CHAPITRE X. — De LA foi oub aux jRUQcàa-vEiMiAiix.. ,, ^M

$ 284 De l'autorité des procèft-verbaw^ en ^g^néral et de leurs effets. ... 59Ô

Principe de cette autorité, 59S

Les procès-verbaux ne font foi que des faits relatifs â lent*

matière spéciale. 596

Quelle est la foidesprocè»»verbaux driBdâëë pttr^e^iM^

posés en dehors de leur service. • 598

T4Bftf M» ifàTitei». 747

f-*S85. De i{uels faite font foi les precès^verbatuc, 60Û

; ^uel» sont les faits qu'U faut le^ii^Âdéi^rc^i^ 605

Les aveui et déclêûratioiis.4» prévenu .dç»iveat-41s être • rangés parmi les faks nial^^ieb ? 607

\ 286. Des procès-rerbaax qui luei «rient que oommesim* <iples renseignements. 613

{ 287. Des procés-Terbauxqni (bot foi jusqu'à preuTe eontraire. 615

■Quels sont ces procès-yerbaux . 615

Leurs eifets« .617

Que laut-il entendre pour preuve contraire ? 619

Effets de la nullité de ces actes. 623

$ 288* Des procès-yerbaux qui font foi jusqu'à inscription defoux. .627

Quels sont œs prooès-v^aux. : 627

Lenis eCfeta. 630

ApprécialîoB des faits en dehors de Facte. . .631 Faculté de preuve à Tégard des faits non contraires^ aux énoBoiaiiOBS. . 634

> Cas de force majeure. 635

ÇPilPITRfi U. --' De L't!<(SciHt>TioN ne patx ^sontre l^