CHAPITRE CINQUIÈME

De la composition de la liste générale du jury.

3144. Système de la loi du 16-29 septembre 1791 sur la composition du jury. Jurés

spéciaux.

3145. Loi du 2 nivûse an II. Désignation des jurés.

3147 rnnaliliilinn An 90 Mnitim An VIII ni «ilnaliu.rnntnllo An 1 A 1 II Arm i An P on X l‘>A

3148. Disposition du Code d inslroctiou criminelle sur le mode de composition

du jury.

3149. Modifications apportées par les lois des 2 mai 1827 et 2 juillet 1828.

3 1 50. Nouvelles modifications apportées par la loi du 7 août 1848.

3151. Loi du 4 juiu 1853. Système de cette loi. 130

3152. Examen de la législation : nécessité de séparer le principe poliliuue et le

principe judiciaire, les conditions des électeurs et celles des jures. 131

3153. Cette disliuclion . longtemps méconnue, est l'une des bases de la loi du

4 juin 1853. 134

3154- Quelles sont les conditions de l'aptitude des jurés et quelle est la base de

leur participation aux jugements. 135

3155. S'il est nécessaire d'instituer des jurés spéciaux pour juger quelques matières

spéciales. 131

3156. Appréciation des qualités générales qui doivent motiver l'inscription des

citoyens sur la liste géuérale do jury. 139

3157. De la faculté du choix sur la liste générale pour la désignation des citoyens

qni doivent faire le service du jury. 142

3158. Examen du mode établi par la loi dn 4 juin 1853 pour le choix des jurés. 144

3159. Appréciation critique du système de cette loi. 146