Traité de l'instruction criminelle ou Théorie du code d'instruction criminelle (volume 3)

Faustin Hélie

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De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 9 h 15 (37 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

objet un fait passible d'emprisonnement; dans leur fortune, par conséquent, puisqu’elle les enlève à leur travail, à leur industrie, à leurs affaires; dans leur famille môme, puisqu’elle tarit les sources où la famille puise sa vie. Elle affecte les formes et les sévérités du châtiment, quoiqu’elle n’en ait ni le caractère ni le but; et lorsque son résultat a été la flétrissure et la ruine, elle n’a point de réparati…

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Chapitres

• Traité de l'instruction criminelle ou Théorie du code d'instruction criminelle15 min
• CHAP. II. DU SYSTÈME GÉN. DE L'INSTRUCTION PRÉALABLE, N15 min
• CHAP. II. DU SYSTÈME GÉN. DE L’INSTRUCTION PRÉALABLE, N15 min
• CHAP. 11. DU SYSTÈME GÉN. DE L'INSTRUCTION PRÉALABLE, N15 min
• CHAP. II. DU SYSTÈME GÉN. DE L'INSTRUCTION PRÉALABLE, N15 min
• CHAI'. U. DU SYSTEME GÉN. DE L' INSTRUCTION PRÉALABLE , N15 min
• CHAP. II. DU SYSTÈME CÉH. DK L’ INSTRUCTION PRÉALABLE, N15 min
• CHAP. II. DU SYSTÈME GÉN. DE L’INSTRUCTION PRÉALABLE, N15 min
• ORGANISATION DU JUGE D’INSTRUCTION15 min
• CHAP. III. ORGANISATION DU JUGE D'INSTRUCTION, N15 min
• CIIAP. III. ORGANISATION OU JUGE D'INSTRUCTION , N15 min
• CHAP. III. ORGANISATION DU JUGE D'INSTRUCTION , N15 min
• CHAPITRE QUATRIÈME15 min
• CHIP. IV. ATTRIBUTIONS GÉNÉR. DU JUGE D'INSTRUCTION, N° 1G0G15 min
• CHAP. IV. ATTRIBUTIONS GÊNER. DU JUGE D’INSTRUCTION, N15 min
• CHAP. IV. ATTRIBUTIONS GÉNÉR. DU JUGE D’INSTRUCTION, N15 min
• CHAP. IV. ATTRIBUTIONS GÊNÈR. DU JUGE D’INSTRUCTION , X* JG2I15 min
• CHAP. IV. ATTRIBUTIONS GKNKR. DU JUGE D’ INSTRUCTION15 min
• CH.1P. IV. ATTRIBUTIOVS GÉXÉR. DU JUGE D’INSTRUCTION, N15 min
• CHAP. IV. ATTRIBUTIONS CÊ.VÉR. DU JUGE D’ INSTRUCTION , N15 min
• LIV. IV. DF. L’iX'STM'CTlOX ÉCRITE30 min
• CHAP. V. DE LA COMPÉTENCE POÜR LA POUR*. ET L’IRSTR. , N15 min
• CIIAP. V. DE LA COMPÉTENCE POUR LA POUHS. ET L’INSTR. , N15 min
• partie civile1 h 00
• CHAP. VII. DES PREUVES, N15 min
• CHAP. VU. DES PREUVES30 min
• chapitre30 min
• IV30 min
• CHAP. IX. DE L'INFORMATION, N30 min
• CHAP. IX. DB L’INFORMATION , N30 min
• CH A P. X. DE U PREUVE LITTERALE , N15 min
• CHAP. X. DE LA PREUVE LITTÉRALE, N15 min
• CHAP. X. DE LA PREUVE LITTÉRALE, N15 min
• DE LA PREUVE PAR EXPERTS15 min
• CHAP. XI. DE LA PREUVE PAR EXPERTS, N15 min
• CHAP. XI. DE LA PREUVE PAR EXPERTS15 min
• CHAP. XII. DES COMMISSIONS ROGATOIRES, N15 min
• CHAP. XII. DES COMMISSIONS ROGATOIRES, N15 min
• CHAP. XIII. DE L1XTERR0CAT0IRE DES 1KCULPÉS, AI15 min
• CHAP. XIII. DE L'INTERROGATOIRE DES INCULPÉS, N15 min
• CHAP. XIV. DE L’ ARRESTATION, N45 min
• CIIAP. XV. DE LA LIBERTÉ PROV. AVEC OU SANS CAUTION, N15 min
• CHAP. XV. DE LA LIBERTÉ PROV. AVEC OU SANS CAUTION, N15 min
• CHAP. XV. DE LA LIBERTÉ PHOV. AVEC OD SANS CAUTION , N15 min
• CHAP. XV. DE LA LIBERTÉ PROV. AVEC OU SANS CAUTION, N“ 1996. G15 min
• CIIAP. XV. DE LA LIBERTÉ PROV. AVEC OU SANS CAUTION , N15 min
• FIN DU QUATRIÈME VOLUME15 min
• Leurs formes d'après notre Code15 min
• partie civile15 min
• Dans quel délai il doit intervenir15 min
• CHAPITRE ONZIÈME15 min
• CHAPITRE DOUZIÈME15 min
• CHAPITRE TREIZIÈME15 min

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