Gardes champêtres et forestiers

leurs droits, IV, 852. Inviolabilité du domicile, IV, 361. Octrois : droits des préposés^ IV, 390. Poids et mesures :

vérifications, IV, 395. Poudres et salpêtres, IV, 393. Servitudes militaires, IV, 393.

Visite des lieux par la Cour d*atsises, VIII, 776.

Visites des ubux en matière de police, VII, 824.

Voies de recoubs contre les arrêts et jugements. Voy, Cassation et Révision.

Voies de becoubs contre les jugements des tribunaux de police. Voy* Appel, Cassation^ Opposition.

Voibie (grande). Contraventions de grande voirie, VII, 187.

Voirie (petite). Contraventions de petite voirie, VII, 189. Contraventions commises sur les routes, VII, 190 dans leur traversée des villes, VII, 191; sur les chemins vicinaux, VII 195. Pouvoir réglementaire de Tautoritë municipale en cette matière, VII,

FIN DE LA TABLB CÉliBALB.

Tfp. GoffQB et Gomp., raedv Foar-Saint-Germtin . U.

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