V. Formes du tirage : Formes extrinsèques

VI. Formes intrinsèques. 395 Vil Irrévocabilité du tirage au sort. 400 VIII. ConsUtation de ropéraiion par un procès-verbal. 405

§ 603. I. Droit de récusation. 406 II. Nojpbre des récusations qui peuvent être axercéos. 41 3

m. Par qui elles sont exercées. 415

IV. Comment elles le sont quand il y a plusieurs accusés. 417

V. Incidents auxquels elles peuvent donner lieu. 419 S 604. I. Du chef du jury. 423