‹ Traité de l'instruction criminelle ou Théorie du code d'instruction criminelleChapitre 57 sur 71 · CHAPITRE QUATRIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE QUATRIÈME

Du jury.

5 I. Origine» du jury.

3124. Systèmes divers sur les origines du jury.

3125. Distinction des juges populaires et des jurés.

3126. Véritables sources de l'institution du jury.

§ II. Première application en France.

3127. Première délibération de l'Assemblée constituante sur ce sujet.

3126. Délibération relative au mode de son application. Choit des jurés. Loi du

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