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montrées on peu moins indulgentes dans l'application des peines encourues. Ainsi, elles n’ont abaissé la peine de deux degrés qu’en faveur de 366 sur 1,000 des condamnés admis au bénéfice des circonstances atténuantes, tandis qu’en 1851 elles l'avaient abaissée à l’égard de 406 sur 1,000 1 « . En 1853, « les cours d’assises ont abaissé la peine de deux degrés au prolit de 1,214 (568 sur 1,000) des 3,000 condamnés admis au bénéfice des circonstances atténuantes; elles l’ont abaissée d’un seul degré à l’égard de 2,086 (632 sur 1,000); mais pour 1,296 d’entre eux (393 sur 1,000) elles ne pouvaient pas l’abaisser davantage, parce qu’un seul degré séparait la peine prononcée par la loi des peines correctionnelles’ ». En 1854, u les cours d’assises se sont montrées plus indulgentes qu’en 1853 et 1852 dans l’abaissement des peines encourues par suite de l'admission des circonstances atténuantes. Ainsi, elles ont réduit la peine de deux degrés à l’égard de 410 condaumés sur 1,000; elles n’ont abaissé la peine que d’un seul degré quand elles pouvaient la faire descendre île deux à l'égard de 209’». Enfin, en 1855, le jury a déclaré des circonstances atténuantes en faveur de 3,065 accusés, et la cour d’assises a abaissé la peine de deux, degrés à l'égard de 1,153. Et si elle ne l’a abaissée que d'un seul degré à l’égard de 1,912, c’est que vis-à-vis de 1,169 elle ne pouvait La réduire davantage.

11 est plus curieux encore de vojr les juges correctionnels suivre la même voie. Le rapport qui précède le compte de 1850 et qui résume vingt-cinq aunçes de statistique porte ce qui suit : » L'application de l’article 463 n’est pas moins fréquente devant les tribunaux correctionnels que devant les cours d'assises. Le bénéfice des circonstances atténuantes, que les tribunaux u’accordaieut, avant la loi du 28 avril 1852, qu’à 33 sur 100 des condamnés pour délits communs, est maintenant accordé à 56 sur 100. » En 1851, l’article 463 a été appliqué à 54 sur 100 des. prévenus condamnés pour délits communs; en 1852, à 53 sue 100; en 1853, à 57 sur 100; en 1854 et 1855, à 61 sur 100; en 1861 et 1862, à 59 sur 100; en 1863, à 56; eu 1864, à 55. sur 100. On lit dans le rapport qui précède le compte de 1855 : « Si les tribunaux acquittent un petit nombre proportionnel dos prévenus

1 Bupporl du compte de 18.12.

2 Rapport du compte de 1853.

8 Rapport du compte de 185V.