VU

^ Police de Vaudience, VU, 265.

Troubles ou délits d'audience, VU,

— Police (Matières de la). Définition, VU, 32. Examen delà délimitation légale, VU, 48.

--- Pi^euves, Dans quels cas le juge peutil rejeter la demande d'une preuve ,

TlIBlilUaX AEMUGI.

TAIBDKàUX WUTAUUBS.

VII, S7i. SofiMI q«'il dédm cette preove imiUle?iVU, »7S« ▲ ^i «1 a|^ pwtieot 4*apfîéclar rmilité é'«M prevre, VJI, 872.

— iPreviiM descoplniyuliuw, VU, IStt.

ra|i|H>rts et y rocès-verbiMix, Vil, 88^ Leetiure 4e oee actei, VU, 364.

— iW^f^iï^ de l^udieMe, VU, a6S,

— ifuMiions prijnâitfie^le: BtDS ffiielt GM ils sent oompéteMs fmar j eiatuer, Vn,B8S.

— Réeidipê, Compétence, TII, 15S.

— RègleuunU, Le juge a le droit de ▼érifier leur l^alUé et de les interpréter, Vn, 2iS ; de rechercher s'ils émanent d'un pouToir compétent, VII, 217 ; s'ils ont élé pris dans le cercle de ses attributions, VII, 21B; 8*lls ne sont pas (Sontraires aux loi^ VII, 222 4 si les lois ou r^iements pnbliés sont en matière de ^lice, VU, ^hi s'ils sont revêtus des fermes prescriles par la loi, VU, 227. Etendue et limites du droit d'interprétation, VI^ 22SL

— i£et»»#ida trihuMl par le raMoi, VU, 2é6 ; fHT la dtatieo dineo^, VII, 247 ; ou par la eompanUioB des mvties,VII,947.

— Témoins» Conmient Ali eat predwii, VII, IBS. iiear «ppel à i'mdieiMe, VU, 287« GoDdaiMHÉion 4es défail.

laats, VU, 167. Seoond défeat, VU, 2«1. TéMoias prehiiiés w TepMchables VU, 298. Parties dviies, officiers du oinislère public témoms, VH, -t»S, 2M. Greffiers, VU, 296. Dans qud er- ^bc les téflMÎM soBt-ils emendus P VU, 2n.1SenneBt,VII,800 Ils «e peuvent élre entendus par Jatm c de'WstigaenMnti VU, 992. romule dueermeot, VU, 803. Nullité au cas d'infraclîoa li œne fwfliule, VU, II94. G«Mt«la«ioa, m, ^99. Us sont eauenéus à ^Vm.

dieBoe«t oralement, Vf I, -918.

— Tribtmaus correefionneU, Cas eà ils peuvent comnAtre ée oontraTentiens, VU, 162.

— VisHè dm fin» par le jegc^ VU

824. CoHunent il y est procédé, VU, 82& Xia visitedoit être &ite publique, ment et oontraOlictoireiiient, VII, 829.

EUe doit être ordonnée par un jacement, VU, 829. Ses effets, VU» ^89.

— Voirie. CiMepÉ^tnnnr imur praMMv sur les coHiraventions de peUle veiric^ VII, 1894 loremèiMequ^èUeeeiMittfMimises sur les voies de girwMie eemwh nicieien da«s leur tfwvenée -éet viUei, VII, 199. Sur1es«iiypKief «I dégradetieas rammise» sur le» rbfin pubUcs, VU, 193. Quid^ si ettee oui élé oomniseB sar tes «ranées roules? VU, 188; car les «haiMns ncmatf, VU, 198.

— Fotrt# {petite). GeespêleBee foar conconnaltre des contraventionsen onh tiére ^'aliguemeM, VII, 207. V09. Jigement des triboMMk4e peiiee.

Tribunaui e'iacftPTffeiu Aperça 4es IribuMtux d'eiceptieu, tl, 721. Goeatitution et attHbuâoBftde la liavteeaar de jostioe, VI, 72», V27 ; dee conseîb de guerre 4e 4*ermée de terre, fl, I 780 {«née ^ touche lee |ieiPoiie% VI, 786 ; les difliU, VI, 749 ? e» «Mt de siège, VI, 758; dee jaiididlfev maritimes, Vk 765: des cowèito de jaiU|ce,J%y*^; des eoMeMs fc guefte, ^ffr769 ; des titt>me«z «aarl-^ times, VI, 778; des «ri%«HMiiix «arîtimes spéciam, Vf, 7827 des conaelb de guerre spéciaux, Vf, 763 ; des «ouseHs de pvcncture, W^ 784 ; «ni oou* seil de rnniversité, Vi, 788 ; 4«fl eau. seîls de pnMrhoiiHnes Vi« 788 1 dei prud'hommes pécheurs, VI, 769 ; des autorités sauiteires, VI, V8*9t 4eB tribunaux oomulesres, VI, 798; éeseeeseils de discipline, VI, 799.

TaiBiuiAiJx vàUTuns. Xeor conpètcnee, VI,778.

TkflnwAVE MkutnaoL spéciaux» kw

compéienoe» VX, 7BX TaïuauAiiK liMUiu

m^iine. Juridictitti :

TISITK.

vomiB.

UicA YiA BLBGTA, ConditioDS de Tappli- xJsore (Délit d'). Lieu du délit, V, cation de cette règle dans rinstractioD, ^kq V, 825.

Vaissiaux de guerre sont réputés une partie détachée du territoire, II, 511.

ViRiFiGATiON d*écritures, V, 639.

YiGB-BAiLLis et tice-«énéchauz. Juges extraordinaires investis dans notre ancien droit de la connaissance de certains crimes. Y, 604*

Vicomtes et Tiguiers. P^oy. Prévôts royaux.

Visites dohiciuaibbs. Droit du juge dMnstruction d'y procéder, V, &7â.

Peut-il déléguer ce droit? V, 479.

Causes qui justifient son exercice, V, 485. En quels lieux peut s*étendre la visite, V, 488. Peut-t;lle s^étendre aux maisons voisines ? V, 490. Règles qui doivent élre observées, V, 493. Présence de Tinculpé, V, 493; ou du tier», V, 494. A quel moment la visite est4>ermise, V, 496. Est-elle permise la nuit au cas de flagrant délit? V, 496. Commissaires de police : cas où ils peuvent pénétrer dans le domicile, IV, 808. Contributions indirectes (Préposés des). Leurs droits, IV, 871.

Douanes : droits des préposés, IV,