CHAPITRE PREMIER

POSITION DES QUESTIONS AU JURY

I 659. 1. Du jugement. — IL AttrîbutîoDs distinctes du jury et dt la Cour d'assises. — III. Examen des dispositions du Gode sur la division du fait et du droit.

§ 660. I. Position des faits résultant de Tarrêt de renvoi. — II. Les questions doivent porter sur tous les faits mentionnés dans le dispositif de cet arrêt. — III • Sur tous les faits, même non mentionnés dans ce dispositif, s'ils le sont dans Texposé ou Tordonnance de prise de corps. — IV. Sur les faits connexes, même qualifiés simples délits. — y. Snrles faits même authentiauement constatés. — Vl. Exception en ce qai concerne le fait ae la récidive. — VIL Effets de Tomission deTun des chefs de Taccusation.

f 661 . 1. Position des faits résultant des débats. — IL Examen des textes du Gode. — 111. Trois catégories de faits subsidiaires.

§ 662. 1. Position des circonstances aggravantes résultant des débats.— II. 11 y a lieu de les poser lors même qu'elles ont été écartées par l'arrêt de renvoi. — llL Ou qu'elles constituent des crimes ou délits particuliers.

f 663. 1. Position des faits d'excuse résultant des débats ou de la dé» fense. — IL Obligation de poser les questions : —III. Quand elles sont proposées par l'accusé. — IV. Quand elles formulent une excuse légale. Distinction des circonstances atténuantes et des faits justificatifs. — V. Droits de la Gour d'assises dans la position des questions d'excuse.

f 664. 1. Position des faits modificatifs de l'accusation et résultant des débats. — IL Distinction des faits modificatifs et des faits distincts. Quatre hypothèsest — 111. Examen des cas où le fait résultant