‹ Traité de l'instruction criminelle, ou Theéorie du Code d;instruction criminelle (volume 3)Chapitre 6 sur 73 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

DROITS ST ATTRlBimONS PE9 FONCTIONNAIIW CBilEQBS

, P^ U POUCE JQPiqj^IRf . ,

$ 213^ Quels fonctionnaires concourent au sonriçe de la police

I'udiciaire? Objet de ce chapitre.

4. Droits et attributions du juge d'Indtrudion. 215. Droite et attributions du procureur do^la-Bépablique

et de ées substituts.

S16< Attributions communes des «ffioiers auxiliaires du procureur de la Républi<(ue.

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