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CHAPITRE I«r. — OBSEfiVÀTioNS paeliminaibes sur li- Code D'iNSTHUCTtaw cbiminelle. 3

§ 96. Utilité des investigatioas historiques ^onr expliquer les dispositions du Gode» V)icU

L'histoire et la théorie du droit sont les fondements nécessaires de toute application de la loi criminelle. 10 § 97. Travaux préliminaires du Code et mode de sa rédactitm.^^Époqtie de sa publication. 13 Esprit réactionnaire qui préside à ces travaux. — Retour aux principes de Tordonnance de 1670. 17 J 98. Modifications subies par le Code depuis sa proaulgation. — Ënumération des lois qui sont venues successivement se fondre dans son texte. 30 Effets de ces modifications successives. 35 Ëtait-^i! utile d'incorporer dans le Code les lois >qui font ' modifié et de les confondre dans s«s textes t 36 § 99. Des matières qu'il renfermé et de 1«ur division. 39 Dîspot^lîoiis préliminaires consacrées vs^k actions publique et civile. -4^