‹ Traité de l'instruction criminelle, ou Theéorie du Code d;instruction criminelle (volume 4)Chapitre 84 sur 91 · II. Attributions du président · texte numérisé non relu

II. Attributions du président

g 607. 1. Pouvoirs du président relativemeat à la police de Tau-

dience. 436

IL Mesures qu*il peut prendre. 437

$ 608. I. Pouvoirs du président relativement à la direction des

débats. 442

II. Mesures qu*il peut prendre dans Texercice de ce pouvoir. 443

S 609. 1. Pouvoir discrétionnaire du président relativement ài

Tinstruclion. 446

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