIQUES

Le droit d'extradition est tout moderne. L'histoire n'en remonte pas plus haut qa'au milieu du siècle dernier. C'est à cette époque, seulement, que les rapports réguliers, en matière d'extradition, commencent à s'établir entre les Puissances européennes. Ces rapports deviennent de jour en jour plus fréquents. Les principes et les règles s'en dégagent lentement, et il se forme peu à peu un corps de doctrines, qui prend place dans le droit international. Ce travail de formation a duré plus d'un siècle, et il n'est pas encore aajourd hui achevé. Mais, c'est depuis quarante ans à peine, que les grands principes de la matière, ont été suffisamment établis pour former ce droit spécial qu'on nomme le droit d'extradition.

Le mot extradition lui-même est nouveau. Il n'était pas usité au siède dernier, et ne se rencontre dans aucune des conventions passées par la France avant 1828. Dans les traités conclus avec le Wurtemberg, en 1759 et en 1765; avec l'Espagne en 1765 , avec l'Espagne et le Portugal en 1778 (la date de l'accession du roi de France à ce dernier traité est 1783), c'est l'expression restituer ou remettre qui est employée. Le mot extradition ne figure même pas dans le traité d'Amiens, du 27 mars 1802 (article 20), où il est dit, que les parties contractantes « seront tenues de livrer en justice les personnes accusées..., etc. « L'expression latine correspondante tradere n'apparaît pas davantage dans les actes ou ouvrages écrits en latin , durant les siècles précédents; c'est le mot rcmittere qui est employé. Le décret du 19 février 1791 est, à notre connaissance, le premier document officiel où se trouve le mot extradition.

Sur cette question d'histoire, nous nous séparons de la théorie généralement émise. M. Faustin Hélie et, après lui, la plupart des publicistes qui ont écrit sur l'extradition, en font remonter l'institution aux temps les plus reculés. Ils en citent des exemples datant des premiers âges, et la montrent luttant, dans le cours