CHAPITRE HUITIÈME
Formation du jury de jugement.
5 I. Tirage des douze jurés.
3231. Le jury de jugement est composé de doute jurés, il y a nullité si moins ou
plus de douse jurés ont pris part au jugement. 259
3232. Mais des jnrés suppléants peuvent siéger k coté des jurés lorsqu’un procès est
de nature à entraîner de longs débats. 260
3233. Effets de cette adjonction sur l'exercice du droit de récusation. 261
3234. Si l'accusé peut contrôler et discuter la nécessité d'adjoindre des jurés sup-
pléants. 26*2
3235. Les jurés peuvent être remplacés dans les cas d'empêchement résultant soit
d'une maladie, soit d'une communication ou d'une manifestation d'opinion qui les frappe d’incapacité. 264
3236. Formes da remplacement. 265
3237. Tirage au sort des douse jurés. Formes extrinsèques de celte opération. 267
3238. Examen de la jurisprudence qui permet an président de procéder seul et sans
1 assistance de scs assesseurs au tirage dn jury. 269
3239. Le tirage doit avoir lieu en présence du ministère public et de l'accusé. 273
3240. I. 'accusé peut être assisté de son défenseur; tuais le défaut de constatation de
celte assistance n'emporte pas nullité. 274
3241. Il doit, s'il n'entend pas la langue française, être assisté d'un interprète. 270
3242. Assistance de la partie civile et du greffier. 277
3243. Le tirage a lieu dans la chambre du conseil. 278
3244. La première forme intrinsèque du tirage est l'appel des jurés, qoi doit se
renouveler pour chaque affaire en présence de l'accusé. 278
3245. Le président , à mesure que chaque juré répond & l'appel , dépose dans l'arne
son nom inscrit sur un carton. 280
3240. Lorsque les noms des jurés, au nombre de trente au moins, sont déposés
dans l'urne, les douze jurés de jugement sont tirés au sort. a 28!
3247. Formation du tableau des doute jurés de jugement. 282
3248. Ce tableau, dès qu'il est formé par le tirage au sort, est irrévocable. 283
3249. Cette irrévocabilité admet cependant quelques exceptions aux cas d'irrégu-
larité pour le tirage ou de renvoi à une autre session. 285
3250. U appartient k la cour d'assises de prononcer l'annulation du tableau : le pré-
sident seul n'a pas ce pouvoir, sauf avant l'ouverture des débats. 288
3251. Formes du procès-verbal du tirage au sort du jury. 288
5 II. Droit de récusation.
3252. Le droit de récusation est essentiel à l'institution du jury. , 290
3253. Comment ce droit s'exerce dans la législation anglaise et dans celle des Etats-
Unis. 290
3254. Système de notre Code : il admet les récusations en présence ; il rejette les
récusations motivées; il en limite le nombre. 292
3255. Examen de ce système. 294
3256. Formes des récusations. Mode qui doit être suivi par l’accusé. 29G
3257. 1/arcusé ou son conseil et le ministère public peuvent seuls exercer le droit
de récusation. 299
3258. Nombre des récusations : elles peuvent s'élever pour chaque partie de neuf à
doute. 300
3259. Avertissement que le président doit donner k l'accusé. 302
32GO. S'il y a plusieurs accusés . le nombre des récusations demeure le même. Comment elles s'opèrent dans ce cas. 303
3201. Que faut-il déciderai le nombre des accusés est supérieur à celui des récusations? 305
3262. Comment il est statué sur les incidents du tirage. 305
5 III- Du chef du jury.
3263. Le chef du jury est l'un des douze jurés désignés par le sort. 306
3204. Le remplacement s'opère par la volonté des jurés, 307
3205. Ce remplacement n'est soumis à aucune formalité. :!07
3200. Quelles sont les fonctions du chef du jury. 308
S IV. Serment des jurés.
3267. Le serment des jurés est une forme substantielle de la procédure. 309
3268. Celte formalité doit être constatée par le procès-verbal des débats. 310
3269. Formes du serment. 31 1
3270. Droits des jurés à l'audience : s'ils peuvent demeurer couverts; s'ils peuvent
prendre des notes. 313
3271. Ils ont le droit d'adresser des questions à l'accusé et aux témoins. .314
3272. Devoirs et obligations des jurés qui leur sont imposés par leur serment. 315
3273. Ils ne doivent communiquer avec personne sur les affaires qu'ils jugent. 316
