DE LA OISGIPLIIIE DES OFFIGIBRS DE POLICE JUDICIAIRE

$ 303. Objet (le ce chapili^. Renvoi.

{ 303. Dj^posilioas de la législation sur la disçi[4iife des oiliciers de police judiciaire.

Objet de ce chapitre. Reavoi.

En exposant Torganisatio^ delà police judiciaire' nous avons déjà fait connaître les règles générfile$ qui s'appliquent à la discipline. No^is avons déploré, en les retraçant, l'imprévoyance et l'insuffisance de ces régies qui laissent la surveillance impuissante ou dénuée de sanction; et nous ayons proposé plusieurs mesures qui tendraient à centraliser la police judiciaire en soumettant tous ses agents a une surveillance efficace et à lui imprimer une activité qui, sous quelques rapports, lui manque aujourd'hui *.

Nous nous bornerons donc à rappeler dans ce cJuipitrc, qui est le complément nécessaire des matières contenues dans ce voluine, les dispositions disciplinaires établies par la loi relqtivenieiit ^ux qfficiers de police judiciaire.

* Voy. suprà^ p. 65.

* Voy. suprà, p. 68.