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3114 Dis.Mviis d'amisu.

décidé que la notification était régulière lorsqu'dia compte^ nait, d'une part, la liste primitive des M jurés, et d'autre part, la liste des jurés conoplémentaires appelés à remplacer les absents : « Attendu que si on a notifié au demandeur avec la listes des 36 jurés, les noms de ceux qui avaient été excusés et les noms des jurés supplémentaires, il n'en saurait résulter aucun moyen de nullité, puisque c^était une garantie surabondante donnée à Taccusé pour faciliter les moyens de récusation '. »

Ainsi, d'après la jurisprudence, la notification est régn^ lière, quelle que soit la liste signifiée, soit la liste originaire, soit la liste rectifiée au premier jour de la session, soit enfin la liste originaire augmentée des jurés appelés en remplacement. Si rhuissier n'a donné copie que de la liste primitive, sans mentionner les modifications qu'elle a subies, la loi n'est point violée, car elle n'exige que la notification de la liste des jurés sans spécifier celte liste et elle est muette sur ses modifications. Si l'huissier donne copie au contraire delà liste modifiée, cette copie, on le reconnaît, remplit le vœu de la loi et rentre même dans son esprit. Enfin^ s'il donne à la fois copie de la liste primitive et des noms appelés en remplacement, il en résulte une garantie surabondante qui ne saurait vicier la procédure. Tels sont les termes où la jurisprudence se résume sur ce point II lui suffit que la formalité soit matériellement accomplie; elle ne s'inquiète pas si elle a atteint son but légal, si le mode de son exécution a permis à l'accusé d'exercer son droit en connaissance de cause ; la loi n'a pas défini la liste qu'elle prescrit de notifier; il est permis dès lors de It notifier en quelque éUt qu'elle se trouve. Cette jurisprudence se fonde désormais sur un trop grand nombre d'arrêts pour qu'il soit possible de la modifier.

Mais il est quelques règles secondaires qui sont relatives «oit à la liste primitive, soit à la^liste rectifiée, et qu'il ne faut pas perdre de vue.

Lorsque c'est la liste primitive qui a été notifiée, il importe peu que les retranchements opérés sur cette liste l'aient réduite même au-dessous de trente» : la notification suffit au

J8SJ,^rapp.M.Bnère,t. XXI, p. «87 , & déc. 1883, rapp/M^iwVt-^^^^^^ • C«»,ie BOT, 1827, rapp. M, a« Berpard, Bull, n, m.