‹ Traité de l'instruction criminelle, ou Theéorie du Code d;instruction criminelle (volume 2)Chapitre 3 sur 38 · LIT. II. DE L^ACTIOM PUBLIQUE ET DE L* ACTION GITILB · texte numérisé non relu

LIT. II. DE L^ACTIOM PUBLIQUE ET DE L* ACTION GITILB

une classification familière aux légistes et réunit à la division théorique d'un traité la forme pratique d'un commentaire.

Ainsi , et conformément à cette division , ce volume sera consacré à la première partie de l'instruction criminelle , aux premiers articles du Gode, aux actions publique et civile.

Ces actions sont placées au seuil de la procédure comme pour en garder l'entrée 5 ce n'est que par leur moyen , ce n^est que par leur puissance qu'il est possible de procéder à un acte de la poursuite. Il est donc indispensable de savoir d'abord, et avant d'arriver à aucun acte de la procédure j quelle est la nature de ces deux actions; quelles personnes ont le droit de les exercer, dans quels cas elles peuvent l'être ^ et quelles soôt les règles qui président à cet exercice. Ce sont là les premières queMions qui doivent nous occuper.

CHAP. n. GARAGT. OttiifL. ht L*ACT. PUBU ET Dfe L*AGT. CIT., % 100. 43

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