septembre

3129. Le Code du 3 brumaire an IV maintient le système de 1791.

5 111. Application dan» le Code d'i ntt nu lion criminelle.

3130. Première délibération du conseil d'Etat sur la question de savoir si le jury

3131. Deuxième délibération sur le même sujet.

3132. Troisième délibération sur le même sujet.

3133. Dernière délibération et maintien du jury.

S IV. Appréciation du jury au point de rue juridique.

3134. Définition du jury ; est-il un élément essentiel de l’administration de la justice?

3135. Si les jurés ont les notions et les qualités nécessaires à leurs fonctions judi-

ciaires.

3136. Si les juges permanents ont l'aptitude nécessaire pour apprécier la criminalité

des actes et des agents. Qualités distinctes des juges et des juré».

3137. Conciliation de l'institution du jury avec le système des preuves.

3138. Examen de l'objection prise de l'extrême indulgence des jurés dans l’appré-

S V. Appréciation du jury au point de vue politique.

3139. Les jurés sont les seuls juges aptes à juger en matière de grand criminel.

3140. Les juges des assises et les juges correctionnels subissent les mêmes impres-

sions que les jurés.

3141. Les jurés seuls expriment le jugement du pays, et l'opinion publique sanc-

lionne leurs verdicts.

3142. L'institution du jury est le plus solide appui de la liberté civile.

3143. Avantages du jury en ce qui concerne soit le poavoir social, soit l'instruction

et la moralité des citoyens.