III. Première application en France

IV. Discussion et motifs du Code. 213 T. Examen de Finstitution du jury au point de vue jorî-

ëique. -^ 223

VI. Examen delà même institution au point de Tue général. 231 S 693. 1. De la composition du jury d'après la loi du 16-29 septembre 1791. 244 II. Sous la loi du 2 nivôse an ii. 245 Jll. Sous la loi du 5 fructidor an m. 246