CHAPITRE TREIZIÈME
De l'interrogatoire des inculpés.
5 I. Caractères de Vinterrogatoire.
1917. Caractère» de l'interrogatoire dans notre ancien droit. 561
19*18. Interrogatoire de 1 iuculpé par le juge d instruction (art. 93). 56
1919. Cette mesure est k la fois un moyen de défense et un moyen d’instruction. 565
1920. Son caractère dans notre droit actuel, et comment elle doit être appliquée. 506
1921. Cette formalité est essentielle à la procédure préalable, et son omission en
entraîne U agilit é. 568
1922. Le juge peut répéter l'interrogatoire autant de fois que cela lui parait utile. 569
S 11. Formes de l’interrogatoire.
1923. Le prévenu doit être interrogé secrètement par le juge d'instruction assisté
du greffier, sans être assisté d'aucnn conseil. 570
1924. S'il y a plusieurs prévenus, ils doivent être interrogés séparément. 571
T.ihù dès ÜÂTifcitfcs.
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L'article 40 contient une règle générale qui s'applique non-seulement au flagrant délit, mais à tous lis ras.
Que faut-il entendre par indien grâces? Définition de col indice». GH
S III. Du mandat de comparution et du mandat d’amener.
Caractère» distincts du mandat de comparution et du mandat d amener. 619
Le j n 3* >. le duil décerner qu'un mandat de comparution si le fait n'est passible que d une amende. r
Il ne doit décerner qu'un mandat de comparution si le délit est passible d'un emprisonnement u «cèdent pas deus ans et si l'inculpé est domicilié. 621
11 peut et doit en général no décerne, qu'un mandat de comparution quand le lait est qualifie délit cl que l'inculpé est domicilié. 622
Il Dent enfin ne décerner encore qu'un mandat de comparution, même quand le Tait est qualifié crime, si l'inculpé présente des garanties à la justice. 623
Le mandat d'amener doit être décerné si l'inculpé a fiil défaul. si l'on pré-
. smne qu il prendra la fuite ou s'il rie présente aucune garantie.
Le pouvoir de décerner un mandat de comparution ou d'ameuer prul-il être delegué? *
J IV. Des mandats de dépôt et d'arrtt.
Délivrance des mandais de dépôt et d'arrêt. Régie que doit suivre le juge.
Ces mandats ne peuvent être décernés qu'aprè» l'interrogaloire.
Ils doivent en outre être précédés d'un commencement d'infornlalion.
Distinction entre le mandai de dépél et le mandat d'arrêt. Caractère* de ces deux mandait.
Examen de l'usage qui emploie habituellement le mandai de dépôt.
5 V. Formes îles mandats.
Énonciations générales que lous les mandais doivent Contenir.
Forme* spéciales de chaque mandat.
\éie*sité d étendre au mandat de dépôt les énonciations prescrites pour le mandat d’arrét. 1
C "h îol't ' ClTrt dt 1 illob,er,alion dilns lc » mandats des formes prescrites par
Conditions essentielles des mandats et dois! la violation peut emporter la nullité. 613 $ VI. De l'exécution îles Mandats.
Les mandait son! exécutoires dans toute l'étendue du territoire (art. 98).
Mode d exécution du mandat de comparution ^art. 97).
Mode d'exécution du mandat d'amener (arl. 99).
Si l'interrogatoire .i n pas lieu sur-le-champ, où doit élre déposé l'inculpé jutqu'à ce qu'il j soi! procédé (arl. 93)? r ‘
Cas où l'inculpé est trouvé hors de l'arrondissement plus de deut jours depuis la date du mandai (art. 1 00) . v
I.a demande de I Inculpe surfit-elle pour qu'il ne soit pas eonlrainl de se rendre au mandat, ou sa translation dépend-elle du procureur impérial?
Formes de ('instruction qui doit être faite au lieu où il a été tronié.
Si l'inculpé contre lequel uti mandat d'amener .1 été déttmé ne peut être trouvé, quelles formes le portenr du mandat doit suivre.
L'omission des forme» prescrite» pour la notification du mandai d'amener n emporte pas la nullité du mandat et do la procédure.
Mode d 'exécution du mandat de dépôt.
Mode d'exécution du mandat d'arrêt
.• \ II. De l interdiction de communiquer.
Textes qui foudeut l'interdiction de communiquer (art. 613).
Caractère de celle mesure et motif» qui, dans de certaines limites, la rendent necessaire.
Abus auxquels a donné lieu son application. Modifications apportée» à l'article 013 par la loi du 14 juillet 1865.
