CHAPITRE TROISIÈME

Composition de la cour d'assises.

S l. Composition de la cour d'assises.

3082. Pc quels éléments se compose la coor d'assises : il ne s’agit dans ce chapitre

que de la composition de la cour d'assises prise isolément du jnry. U

3083. La cour d'assise» est une émanation de la cour impériale chargée de tenir le»

4l|i»C|. ZZ U

8 11. Du président des assises.

3084. La présidence des assises est nne fonction temporaire déléguée k l'un des con-

seillers de la conr impériale (art. 252). 18

3085. A qni U appartient de désigner les conseillers chargé» de présider les assises.

Droit du premier président ; droit du ministre de la justice (art 253). 19

3086. Dans qnels cas le ministre et le premier président exercent leurs pouvoirs. 21

3087. Eaamen de )a législation sur ce point. 23

3088. Le premier président a seul le droit de nommer quand le minjstre n'f pas usé

ae son droit pendant le délai fixé par la loi. 24

3089. Le premier président peut dans tou» les cas présider lui-méme les assises. 27

3090- Comment il est pourvu au remplacement du président quand il ne peut remplir

ses fonctions. -8

3091. Le premier président procède senl à ce remplacement dans le cas d’une assise

extraordinaire. 30

3092. Comment il est ponrvu au remplacement lorsque l'empêchement ne snrvient

qu'après la notification faite aux jurés (art. 263). 31

3093. Dans les départements où ne siège pas une cour impériale, la conr d assises

peut être présidée, à défaut du président du tribunal, par le vice-président ou l’un des juges. 33

3091. Comment s'opère le remplacement du président en cas d'empêchement dans

une seule affaire. 34

3095. Formes de la nomination des présidents des assises. Poblication de l’ordonnance. 34

3096. La régularité de la nomination du président peut être débattue par les parties. 36

3097. Les pouvoirs delà cour et du président des assises sont renfermés dans la durée

du trimestre. 38

3098. Ils peuvent cepeudant, dans certains cas, s'exercer soit avant, soit après le

trimestre. 40

5 III. De» juge s assesseurs.

■3099. Motifs de la qualification d'assesseurs. 42

3100. Nombre des assesseurs. Justification de la loi du 4 mars 1831, qui les a réduits

à lin.u, 42

3101. Mode de délégation des assesseurs dans le chef-lieu des cours impériales. 46

3102. Mode de leur délégation dans les autres départements sous la loi du 4 mars 1831 . 47

3103. Nouveau mode de cette délégation par la loi du 21 mars 1855. 50

3104. Mode de remplacement des assesseurs dans le chef-lieu de la cour impériale. 51

3105. Présomption légale de la régularité des remplacements opérés. 54

3106. Mode de remplacement dans les antres départements par le premier président

ou par le président des assises. 56

3107. Le président des assises peut-il appeler un avocat, un avoué, un juge sup-

pléant? 58

3108. Quelles sont les irrégularités qui dans ces nominations ou remplacements

peuvent vicier la procédure. 58

S IV. Des juge» assesseur» adjoint».

3109. Adjonction de juges assesseurs suppléants. 62

3110. Le droit d'ordonner l’adjonction appartient à la cour d'assises. 62

3111. Le droit de désigner les suppléants appartient soit au premier président, soit

nu président (1rs assises 63

31 12. Fonctions des assesseurs suppléants et de leur intervention dans l'examen des

affaires. “ 64

S V. Causes d'incompatibilité .

3113. Cause d'incompatibilité fondée sur la participation À l'arrêt de mise en accu-

sation (art. 257). 66

3114. Limites de l'application de cette cause d'incompatibilité. 67

3115. Une autre cause de la participation des juges aux actes de l'instruction. Juris-

prudence sur ce point. 68

3116. Examen de cette jurisprudence. Distinction de la participation à un senl acte

ou A une série d'actes. 70

3117. Effets des incompatibilités. Il n'y a pas de nullité si le juge n'a participé

qu'à la fixation du jour d'audience et A la formation de la liste du jury de la session. 72

3118. Causes de récusation et leurs effets. 74

S VI. Du ministère publie près Us cours d'assises.

3119. La présence d'un membre du ministère public est nécessaire pour constituer

la cour d'assises. 76

3120. 11 n'est pas nécessaire que le même membre siège dans toute la suite du débat. 76

3121. Par quels magistrats celle fonction est remplie dans les cours d'assises. 77

5 Vlï. Du greffier.

313*2. Nomination et fonction du greffier.

3122* Sa présence est one forme essentielle de la constitution de la cour d'assises.

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