‹ Traité de l'instruction criminelle, ou Theéorie du Code d;instruction criminelle (volume 3)Chapitre 12 sur 73 · ET DE LEUR COMPETENCE · texte numérisé non relu

ET DE LEUR COMPETENCE

J 226. Objet de ce chapitre : Agents spéciaux adjoints à la police judiciaire. Leur division.

$ 227. Première classe d* agents. Agents de Tadministration des ponts et cliaussées : Commissaires de police près les cheiniRS de fer, ingénieurs des-minês, cantonniers, agents voyers, gardes-cliaussëes, piqueurs, etc.

jj 228. Agents de Tadministration des eaux et fdrêts : Inspecteurs, arpenteurs T garde-Tentes, etc., gardes-pêches, etc.

$ 229. Agents de Tadministration des contributions indirectes, des octrois, des droits de navigation et du bureau de garantie des matières d'or et d'argent.

$ 230. Agents de l'administration des douanes.

l 231. Agents de l'administration des postes.

l 232. Agents de l'administration de 1 enregistrement.

J 233. Agents et préposés de la police militaire: Commandants d'armes, gardes du génie, portiers des places de guerre.

$ 234. Agents et préposés de la police maritime : Préfets maritimes, capitaines des ports, gardes des ports, maîtres de marine, syndics, gardes-pêches, capitaines prud'hommes, etc.

S 235. Consuls de France en pa^s étranger.

l 236. Agents de la police sanitaire.

$ 237. Commissaires des monnaies.

$ 238. Vérificateurs des poids et mesures.

\ 239. Inspecteurs du travail des enfants dans les manufactures.

$ 2i0. Agents voyers, gardes-rivières, gardes-poils.

$241. Huissiers, commissaires priseui*s, porteurs de contrainte, gardes du commerce.

$ 242. Sous-olliciers de gendarmerie et gendarmes.

$ 243. Deuxièbie classe d'age.nts. Droits et attributions des agents de police, ofiiciers de paix, sergents de ville, inspecteurs des halles et marchés, etc.

$ 244. Troisième classe b^agents. Droits et attributions des agents de la force publique.

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