V. Mode de leur remplacement dans les départements

où réside la Cour. 174

VI. Dans les autres départements. 178 Vil. Effets des irrégularités. 180

^'O'I TABLE DF.S MATIÉSEi.

§ 5S8, 1. Des assesseurs adjoints. \fU

U. Mode de leur désignation. iS5

III. Leurs fonctions. 186 § S89. I. Causes d'incompatibilité. 1S8

U. Participation d(>s juges à Tarrét de mise en accusation. Î89

111 P^rtîcipalion aux actes de 1 instruction. 190

IV. Effets de riiicompalibilité. 194 f S89. 1. Âuires causes d'inconipatibilité. 196